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Forum juridique de Net-iris

Gérant de SAS : peut il ne pas être associé?


Nicolas Telmaut

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Bonjour,

 

Vous paraît-il possible d'établir, en tant que gérant d'une SAS, un non-associé?

Dans ce cas, quelle clause peuvent installer les actionnaires pour limiter au maximum les pouvoirs du gérant?

 

Le but est de permettre que la SAS puisse obtenir l'agrément pour exercer une certaine activité grâce aux habilitations du gérant, de rémunérer le gérant pour son concours, mais que l'activité soit gérée au maximum par les actionnaires.

 

Merci beaucoup à quiconque pourra m'indiquer des éléments de réponse.

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Bonsoir

 

Dans une SAS, il n'y a pas de gérant, mais un président ou un directeur général qui représente la SAS et n'a pas obligartion d'être associé

Merci infiniment. Peut-être dans ce cas que le statut de SAS n'est pas adapté à mon cas.

 

Je souhaite fonder une société dans une activité réglementée où le gérant doit par la loi se prévaloir de certaines conditions, notamment d'ancienneté. Je ne remplis pas ces conditions, mais un gérant accepte de servir de prête-nom, (et tout est légal bien entendu!). Je serais gérant de fait.

 

Je voudrais savoir :

1. Si c'est interdit par la loi (et prière de m'excuser si cette question semble naïve mais impossible de trouver une réponse! L'activité est légale et j'ai tous les diplômes pour la pratiquer, mais pas pour monter une boîte dans cette activité!)

2. Quelle structure peut limiter au maximum son pouvoir sur ma société?

 

Merci beaucoup!

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Je souhaite fonder une société dans une activité réglementée où le gérant doit par la loi se prévaloir de certaines conditions, notamment d'ancienneté. Je ne remplis pas ces conditions, mais un gérant accepte de servir de prête-nom, (et tout est légal bien entendu!). Je serais gérant de fait.

 

A mon humble avis vous prenez le problème par le mauvais bout: regardez plutot quelle forme juridique est conseillée pour l'exercice du métier que vous envisagez dans les sites consacrés à votre métier (y a t'il un ordre professionnel?)

 

Au besoin, verifiez dans le RCS sous quelle forme juridique exercent vos futurs concurrents

 

Regardez aussi si vous trouvez votre activité ici

http://www.apce.com/pid803/activites-reglementees.html?let=C

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Etre gérant de fait, c'est vouloir assumer des risques importants. Parce que si la profession impose des diplômes ou une formation spécifique pour exercer la gérance, et si la profession est réglementée, en plus des risques financiers, vous avez le risque qu'on vous accuse en plus d'exercice illégal de la fonction ou de fraude à la loi... Ca pourrait même prendre des proportions pénales...

 

Avant de vous lancer dans une telle aventure, peut être qu'il serait bon de vous demander comment faire pour ne pas prendre autant de risques...

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Merci pour ces réponses et ce lien, tout cela est très intéressant.

 

Ce type d'activité, l'auto-école, est largement plus répandue en SARL qu'autre chose... mais peut-être est-ce justement car le problème que j'ai (celui de vouloir être indépendant sans avoir les milliers d'heures de conduite requises pour monter la boîte [pas pour exercer]) ne s'est posé pour personne jusque-là, dans une activité où les moniteurs anciens s'endorment un peu sur leurs rentes et où il est difficile de faire bouger les choses.

 

Un gérant peut m'aider en me prétant son nom moyennant une rémunération forfaitaire, et moi j'engagerais de jeunes moniteurs compétents et payés forfaitairement suivant la satisfaction du client. Voilà tout. Peut-être pourriez-vous m'éclairer :

 

1. sur la structure juridique la meilleure à mettre en place (en SARL, le gérant habilité peut-être associé minoritaire, mais comment minimiser ses prérogatives?)

 

2. sur les risques pris (sachant que j'ai les diplômes pour exercer, mais pas encore pour monter l'affaire)

 

En tout cas, merci infiniment pour toute indication que vous auriez.

Nicolas

 

---------- Message ajouté à 21h38 ---------- Précédent message à 21h36 ----------

 

Merci pour ces réponses et ce lien, tout cela est très intéressant.

 

Ce type d'activité, l'auto-école, est largement plus répandue en SARL qu'autre chose... mais peut-être est-ce justement car le problème que j'ai (celui de vouloir être indépendant sans avoir les milliers d'heures de conduite requises pour monter la boîte [pas pour exercer]) ne s'est posé pour personne jusque-là, dans une activité où les moniteurs anciens s'endorment un peu sur leurs rentes et où il est difficile de faire bouger les choses.

 

Un gérant peut m'aider en me prétant son nom moyennant une rémunération forfaitaire, et moi j'engagerais de jeunes moniteurs compétents et payés forfaitairement suivant la satisfaction du client. Voilà tout. Peut-être pourriez-vous m'éclairer :

 

1. sur la structure juridique la meilleure à mettre en place (en SARL, le gérant habilité peut-être associé minoritaire, mais comment minimiser ses prérogatives?)

 

2. sur les risques pris (sachant que j'ai les diplômes pour exercer, mais pas encore pour monter l'affaire)

 

En tout cas, merci infiniment pour toute indication que vous auriez.

Nicolas

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