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Forum juridique de Net-iris

gestion d'un droit de passage


Chanceliere

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bonsoir,

Notre avenue, en milieu urbain, est privée.

Seuls, les habitants côté pair, en sont propriétaires et laissent chacun 6m devant leur propriété pour ce droit de passage.

Les habitants, côté impair ne souhaitent pas en acheter la moitié pour un partage équitable de ce passage et ainsi créer une association pour gérer un bien commun.

Dans ce cas, ces derniers ont-ils droit aux décisions concernant la gestion de cette avenue : travaux, circulation, stationnement ... au même titre que les riverains propriétaires ? Merci

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que les riverains coté pair soient proprietaires, ok

par contre, les riverains coté impair ont il une servitude de passage duement actée ?

Si oui, il faut voir ce qu'indique cet acte

Si non, seuls les proprietaires en titre ont droit de regard sur la gestion de cette avenue ... et sur son utilisation !

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