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Genepy1000

Mail privé sur boîte mail entreprise

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bonjour, je reviens vers vous, pour un approfondissement d'une question.

 

Les faits : 3 échanges de mails d'un salarié à titre privé, cette personne n'a pas mis en objet Privé, donc les mails ont été lu et l'employeur se calle maintenant sur une faute grave.

 

J'ai lu une décision de cours d'appel de bx concernant une affaire, par laquelle la cour d'appel est venu préciser la notion de ''message personnel'', elle a décidé que les MP et reçu par un salarié sur 1 adresse electronique générique de l'entreprise dans le cadre de son travail,ont le caractère de message personnel soumis au secret des correspondances, dés lors, l'employeur ne peut pas prendre connaissance quand bien même il aurait interdit l'utilisation personnel de l'ordinateur...( affaire NIKON 04.07.2003)

 

la décision de la crs d'appel de bordeaux ne dit pas le contraire? ou alors j'interprete peut être mal ce que je lis.

 

qu'en pensez vous????

 

Merci

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Bonjour,

 

Si le sujet du message ne mentionnait pas le côté privé du mail, comment vouliez vous que l'employeur sache ce qu'il allait lire ?

 

Par contre, la faute grave porte sur quoi : l'utilisation de la boîte mail à titre privé ?

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Bonjour,

 

Si le sujet du message ne mentionnait pas le côté privé du mail, comment vouliez vous que l'employeur sache ce qu'il allait lire ?

 

Par contre, la faute grave porte sur quoi : l'utilisation de la boîte mail à titre privé ?

 

 

oui, et effectivement mon mari n'a pas mis privé devant le mail

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L'employeur est dans son droit. Il en a eu connaissance légalement. Il faut être prudent, le mieux est d'éviter d'utiliser la messagerie pro pour son usage perso.

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C'est pour vous ou votre mari?

 

 

C'est pour mon mari, mais c'est une longue histoire... je me démene depuis bientôt 1 an sur son dossier, mon mari vivant entre les centres psy et de repos pour ce fameux Burn Out.

 

Si je résume vite fait, depuis le 18.06.2009 il est en arrêt, le 02.07 interné, le 03.07 courrier AR de son employeur pour entretien ect... aujourd'hui ns venons de revevoir les conclusions de la partie adverse, vous pensez bien qu'ils ont la stratégie du jeu et non du droit social, puisque ns venons de découvrir 10 mois après qu'ils ont fouillé la boite mail de mon mari prétextant que son arrêt du 18.06 était prétexte à un RDV galant ( cela va très loin, puisque ce sont des échanges de mail avec une jeune fille que ns hebergions via une association EF ). A la base le dossier prude n'est que le paiement des h;s et le harcelement moral provoquant son burn out.

maintenant il faut que je me dépatouille de toute leur supercherie et ces 3 mails qui n'ont aucun caractère de rdv galant comme ils peuvent le dire. J'ai fais analyser les mails par mon avocat qui affirme bien qu'il n'y a aucune ambiguité sur les mots et difficile à confirmer une liaison de la part de l'employeur basé sur 3 mails.

bref...

 

donc effectivement comme j'ai dit à la personne précédente, mon mari n'a pas mis PRIVE dans son mail, mais la cours de cassation ne précise pas qu'il faut le mettre si???donc de ce fait l'employeur vilole les libertes fondamentales du salarié non?

 

En fait je suis complétement perdu, et voudrais comprendre avant de voir mon avocat ( ns avons RDV avec mon mari le 08.06 ).

 

Juste à titre d'info pour que vous compreniez un peu mon dossier enfin celui de mon mari.

 

je représente légalement mon mari dans cette affaire, ayant un gros dossier psychiatrique interdisant tous contacts avec son employeur...

 

Dans cette histoire, ns partons pour le paiement des H.Supp et le harcelement d'un salarié vis à vis de mon mari ( et non l'employeur ), et ns ns retrouvons à devoir parler de notre vie privée pour se défendre des propos mensongés de son employeur, c'est hallucinant et surtout déstructif.

 

ps: je précise que le 18.06.2009 effectivement mon mari a bien été chez le médecin puisque j'ai eu ce docteur au tél le soir de la disparition de mon mari.... et son employeur affirme que l'arret de travail n'est que prétexte pour un RDV galant c'est monstrueux, surtout que derrier mon mari a été interné 10 jrs apres

 

bonne journée

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L'employeur est dans son droit. Il en a eu connaissance légalement. Il faut être prudent, le mieux est d'éviter d'utiliser la messagerie pro pour son usage perso.

