Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

garde alternée


Francky72

Messages recommandés

Bonjour.

Je me sépare avec mon amie, nous ne sommes pas mariés ni pacés et avons une fille de bientôt 3ans. Pour le moment la maman est d'accord pour faire une garde alternée. J'aurai voulu connaitre les démarches à suivre pour officialiser la garde et est ce vrai qu'il ne faut pas que l'on habite à plus de 15 km l'un de l'autre?

Dans l'attente de vos réponses,

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,il vous saisir le jaf,il est préférable que le domicile soit proche,notamment pour l'école,ensuite c'est le juge qui en décide les modalités,il vous faut savoir que le juge peut aussi diligenter une enquête sociale.Bon courage

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...