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Forum juridique de Net-iris

Salaire, non respect de la convention


Pkoimoi

Messages recommandés

Bonjour à tous.

Voilà je me décide enfin de me renseigner par rapport a mon contrat et mon salaire.

Je suis le seul informaticien de ma société et donc le responsable informatique.

Lors de mon embauche (le 15/10/2007) je me suis renseigné dans notre convention collective (métallurgie).

J'ai donc regardé dans la grille des salaires minimum en fonction de mon niveau d'étude (Licence professionnelle -> Bac + 3 -> diplôme de niveau II) et mon degré de responsabilité (niveau 3).

A ma grande surprise (quoique ...), le salaire inscrit sur mon contrat de travail n'est pas du tout celui que j'attendais. Ce qu'il me donné en brut était ce qu'il me devait net.

Je vérifie donc dans la convention, je suis coef 240, le niveau de responsabilité est bon, mais je suis payé comme si j'avais un diplôme de niveau V, soit un CAP-BEP.

Je vais donc voir le patron on lui montrant bien la convention, mais il me fait comprendre que la convention et la grille des salaires ce n'est pas obligatoire et que "c'est pour l'école". De plus la semaine dernière, il a dit à une autre personne (dans le même cas que moi) qu'il pouvait très bien payer un BTS au smic (alors que la convention dit le contraire).

Étant quasiment persuadé du contraire, je vous demande donc de me confirmer que la grille des salaires est bien obligatoire.

Avons nous des recours juridiques afin de réclamer ce qu'il aurait dû nous donner ? Sachant que nous souhaitons tout les deux quitter l'entreprise, demander une inspection ou emmener le patron aux prud'hommes ne nous fait pas peur. Surtout vu comment le patron se fout de notre g....e depuis tout le temps.

Pouvez-vous me donner aussi les articles de lois (si possible) confirmant ceci car il me faut "des billes" pour aller voir le patron.

Merci beaucoup.

A bientôt.

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J'ai regardé dans la convention téléchargée sur le net mais je ne trouve plus où est classé le diplôme de licence professionnelle (diplôme de niveau II). J'ai trouvé le BTS, le DUT mais pas la licence.

Est ce que quelqu'un d'entre vous pourrez me dire à quel annexe-article-date se trouve la classification des diplômes dans laquelle figure soit la licence, soit les diplômes de niveau II.

Merci

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Bonjour à tous.

Voilà je me décide enfin de me renseigner par rapport a mon contrat et mon salaire.

Je suis le seul informaticien de ma société et donc le responsable informatique.

Lors de mon embauche (le 15/10/2007) je me suis renseigné dans notre convention collective (métallurgie).

J'ai donc regardé dans la grille des salaires minimum en fonction de mon niveau d'étude (Licence professionnelle -> Bac + 3 -> diplôme de niveau II) et mon degré de responsabilité (niveau 3).

A ma grande surprise (quoique ...), le salaire inscrit sur mon contrat de travail n'est pas du tout celui que j'attendais. Ce qu'il me donné en brut était ce qu'il me devait net.

Je vérifie donc dans la convention, je suis coef 240, le niveau de responsabilité est bon, mais je suis payé comme si j'avais un diplôme de niveau V, soit un CAP-BEP.

Je vais donc voir le patron on lui montrant bien la convention, mais il me fait comprendre que la convention et la grille des salaires ce n'est pas obligatoire et que "c'est pour l'école". De plus la semaine dernière, il a dit à une autre personne (dans le même cas que moi) qu'il pouvait très bien payer un BTS au smic (alors que la convention dit le contraire).

Étant quasiment persuadé du contraire, je vous demande donc de me confirmer que la grille des salaires est bien obligatoire.

Avons nous des recours juridiques afin de réclamer ce qu'il aurait dû nous donner ? Sachant que nous souhaitons tout les deux quitter l'entreprise, demander une inspection ou emmener le patron aux prud'hommes ne nous fait pas peur. Surtout vu comment le patron se fout de notre g....e depuis tout le temps.

Pouvez-vous me donner aussi les articles de lois (si possible) confirmant ceci car il me faut "des billes" pour aller voir le patron.

Merci beaucoup.

A bientôt.

 

Bonsoir,

 

Une convention collective est obligatoire si elle est « étendue », par un arrêté du Ministre du travail publié au Journal Officiel.

 

Elle s'impose également à l'employeur lorsque celui-ci adhère à l'une des organisations syndicales l'ayant signée.

 

En dehors de ces deux cas, l'employeur n'a aucune obligation de faire application d'une convention collective. Il peut se contenter de se référer aux dispositions du Code du travail.

 

Il vous suffit de vérifier sur vos conventions collectives

 

Cdt

 

Pilou

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C'est votre contrat de travail qui détermine le poste, la mission et la classification. Ensuite vous vérifiez si ça correspond avec la grille des salaires de la CC.

 

Le diplôme n'est pas toujours un élément déterminant, si vous êtes bac+10 en communication sur un poste de standardiste, ce sera le salaire d'un standardiste bien sur qui sera à appliquer.

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Bonjour.

Tout d'abord merci de m'avoir répondu.

Sur mes fiches de paie, il y a bien le nom de la convention "métallurgie de la région dunkerquoise", c'est donc cette convention qui s'applique non ?

Ensuite dans mon contrat de travail, le poste est bien celui d'informaticien, la mission est bonne. C'est la classification qui n'est pas correct en fonction de mon diplôme / mission.

Si la mission nécessite bien les diplômes que j'ai, il faut donc suivre la classification en fonction de ma licence non ?

Merci beaucoup.

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Bonjour à tous.

J'ai regardé chez moi, plus moyen de retrouver ce fichu contrat (déménagement).

Je sais que la qualification est informaticien, coef 240, salaire 1516.70€.

J'espère que ca ira.

Merci

 

Bonjour

Pour la définition de poste sans le contrat cela va etre dur

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Bonjour.

Je vais retourner tous les cartons ce week end pour retrouver ce contrat.

La convention est "Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise", d'après différents sites l'IDCC serait 1525.

Merci de m'aider, même si je n'ai pas l'intitulé du poste exact.

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Bonjour.

Je vais retourner tous les cartons ce week end pour retrouver ce contrat.

La convention est "Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise", d'après différents sites l'IDCC serait 1525.

Merci de m'aider, même si je n'ai pas l'intitulé du poste exact.

 

On tourne en rond

tant que vous n aurez pas la définition de votre poste sur votre contrat de travail nous n y pouvons rien

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