 

Pas sûre... :

 

Dans une décision du 4 juillet 2003, la Cour d’appel de Bordeaux est venue préciser la notion de « message personnel ». En effet, elle a décidé que les messages envoyés et reçus par un salarié sur une adresse électronique générique de l’entreprise dans le cadre de son travail, consultables sur son seul poste, ont le caractère de messages personnels soumis au secret des correspondances. Dès lors, l’employeur ne peut pas en prendre connaissance, quant bien même il aurait interdit l’utilisation personnelle de l’ordinateur.

le mode de preuve était illicite au regard de la loi protégeant le secret des correspondances et par conséquent a déclaré la rupture du contrat dénuée de cause réelle et sérieuse. L’employeur a interjeté appel de cette décision.

Reprenant l’attendu de principe énoncé par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans l’arrêt Nikon, la Cour d'appel de Bordeaux a rejeté l’appel

la Cour d'appel de Bordeaux a décidé qu’ont le caractère de messages personnels les messages envoyés et reçus par un salarié sur une adresse électronique générique de l’entreprise dans le cadre de son travail, consultables sur son seul poste. La Cour relève ainsi « si la salariée a utilisée pour l’envoi et la réception de ses courriers électroniques l’adresse générique de l’entreprise [l’adresse était du type nomdelasociéte@nomdelasociété.com], il ne s'ensuit pas pour autant que les messages envoyés et les messages reçus en réponse étaient diffusés sur l’ensemble des postes informatiques de l’entreprise. Les messages en question étaient au contraire individualisés et n’étaient émis et reçus que depuis le poste informatique utilisé" par la salariée. Nul doute que la solution soit, a fortiori, identique pour les adresses nominatives.

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Barbie, c'est différent ici, on n'est pas dans le cas de licenciement pour faute grave prouvée par les mails. L'employeur utilise les mails non privés pour démontrer sa bonne foi dans cette affaire, les juges recevront ou pas ces preuves.

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Invité Lag0

Il me semble qu'il y a 2 choses.

- Le problème de mails privés lus par l'employeur, y a t-il violation des correspondances ? Je ne le pense pas si l'intitulé des mails ne faisait pas état du caractère privé.

- Licenciement pour faute grave pour utilisation de la boite professionnelle à titre privée, est-ce vraiment une faute grave ? Cela peut dépendre du contenu des mails. Si ce sont des mails classiques genre "chéri n'oublie pas le pain", je ne pense pas que la faute grave soit constituée. Si ce sont des mails de dénigrement de l'entreprise par exemple, ça peut être différent.

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Ah :confused:

J'ai pas du tout comprendre... :o

Je croyais que le patron se servait justement de ces mails à titre de preuve pour un licenciement pour faute grave.

 

---------- Message ajouté à 11h33 ---------- Précédent message à 11h31 ----------

 

- Le problème de mails privés lus par l'employeur, y a t-il violation des correspondances ? Je ne le pense pas si l'intitulé des mails ne faisait pas état du caractère privé

 

Apparemment, le simple fait que les mails soient envoyés et reçus sur une messagerie à laquelle seul l'employé a accès fait qu'il s'agit d'une violation de correspondance.

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Ah :confused:

J'ai pas du tout comprendre... :o

Je croyais que le patron se servait justement de ces mails à titre de preuve pour un licenciement pour faute grave.

 

Le salarié a pris acte de la rupture en l'imputant à l'employeur, c'est écrit dans un autre post http://www.net-iris.fr/forum-juridique/travail/148397-arret-maladie-reprise-prolongation.html#post964229

 

C'est le souci quand les internautes posent plusieurs questions pour le même cas et ne nous disent pas tout à chaque fois, raison pour laquelle je demandais s'il s'agissait d'elle ou de son mari.

La conséquence fait que nous donnons une mauvaise réponse quand on ne sait pas tout.

 

Ce qui conforte l'idée que quand on n'a pas un dossier complet entre les mains et notamment celui de la partie adverse, c'est toujours avec réserve.:(

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Oui, c'est très confus : je ne vois pas ce que les 3 mails viennent faire chez la défense :confused:

Ils l'utiliseraient en recours de quoi ?

 

En gros, votre mari a pris acte de rupture aux torts de l'employeur, qui réfute et... va aux prudhommes ??

 

Vous allez aux prudhommes parallèllement et demandez paiement des HS + DI pour harcèlement moral.

 

C'est ça ?

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Oui, c'est très confus : je ne vois pas ce que les 3 mails viennent faire chez la défense :confused:

Ils l'utiliseraient en recours de quoi ?

 

 

 

C'est là qu'il est intéressant de connaître l'intégralité du dossier de la défenderesse.

