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Convention, coefficient, déplacement


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Bonjour à toutes et à tous

 

J’ai intégré la société en CDI depuis le 1er Mars 2009 et y travaille en temps que Technicien Qualité.

 

En Juillet 2010, nous allons intégrer officiellement un gros groupe.

L’entreprise est spécialisée dans le cosmétique et est régie par la convention collective de la chimie. Elle est au 35h.

 

Lors de mon embauche, j’ai été embauché en qualité de « Technicien Qualité » avec un coefficient de 175 et en classe ouvrière.

Au sein de l’entreprise, il existe 3 catégories, à savoir « ouvrier » « agent de maitrise » et « cadre »

Si je relis mon contrat (doc1) il est écrit « conformément à la convention collective applicable , le niveau hiérarchique est fixé au coefficient 175 » Hors, si je relis la convention collective (doc 2 et 3 et 4) concernant les conditions d’embauche et les techniciens de laboratoire du 1er degré (personnel ayant un bac+2), j’aurai du être embauché en coefficient 225.

Si je reprend ma fiche de salaire (doc5) il est écrit que je suis donc « Technicien qualité » et que je suis en coefficient « 175 » chose illogique car une personne est qualifiée de Technicien à partir du coefficient 225.

En Juillet, nous allons intégrer officiellement le groupe et nous allons donc être harmonisé.

A cette occasion, nous étions aller voir la DRH pour lui exposer la situation par rapport aux coefficients.

Celle-ci nous a répondu que les coefficients étaient entrain d’être révisés pour l’harmonisation mais qu’en aucun cas il y aurait rétroactivité car les coefficients étaient basés sur le poste de travail et non pas sur la convention et le diplôme.

 

Pour cette première partie, mes questions sont :

 

L’entreprise est elle en tort au niveau de nos coefficients ? Nous doit elle le coefficient 225 pour les titulaires d’un bac + 2 ?

Peut on et doit on avoir rétroactivité sur le manque à gagner des 5 dernières années si l’entreprise n’a pas appliquée la convention ?

 

En continuant sur les coefficients, j’en viens à une partie consacrée aux langues étrangères.

La langue Anglaise nous est imposée pour la rédaction de nos documents, e-mails…, pour notre expression orale (conversation quotidienne avec des fournisseurs internationaux) et est également un critère d’embauche.

Au final, l’anglais occupe 90% de notre travail.

Si je lis la convention collective (doc6) et que je me situe dans la catégorie « Rédacteur » je peux rajouter 35 points à mon coefficient

Est-ce applicable dans mon cas ?

Si je rajoute 35 points au coefficient théorique de 225 que je devrais avoir, je me situe à 260 du coup, passe t’on en coefficient 250 ou 270 ?

Dans la grille des coefficients (doc7), à quoi correspond la colonne « complément de salaire » ? Pourquoi est elle applicable que jusqu’au coefficient 205 ?

 

Ma dernière partie sera consacrée aux déplacements.

 

Si je me réfère à l’accord des 35h signé au sein de notre entreprise (doc8), pour tous déplacements, quelle que soit la durée de travail lors des déplacements, nous sommes payé que 7h alors qu’en temps normal, si je travaille plus de 7h sur mon lieu de travail habituel, toutes les heures excédants 7h sont récupérées. Seul une prime de 120 franc (c’est encore en francs) est attribuée par nuitée.

 

Pour les petits déplacements (doc9), la convention n’est pas très claire.

Pour les déplacements moyens (Doc10), dans la convention, il est écrit que le temps de voyage sera inclus dans le temps de travail si celui-ci s’effectue lors des horaires de travail habituels.

Si je me réfère au code du travail, le temps de trajet n’est pas considéré comme temps de travail effectif, mais qu’à partir du moment ou celui dépasse le temps de trajet habituel, la différence doit être négociée par le C.E. et compensée en heures récupérées ou de manière financière.

 

Mes questions sont les suivantes :

 

Lors d’un déplacement court, d’une journée permettant de regagner son domicile le soir, le temps de trajet effectué en dehors des horaires normaux de travail doit il être pris en compte ou celui-ci est « offert » par l’employé ?

Toujours dans le cadre d’un déplacement court, si je travaille plus de 7h chez mon fournisseur, la différence doit elle être compensée ou récupérée ?

Est-ce que la convention collective prend le dessus sur l’accord des 35h ?

 

J’espère avoir été le plus clair et explicite possible et avoir apporté le maximum de supports écrits pour argumenter.

 

Je vous remercie d’avance pour l’aide apportée et vous remercie de vos futures réponses.

 

Pour les réponses apportées, pouvez vous mettre en référence les lois, les articles du code du travail et de la convention s’il vous plait afin que je puisse au mieux justifier les réponses ?

 

 

Merci

 

 

Ci dessous le lien de téléchargement des documents cités

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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