Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Domiciliation lors d'un voyage de treize mois à l'étranger


Yoag

Messages recommandés

Bonjour,

Je suis en train de remplir ma déclaration de revenues 2009 et voici ma situation :

 

- Nous sommes partis avec ma famille en décembre 2008 en voyage à l'étranger.

- Nous sommes partis avec nos affaires sans garder de logement.

- J'étais en disponibilité et mon épouse en mi-temps annualisé.

- Je ne touchais pas de salaire et mon épouse percevais un demi-salaire de professeur de l'éducation nationale sur un compte en banque en France.

 

Nous avons fais re-rediriger notre courrier par la poste à l'adresse d'un ami.

Lors de notre déclaration de revenues faites sur internet depuis la Thaïlande, j'ai mentionné que nous étions à l'étranger et que notre adresse postale était, temporairement, celle de notre ami.

Les impôts nous domicilié chez cet ami.

 

Nous sommes revenu nous installer ds notre département d'origine treize mois après en être parti en février 2010, et nous reprenons chacun notre boulot.

Nous avons pris un logement (différent de celui que nous avions quitté).

 

Aujourd'hui en faisant ma déclaration de revenues, je suis face à ces questions :

- "avez vous déménagé en 2009 ?"

- "avez vous déménagé en 2010 ?"

 

Pour la deuxième, pas de pb je dis "oui" et je donne mon adresse actuelle.

 

Mais pour la première je ne sais pas quoi faire.

Etant en voyage itinérant je n'ai pas donné d'adresse à l'étranger lors de ma déclaration de 2009. J'ai laissé les impôts me domicilier chez mes amis.

 

Mais aujourd'hui je ne sais pas ce qui va se passer pour la taxe d'habitation.

- Dois-je cocher le fait que j'ai déménagé en 2009 et donner l'adresse ou je me trouvais au 1er janvier 2009, qq part en Thailande ?

Le problème c'est que notre voyage était itinérant et que je n'ai logé que ds des hotels pour qq nuits.

 

- Ou dois-je ne rien faire et laisser ma domiciliation à l'adresse de mes amis au 1er janvier 2009 ?

Auquel cas, qu'advient t'il de la taxe d'habitation pour 2009 ?

 

J'espère avoir été clair, n'hésitez pas à me faire préciser certain point.

Merci d'avance.

Yoag

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Puisque vous êtes parti à l'étranger l'an dernier et n'étiez pas en France au premier janvier 2009, vous n'avez pas déménagé en 2009.

 

Puisque vous n'étiez pas en France au premier janvier 2010, vous n'avez pas d'adresse en France au 1er janvier 2010. Vous remplissez donc en domicile au 1er janvier 2010 le pays et la ville ou vous vous trouviez à ce moment là (et quelque part sur cette ligne la mention, ou, part internet, sur le dernier tableau, qui vous permet d'écrire ce que vous voulez) : rappel, départ de France en décembre 2008, l'adresse mentionnée sur ce document étant une adresse de correspondance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...