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Barbie, c'est différent ici, on n'est pas dans le cas de licenciement pour faute grave prouvée par les mails. L'employeur utilise les mails non privés pour démontrer sa bonne foi dans cette affaire, les juges recevront ou pas ces preuves.

 

 

Si au départ, je pense qu'ils voulaient s'en servir pour licencier mon mari, puisque le 06.07 ils le convoquaient à un entretien préalable en vue d'un licenciement...., après ils se sont apperçus que mon mari était hosptialisé en psy ils ont donc écrit nous repousserons votre entretien à votre retour, mon mari n'a pas eu temps de revenir puisqu'il a fait une prise d'acte de rupture de contrat de travail aux tords de l'employeur ( qu'ils réfutent d'ailleur ).

 

En fait maintenant ils se servent de ces mails surement pour prouver leur bonne foi! oui mais leur bonne foi de quoi???, de dire que l'arrêt maladie de mon mari est prétexte à un RDV galant, elle va plutot loin cette histoire non???.

 

---------- Message ajouté à 13h45 ---------- Précédent message à 13h32 ----------

 

Oui, c'est très confus : je ne vois pas ce que les 3 mails viennent faire chez la défense :confused:

Ils l'utiliseraient en recours de quoi ?

 

En gros, votre mari a pris acte de rupture aux torts de l'employeur, qui réfute et... va aux prudhommes ??

 

Vous allez aux prudhommes parallèllement et demandez paiement des HS + DI pour harcèlement moral.

 

C'est ça ?

 

Je vais essayer d'expliqué en résumé :

 

en fev 2009 mon mari est suivi par un psy car il se sent harcelé par son collègue de travail et à trop de pression au travail, trop d'heure ect...

Il continu a aller travaillé jusqu'en juin, puis le pétage de plomb arrive, il décide d'aller voir à nx le médecin qui lui met un arrêt de travail pour Burn Out.

entre la sortie du médecin, il décide d'aller dire au revoir à la petite étudiante que ns avions chez nous car elle repartait en allemagne.

son 1er mail il informait la jeune fille qu'il viendrait à 12h lui dire au revoir, le contenu de son mail ne porte que sur des mots d'amitié et une relation de père à fille. alors oui ce qui peut préter à confusion, c'est qu'il à noté véro n'est pas courant ( c'est moi sa femme ), alors oui si je n'étais pas au courant c tout simplement que ns avions dû ns séparer de cette jeune fille suite aux sentiments de filiation qu'elle éprouvait pour mon mari et que je réfutais en bloc ( je résume ).

 

SI j'ai monté un dossier prud'homal, c tout simplement que l'état de santé de mon mari s'est dégradé au fil des mois, des H.S non rémunérées depuis des années, le harcelement vis à vis de son collègue ( dossier effectué en 09/2009 ).

 

aujourd'hui nous recevons les conclusions de la partie adverse qui mettent en jeu un faux arrêt maladie ( hallucinant ), en prétextant aussi que son arrêt prend fin le 12.07 date du début de ses congés payés, or mon mari est de suite rentré en hopital psychiatrique ( donc pour des vacances, cela est un peu exagéré non ??).

 

bref, dans leur conclusions ils parlent très peu des H.S mais se contente comme stratégie de mettre en avant ces 3 mails d'échanges, ce qui prouve bien encore une fois le harcélement en tenant des propos déplacés avec une mineur.

 

Donc ma légitimité de mon action sera basée la dessus..., je ne peux pas rentrer dans les détails car ce serait trop long, mais la seule chose que je peux dire c'est qu'au départ ils comptaient licencier mon mari à cause de ces 3 mails puisqu'un salarié à fait une attestation le 24.07.2009 alors que je n'avais même pas saisi le CPH. Ils ont fait validé ces mails par un constat d'huissier le 04.04.2010 ( presque 10 mois après ).

 

Même si mon mari n'avait pas mis PRIVE sur sa boîte mail professionnel, ils ont violés l'art 8 de la convention européenne non?

 

je comprend plus rien et je tenais à vous remercier de vos réponses qui me font continuer à me battre pour mon mari, au moins qu'il y retrouve sa dignité.

 

merci pour vos écrits et vos conseils

 

---------- Message ajouté à 13h48 ---------- Précédent message à 13h45 ----------

 

Le salarié a pris acte de la rupture en l'imputant à l'employeur, c'est écrit dans un autre post http://www.net-iris.fr/forum-juridique/travail/148397-arret-maladie-reprise-prolongation.html#post964229

 

C'est le souci quand les internautes posent plusieurs questions pour le même cas et ne nous disent pas tout à chaque fois, raison pour laquelle je demandais s'il s'agissait d'elle ou de son mari.

