Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Arrêt maladie, reprise, prolongation


Messages recommandés

bonjour à tous et à toutes.

 

J'aurais besoin de qqs renseignements.

 

Mon mari a eu un arrêt maladie pour Burn Out le 18.06.2009, le 07.05.2010 il a fait une prise d'acte de rupture de contrat de travail aux tords de l'employeur.

Notre médecin traitant lui a établit un certificat médicale précisant qu'il pouvait reprendre une activité professionnelle a l'exclusision totale de son employeur chez qui il a eu son burn out ( dossier en cours de prud'hommes ).

 

le 11.05.2010, il a retrouvé un nouvel employeur, le nécessaire a été fait à la cpam. malheureusement cet employeur à mis fin à sa période d'essai, le 28.05.2010.

 

le 29.05.2010, le médecin a à nouveau prescrit un arrêt maladie à mon mari en notifiant sur l'arrêt prolongation ( le motif de l'arrêt est le même que son 1er arrêt ).

 

mon mari ne s'est pas inscrit comme demandeur d'emploi le 29.05.2010 puisque le médecin lui a prescrit un nouvel arrêt.

 

mes questions sont :

 

1- pourquoi le médecin a mis prolongation au lieu de noter initial? puisque mon mari à travaillé chez un autre employeur du 11.05 au 28.05.2010?

2- a qui doit on envoyé les 2 feuillets de l'arrêt? l'ancien employeur pour qui il a fait une prise d'acte le 07.05.2010? ou son nouvel employeur qui lui a fait une fin de période d'essai au 28.05.2010? ou à pôle emploi alors qu'il n'est pas inscrit comme demandeur d'emploi?

 

en fait qui doit remplir cette attestation maladie?????

 

c'est un peu compliqué à mon sens et franchement je m'y perd....

 

je suppose que le medecin lui a mis prolongation considérant qu'entre le 11.05 et 28.05.2010, il n'y a pas suffisamment de jrs de travail entre la reprise et la prolongation, mais lorsque je compte en calendaire j'ai supérieur à 14jrs!!!

 

merci de vos réponses

 

bonne journée

 

vanille

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour

Pourquoi ne pas poser la question a ce médecin???

 

 

J'ai posé la question et le médecin part du principe que c'est une rechute au premier arrêt donc c'est une prolongation.

 

C'est bon j'ai eu la réponse directement par la cpam

 

merci

 

bonne soirée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai posé la question et le médecin part du principe que c'est une rechute au premier arrêt donc c'est une prolongation.

 

C'est bon j'ai eu la réponse directement par la cpam

 

merci

 

bonne soirée

 

Le Burn Out (syndrôme de stress lié au milieu professionnel) n'est pas reconnu, en l'état actuel du tableau officiel, comme maladie professionnelle mais rien ne vous empêche de le déclarer. C'est de cette manière que celui-ci évolu. Toutefois, une rechute ne peut qu'être liée à un AT ou à une MP.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le Burn Out (syndrôme de stress lié au milieu professionnel) n'est pas reconnu, en l'état actuel du tableau officiel, comme maladie professionnelle mais rien ne vous empêche de le déclarer. C'est de cette manière que celui-ci évolu. Toutefois, une rechute ne peut qu'être liée à un AT ou à une MP.

Bonjour et merci de votre réponse.

 

je sais que le Burn out n'est pas reconnu, j'ai pensé oui effectivement de faire requalifier en AT, mais j'avoue que dans l'immédiat je me suis occupé du dossier prud'homal de mon mari qui n'est pas simple et il traine depuis 11/2009.

 

De plus mon mari ayant un état de santé allarmant suite à cette maladie, j'ai pris la décision de faire une prise d'acte de rupture de contrat de travail aux tords de l'employeur, ceux qu'ils ont bien entendu réfutés.

 

D'ailleurs, je me bat maintenant pour récupérer le STC de mon mari depuis le 07.05, ils ne veulent rien entendre il faut que ce soit mon mari qui se déplace le chercher, j'ai beau envoyé des courriers, des mails en notifiant que son état de santé ne le permet pas ( certificat à l'appui du médecin traitant '' aucuns contacts avec l'employeur de Mr..." rien n'y fait.

 

bonne journée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour le STC, faites un référé au CPH c'est assez rapide.

Oui exact, mais étant donné que nous passons en jugement prud'homal le 14.06.2010, je me suis dit que mon avocat en parleras bien le jour de l'audience aussi.

 

Merci de votre réponse

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...