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Forum juridique de Net-iris

Titulaire de bail


Vignemale

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Bonjour,

Un jeune homme désire devenir locataire d'un de mes studios.

Lors de la visite avec sa soeur, il me propose de mettre le bail au nom de sa soeur qui habite par ailleurs gratuitement chez des amis.

 

Sa soeur titulaire du bail ne séjournera pas dans le studio, seulement le jeune homme.

 

Il y a t'il des risques ? je n'ai pas encore eu ce type de situation.

Merci

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  • Réponses 32
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Complètement d'accord. Les candidats à la location ayant des arguments solides ne manquent pas.

 

Tout à fait, et je me fonde sur un principe aussi basique que paysan: si je ne comprends pas pourquoi, c'est que c'est glauque.

Si l'explication ne tient pas en une phrase, c'est glauque.

 

Et là, toutes les raisons que je verrais pour faire ça sont...glauquissimes.

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Tout à fait, et je me fonde sur un principe aussi basique que paysan: si je ne comprends pas pourquoi, c'est que c'est glauque.

Si l'explication ne tient pas en une phrase, c'est glauque.

 

Et là, toutes les raisons que je verrais pour faire ça sont...glauquissimes.

Pure raisonnement paysan....Mais que du bon sens ! :)

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Je viens d'obtenir la réponse.

Le jeune homme est locataire d'un appartement dans une autre ville, il désire conserver celui-ci et revenir sur Nantes pour des études d'une année.

Sa soeur désire prendre le studio à son nom et bénéficer ainsi des allocations familiales. :confused:

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et pourquoi la soeur ne prend t elle pas le logement a son nom, en fournissant ses PROPRES ressources ?

Car, si elle est actuellement hebergée chez des amis, c'est qu'elle doit etre peu solvable aux yeux des bailleurs... et donc, avoir des difficultés a trouver son propre logement

 

Vous avez la possibilité d'accepter de louer a la soeur (qui pourra heberger son frere), tout en exigeant le cautionnement solidaire du frere

... ou de choisir un autre locataire ;)

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et pourquoi la soeur ne prend t elle pas le logement a son nom, en fournissant ses PROPRES ressources ?

Car, si elle est actuellement hebergée chez des amis, c'est qu'elle doit etre peu solvable aux yeux des bailleurs... et donc, avoir des difficultés a trouver son propre logement

 

Vous avez la possibilité d'accepter de louer a la soeur (qui pourra heberger son frere), tout en exigeant le cautionnement solidaire du frere

... ou de choisir un autre locataire ;)

 

 

Ben justement, le frère veut garder un bail où il touche l'AL, et que sa soeur signe le bail où habitera son frère, comme ça 2 AL et éventuellement la possibiliter de sous louer l'appart' inhabité.

Et la soeur continue à habiter ailleurs...

 

Ouais, c'est clair on en prend un autre.

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Ben justement, le frère veut garder un bail où il touche l'AL, et que sa soeur signe le bail où habitera son frère, comme ça 2 AL et éventuellement la possibiliter de sous louer l'appart' inhabité.

Et la soeur continue à habiter ailleurs...

 

 

euh... j'ai pas dû tout comprendre, moi :o

 

j'ai compris que la soeur voulait vivre dans le logement et percevoir, ELLE, les AL...

donc, pas d'arnaque dans ce cas ;)

 

De plus, il est impossible de percevoir l'AL pour deux logements : soit le frere conserve SON logement, et il percoit son AL

Soit il loue, en son nom propre, le nouveau logement, et il percevra l'AL en perdant l'AL du logement precedent

 

A mon avis, ce n'est pas l'arnaque aux AL qu'il faut suspecter :

je pense plutot que c'est une "maniere" de trouver un logement a la soeur qui n'a pas les ressources necessaires pour louer elle meme :rolleyes:

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Vero, ce n'est pas ce que j'ai compris. Pour moi, le frère va bien habiter dans le logement de Vignemale tout en gardant son autre logement pour lequel il touche les AL, et la soeur va toucher les AL pour le logement de Vignemal sans y habiter.

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Allez, relis tout du début: le frère signe un bail, touche les AL.

 

La soeur vit chez des amis, un amant ou le chat de la voisine. Pas de loyer, pas d'AL.

 

Elle signe un bail pour une appart' et c'est frérot qui habite.

Il peut sous louer le truc qu'il n'occupe plus et toucher les AL dessus.

 

Sister qui vit toujours chez ses potes, son amant etc...touche des AL pour le logement qu'occupe frérot.

 

Et, cerise sur le gateau, si frérot ne paie pas le loyer, ben y sait pas où est passée la loc' en titre. Bouteille à l'encre pour le virer...trois ans de gagnés, tout bénef!