La conséquence fait que nous donnons une mauvaise réponse quand on ne sait pas tout.

 

Ce qui conforte l'idée que quand on n'a pas un dossier complet entre les mains et notamment celui de la partie adverse, c'est toujours avec réserve.:(

 

je suis dsl janlou, mais je ne savais pas si je pouvais parler de tout ceci?, ceci dit la prise d'acte de rutpure de contrat de travail au tord de l'employeur a été fait dans le but que mon mari puisse retrouver le chemin de la guérison en mettant un point final avec son employeur.

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Invité Véga Lyre

Bonjour,

Cela fait plusieurs mois que la cour de cassation a posé le principe de présomption du caractère professionnel des mails envoyés ou reçus sur la boite "professionnelle".

Ce faisant, il est trés important de connaitre les circonstances dans lesquelles ces mails ont été recueillis, car l'art L145 du code de procédure civile impose à l'employeur, s'il veut prouver qu'il n'a pas commis de violation de la vie privée, de demander l'autorisation au Psdt du TGI de faire missionner un huissier pour prendre connaissance du contenu des mails (tous, car certains peuvent quand même être privés), et ce, en présence du salarié.

A défaut, le moyen de preuve ne tient pas.

D'ailleurs, il veut prouver quoi? Une relation extra conjugale? C'est la vie privée de son salarié, d'une part, et d'autre part, si ce pseudo rdv galant n'a fait l'objet d'aucune sanction, c'est un peu tard pour se réveiller.

 

AMHA, l'employeur cure les fonds de tiroirs dans l'espoir de se blanchir un peu... C'est humain !

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Ben, laissez les faire, et s'ils osent déballer une glauque pseudo histoire de détournement de mineur (ou assimilé) lors des débats, portez plainte pour diffamation. :D

 

En effet, ça n'a rien à voir avec la choucroute. Par contre, votre mari devra apporter des preuves de harcèlement... en a-t'il de sérieuses ?

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Pouvez-vous démontrer que l'employeur a pris connaissance des trois mails avant d'engager la procédure??

 

Comment démontrez-vous que c'était le motif de l'éventuel licenciement?

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Fusionnez, fusionnez...Il en restera toujours quelque chose...!

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la seule chose que je peux dire c'est qu'au départ ils comptaient licencier mon mari à cause de ces 3 mails puisqu'un salarié à fait une attestation le 24.07.2009 alors que je n'avais même pas saisi le CPH

C'est là peut-être qu'on peut démontrer la prise de connaissance de ces mails avant la procédure. Mais l'attestation du salarié portait sur quoi ??

 

Quant à savoir pourquoi ils voulaient le licencier... rien ne démontre que c'était pour ces mails au vu de ce qu'on lit.

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Pouvez-vous démontrer que l'employeur a pris connaissance des trois mails avant d'engager la procédure??

 

Comment démontrez-vous que c'était le motif de l'éventuel licenciement?

 

 

oui je peux le démontrer qu'il a pris connaissance des 3 mails avant que j'engage la procédure, car il a fait faire une attestation à un salarié en date du 24.07.2009 et je n'ai entammé une procédure prud'homal que le 03.09.2009.

 

- de plus sur les conclusions adverses est notifiée : or par la suite et après examen de la boîte mail professionnelle de Mr.... contrairement à ses dires, ne se trouvait pas chez le médecin mais était en compagnie d'une jeune fille qui n'était autre la fille au pair, mineur ( alors je fais ??? car une fille au pair n'est pas mineur, mais bon... )ce dernier ne s'est donc nullement pas absenté en raison d'une énième problème, mais bel et bien pour assister à un rendez vous avec une demoiselle !!!

 

ils ont fait un PV d'huissier que le 09.04.2010....

 

Alors juste pour préciser, que mon mari a demandé à s'abenter à 11.30 pour son RDV chez le médecin à 11.45, confirmé par le médecin qu'il a bien vu mon mari à cette heure çi.

deuxio, à midi oui il est allé dire au revoir à cette jeune fille qui rentrait pour l'allemagne, il est rentré à la maison, puis reparti à son travail, pour leur dire qu'il rentrait chez lui, mais à omis de remettre l'arrêt maladie et c'est à cet instant qu'il a pété un plomb et a disparu de la nature, pk, comment.... comme dise les psychiatrent cela ne s'explique pas le pk du comment.

 

voila

 

---------- Message ajouté à 15h07 ---------- Précédent message à 15h01 ----------

 

C'est là peut-être qu'on peut démontrer la prise de connaissance de ces mails avant la procédure. Mais l'attestation du salarié portait sur quoi ??

