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Location 1 an


Zeruof

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Bonjour,

 

Je souhaite mettre mon appartement en location mais pour une période bien déterminée (entre 1 an ou 2 ans).

Est ce possible ?

Si oui, quelles sont les règles à adopter ? Réaliser un bail définissant la période ?

 

En vous remerciant par avance pour tous vos éclaircissements.

 

Cordialement.

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La solution la plus souple pour vous serait de le louer meublé.

 

Le bail est de un an, reconductible.

Mais si vous souhaitez le reprendre pour l'habiter de nouveau, c'est la solution la plus la plus évidente.

Surtout si vous ne savez pas encore s'il s'agit de un an ou deux ans.

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Bonjour,

 

Je souhaite mettre mon appartement en location mais pour une période bien déterminée (entre 1 an ou 2 ans).

Est ce possible ?

Si oui, quelles sont les règles à adopter ? Réaliser un bail définissant la période ?

 

En vous remerciant par avance pour tous vos éclaircissements.

 

Cordialement.

 

C'est un appartement vide ou meublé ?

Si c'est un vide :

Article 11 de la Loi du 6 juillet 1989

Quand un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales, les parties peuvent conclure un contrat d'une durée inférieure à trois ans mais d'au moins un an. Le contrat doit mentionner les raisons et l'événement invoqués.

 

Par dérogation aux conditions de délai prévues à l'article 15, le bailleur confirme, deux mois au moins avant le terme du contrat, la réalisation de l'événement.

 

Dans le même délai, le bailleur peut proposer le report du terme du contrat si la réalisation de l'événement est différée. Il ne peut user de cette faculté qu'une seule fois.

 

Lorsque l'événement s'est produit et est confirmé, le locataire est déchu de plein droit de tout titre d'occupation du local au terme prévu dans le contrat.

 

Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'est pas confirmé, le contrat de location est réputé être de trois ans.

 

Si le contrat prévu au présent article fait suite à un contrat de location conclu avec le même locataire pour le même local, le montant du nouveau loyer ne peut être supérieur à celui de l'ancien éventuellement révisé conformément au deuxième alinéa du d de l'article 17.

 

Sinon pour un meublé le bail est d'un an reconductible dans ce cas il faut indiquer par LRAR 3 mois avant le terme que vous désirez le reprendre (soit au bout de 9 mois soit 21 mois

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Tout dépend déjà du motif pour lequel vous souhaitez louer pour une durée précise. Comptez-vous habiter le logement, le vendre, y loger un proche, etc. ?

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comme Sardineb, je dirais que vous avez interet à le louer en meublé : vous aurez infiniment moins de chance de vous retrouver devant un locataire renaclant à partir au bout d'un an (même si vous avez une raison légale de reprendre le logement au bout d'un an il faut voir que payer un nouveau démenagement au bout de 1 an ne plait à personne, ça fait des frais...)

 

s'il est capital pour vous de retrouver ce logement au bout d'un an un locatire qui vient "avec sa valise" sait qu'il aura l'obligation légale de partir s'il reçoit un congé, et les meublés touchent des gens "mobiles" qui ne vont pas "faire ventouse"

 

le bail à durée exceptionnelle, même légal, me parait risqué : le locataire peut être tenté de le contester ou de juger qu'il est dans son droit en restant (même si ce n'est pas le cas)

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