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Vero, ce n'est pas ce que j'ai compris. Pour moi, le frère va bien habiter dans le logement de Vignemale tout en gardant son autre logement pour lequel il touche les AL, et la soeur va toucher les AL pour le logement de Vignemal sans y habiter.

 

Bonjour,

Oui Lag0, c'est la situation envisagée.

En tant que bailleur je ne connaitrais que la soeur qui n'habitera pas dans mon logement.

Les parents en CDI avec des revenus très convenables se portent cautionnaires.

D'un autre côté ils ont joué la franchise lors de la visite.

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Bonjour,

Oui Lag0, c'est la situation envisagée.

En tant que bailleur je ne connaitrais que la soeur qui n'habitera pas dans mon logement.

Les parents en CDI avec des revenus très convenables se portent cautionnaires.

D'un autre côté ils ont joué la franchise lors de la visite.

Donc c'est bien une arnaque aux AL. Ne vous rendez pas complice...

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Invité Azukiyo

peut etre parce que avoir des parents cautions avec des revenus confortables c'est une bonne chose

 

je ne comprends pas bien pourquoi ce jeune homme vous a raconté tout ça

 

la soeur prenait le bail a son nom avec les parents caution et ensuite vivait bien qui veut dans l'appartement

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Comme indiqué sur mon post précédent, je n'ai pas retenu ce locataire.

Mais Patoupaco a raison, un locataire peut très bien prendre un appartement à son nom, régler les loyers, toucher les allocations logement, ne pas occuper les lieux, et loger un membre de sa famille gracieusement sans que le propriètaire le sache.

D'ailleurs, sans leur franchise, j'aurais retenu ce locataire.

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Invité Azukiyo
Comme indiqué sur mon post précédent, je n'ai pas retenu ce locataire.

Mais Patoupaco a raison, un locataire peut très bien prendre un appartement à son nom, régler les loyers, toucher les allocations logement, ne pas occuper les lieux, et loger un membre de sa famille gracieusement sans que le propriètaire le sache.

D'ailleurs, sans leur franchise, j'aurais retenu ce locataire.

 

si vous avez un autre locataire qui soit financièrement aussi sure prenez le mais si ce n'est pas le cas faites le bon choix

 

desolé mais je vais peut etre vous faire bondir mais pour moi ce n'est pas une arnaque aux allocations car c'est bien le titulaire du bail qui grace ou a cause de ses revenus perçevra les APL

cette jeune femme ne les touche pas 2 fois donc elle ne vole personne.

si demain elle veut louer un autre appartement pour reellement y habiter car n'est plus logée par ses amis et bien elle ne percevra pas d'apl pour ce nouveau logement.

et un jeune qui prend un logement etudiant mais dont les parents ne demandent pas l'apl pour ce logement préférant continuer a percevoir l'apl pour leur logement principal( c'est legal et pourtant le jeune n'habite plus avec ses parents)

 

c'est un peu le meme genre que faire un montage de creer une SCI pour acheter un bien et le louer a ses enfants qui pourront ainsi avoir l'APL qu'ils ne pourraient pas avoir si les parents avaient acheté le logement a leur nom

 

malgrè tout ces jeunes ont été francs et leur franchise ne leur a été bénéfique

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desolé mais je vais peut etre vous faire bondir mais pour moi ce n'est pas une arnaque aux allocations car c'est bien le titulaire du bail qui grace ou a cause de ses revenus perçevra les APL

cette jeune femme ne les touche pas 2 fois donc elle ne vole personne.

si demain elle veut louer un autre appartement pour reellement y habiter car n'est plus logée par ses amis et bien elle ne percevra pas d'apl pour ce nouveau logement.

 

oui je bondis et comment .... !

 

car pour le moment, elle touchera des AL (et pas des APL) pour un appart qu'elle n'occupera pas.

donc resultat de l'opération:

NOUS, pauvres co*** de "cochons payeurs", subventionnons des AL pour qq'un qui n'en n'a pas besoin :mad: puisque hébergée par des personnes gratuitement.

 

si vous trouvez ca normal, moi NON

 

---------- Message ajouté à 17h57 ---------- Précédent message à 17h56 ----------

 

 

malgrè tout ces jeunes ont été francs et leur franchise ne leur a été bénéfique

 

parfois je crois rêver ...

 

à partir du moment où on crie haut et fort, avec explications, qu'on va abuser le systéme social, on devrait les féliciter encore ? :eek:

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Invité Azukiyo

des arnaques il y en a et comme vous je bondis a chaque fois mais trouvez vous par contre normal les exemples si habituels que je donnais.

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      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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