 

Quant à savoir pourquoi ils voulaient le licencier... rien ne démontre que c'était pour ces mails au vu de ce qu'on lit.

 

 

l'attestation du salarié portait sur, que mon mari avait quitté l'entreprise à 11.30 pretextant qu'il ne se sentait pas bien. A 13.15 devant la concession il m'a dit qu'il avait été chez le médecin et qu'il rentrait chez lui....

 

En fait je pense que cette attestation a été faite dans le but d'une stratégie que mon mari avait prétexté un RDV chez le médecin pour aller à son RDV galant ( c'est leur mot pas les miens ).

 

La preuve en est que l'attestation de l'autre salarié est datée du 24.07.2009, ce qui prouve bien que le courrier a entretien préalable reçu le 06.07.2009 portait sur une faute et rien d'autre.

 

Donc là oui je suis sure de mois qu'ils ont violés sa vie privée et se servent de ces 3 mails à l'audience du 14.06.2010 tout simplement pour rejetter le fait que mon mari a bien fait un burn out au sein de leur entreprise.

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Ah oui.

Mais vous ne pouvez pas prouver qu'ils ont pris connaissance de ces mails avant la procédure, en juin 2009...

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Ah oui.

Mais vous ne pouvez pas prouver qu'ils ont pris connaissance de ces mails avant la procédure, en juin 2009...

 

Ni qu'il allait être licencié, ni pour faute ou faute grave, ni quelle faute........

 

Vous devriez vous concentrer d'avantage sur l'aspect ridicule et non fondé de l'interprétation de ces messages, ce que fera certainement votre avocat.

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et surtout, sur les griefs que votre mari imputait à son employeur pour considérer son contrat rompu.

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Ni qu'il allait être licencié, ni pour faute ou faute grave, ni quelle faute........

 

Vous devriez vous concentrer d'avantage sur l'aspect ridicule et non fondé de l'interprétation de ces messages, ce que fera certainement votre avocat.

 

je me concentre sur tout ce que je peux.. et aussi sur ces mails ridicules comme vous dites.

 

Les affaires prud'homales sont je pense avant tout une affaire de stratégie et non de droit sociale enfin c'est ce que je pense.

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Invité Véga Lyre
je me concentre sur tout ce que je peux.. et aussi sur ces mails ridicules comme vous dites.

 

Les affaires prud'homales sont je pense avant tout une affaire de stratégie et non de droit sociale enfin c'est ce que je pense.

 

La stratégie prime peut être devant le CPH, mais pas en cour d'appel, visiblement. Bordez votre dossier, juridiquement, en prévision d'un appel.

 

La stratégie en 1ère instance, c'est d'évacuer d'un revers de la main ces mails qui vous gênent (Lâchez un "C'est un autre débat"). Ils sont irrecevables car recueillis dans des circonstances impropres à garantir leur authenticité, d'une part, et d'autre part, ils relèvent de la vie privée de votre mari. Ca les rend de facto irrecevables. Après tout, qui dit que c'est bien votre mari qui les a écrit dans leur intégralité et qu'ils n'ont pas été modifiés après coup (j'en reviens à mon article L145 du CPP dont personne n'a rien à faire, mais bon !!:D) ? Ce qu'il fait à 12 heures, heure du repas, ne regarde que lui.

Il n'est pas interdit d'envoyer des mails perso depuis une adresse pro, dès lors que le temps consacré n'est pas excessif, ni le contenu contraire aux bonnes mœurs, ni diffusé en masse dans l'entreprise, ni dénigrants...

Rassurez-vous, les CPH ne seront pas dupes de la tentative de diversion. La vraie question est et reste celle du harcèlement ayant provoqué un burn out. L'employeur, en la matière, est tenu d'assurer la sécurité de ses employés au travail, y compris en matière de harcèlement. Tentez plutôt de vous concentrer sur le fait que votre mari avait averti (mails, courriers, contradictions de l'employeur dans ses conclusions sur ce point, arrêts de travail à répétition...N'importe quel élément pouvant créer un doute chez les CPH) son employeur du harcèlement et que ce dernier n'a pas mis tous les moyens en oeuvre pour remédier à la situation.

 

Pour mémoire, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité envers ses salariés, y compris de sécurité psychologique.

En revanche, l'employeur n'est pas responsable des petites jeunes filles au pair chez ses salariés, ni des passe-temps de ses salariés pendant la pause déjeuner, donc, qu'il se mêle de ses oignons !

 

Pas simple de prendre du recul et de garder la tête froide, courage, tenez bon !:)

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