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Fonctionnaire exclus provisoirement


Jjbrk

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Bonjour,suite à une décision d'un conseil de discipline à mon encours du 21 mai 2010,je suis sanctionné de mes fonctions :

 

Je précise que c'est pour ue faute commise en dehors de mes fonctions,de mon service,et dans un cadre PRIVE.

 

DECIDE

Article 1 :

La sanction de 24 mois d'esclusion temporaire de fonctions dont 3 mois et demis fermes s'ajoutent aux 15 jours de sursis révoqué est prononcé....

 

Article 2 :

La période d'exclusion debute le 1er juin et se termine le 30 septembre 2010.

 

J'ai une recours auprès du TA mais je voudrais que ca passe rapidement (car je dais que c'est très long)

 

Je tiens à préciser que la sanction est IMMENSE par apport au faits...

 

Faits qui date de décembre 2007 et pour lesquels mon anicen chef avait demandé : 1 sanction de premier groupe : Blame ou avertisement

 

la sanction à l'époque n'a jamais été envoyée à la direction !!! et elle a été réouverte fin mars 2010 par mon nouveau chef d'établissement suite à une plainte civile par apport aux fait reprochés)

 

J'ai répondu aux autorités de gendarmerie par 2 fois et j'ai fournis des preuves lors de la seconde audition pour les faits reprochés...

Puis je me suis fait convoquer une nouvelle fois pour recevoir ma sanction pénale (le 26 mars) et ma convocation au TI pour le 26 mai dernier.

 

De ce fait,la gendarmerie à convoqué mon chef d'établissement pour ma convocation auprès du TI,il a rouvet le dossier et à demandé : 2 ans d'exclusion temporaire de fonction !!! (sanction de 3ième groupe)

 

Je suis allé au TI le 26 mai pour prendre connaissance du "rappel à l'ordre"

 

J'avais par ailleurs demandé à ma hierarchie de faire un report pour mon C.A.P du 21 mai 2010,afin de présenter dans ma défense mon "rappel à l'a loi" etpour 2 autres raisons valables.

 

Alors que l'affaire et la meme !!! fin 2007 on demande une sanction : blame ou avertissement et là !!! 2 ans.

 

C'est complétement disproportionné et je vais faire appel au T.A en référé et au Conseil Supérieur de la fonction publique ainsi que l'aide et le soutient de personnalités politiques.

 

 

je tiens à rappeler que jusque le 20 octobre,je ne percevrai aucun salaire !!! que j'ai 3 enfants à charge,que je verse une pension alimentaire à mon ex concubine pour mes 3 enfants de 330 euros,que ma compagne ne travaille pas et qu'elle arrive en fin de droits le 13 juin.....

 

je pense aux 6 enfants que je dois nourrir et aus différentes cahrges que je dois payer!!!

 

J'ai contacté l'assistante socilae qui avait fait un rapport sociale début avril à la demande de ma direction pour le conseil de discipine et qui n'a pas attiré l'attention de ma hiérarchie... je dois la rencontrer mercredi prochain mais elle m'a annoncé que je n'ai pas le droit aux aides pécuniaires remboursable ou non remboursable puisque je suis fonctionnaire!!!

 

De quoi je vais vivre jusq'au 20 octobre??

Elle m'a simplement proposé de faire une demande Rsa ??? ca v pas me donner la totalité de mon salaire,que me conseillez vous de faire??

 

Ai je le droit de trouver un emploi saisonnier en CDD afin de nourrir ma petites famille et payer toutes mes charges???

 

Merci de m'aider svp.

 

 

Cordialement

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Bonjour,suite à une décision d'un conseil de discipline à mon encours du 21 mai 2010,je suis sanctionné de mes fonctions :

 

Je précise que c'est pour ue faute commise en dehors de mes fonctions,de mon service,et dans un cadre PRIVE.

 

DECIDE

Article 1 :

La sanction de 24 mois d'esclusion temporaire de fonctions dont 3 mois et demis fermes s'ajoutent aux 15 jours de sursis révoqué est prononcé....

 

Article 2 :

La période d'exclusion debute le 1er juin et se termine le 30 septembre 2010.

 

J'ai une recours auprès du TA mais je voudrais que ca passe rapidement (car je dais que c'est très long)

 

Je tiens à préciser que la sanction est IMMENSE par apport au faits...

 

Faits qui date de décembre 2007 et pour lesquels mon anicen chef avait demandé : 1 sanction de premier groupe : Blame ou avertisement

 

la sanction à l'époque n'a jamais été envoyée à la direction !!! et elle a été réouverte fin mars 2010 par mon nouveau chef d'établissement suite à une plainte civile par apport aux fait reprochés)

 

J'ai répondu aux autorités de gendarmerie par 2 fois et j'ai fournis des preuves lors de la seconde audition pour les faits reprochés...

Puis je me suis fait convoquer une nouvelle fois pour recevoir ma sanction pénale (le 26 mars) et ma convocation au TI pour le 26 mai dernier.

 

De ce fait,la gendarmerie à convoqué mon chef d'établissement pour ma convocation auprès du TI,il a rouvet le dossier et à demandé : 2 ans d'exclusion temporaire de fonction !!! (sanction de 3ième groupe)

 

Je suis allé au TI le 26 mai pour prendre connaissance du "rappel à l'ordre"

 

J'avais par ailleurs demandé à ma hierarchie de faire un report pour mon C.A.P du 21 mai 2010,afin de présenter dans ma défense mon "rappel à l'a loi" etpour 2 autres raisons valables.

 

Alors que l'affaire et la meme !!! fin 2007 on demande une sanction : blame ou avertissement et là !!! 2 ans.

 

C'est complétement disproportionné et je vais faire appel au T.A en référé et au Conseil Supérieur de la fonction publique ainsi que l'aide et le soutient de personnalités politiques.

 

 

je tiens à rappeler que jusque le 20 octobre,je ne percevrai aucun salaire !!! que j'ai 3 enfants à charge,que je verse une pension alimentaire à mon ex concubine pour mes 3 enfants de 330 euros,que ma compagne ne travaille pas et qu'elle arrive en fin de droits le 13 juin.....

 

je pense aux 6 enfants que je dois nourrir et aus différentes cahrges que je dois payer!!!

 

J'ai contacté l'assistante socilae qui avait fait un rapport sociale début avril à la demande de ma direction pour le conseil de discipine et qui n'a pas attiré l'attention de ma hiérarchie... je dois la rencontrer mercredi prochain mais elle m'a annoncé que je n'ai pas le droit aux aides pécuniaires remboursable ou non remboursable puisque je suis fonctionnaire!!!

 

De quoi je vais vivre jusq'au 20 octobre??

Elle m'a simplement proposé de faire une demande Rsa ??? ca v pas me donner la totalité de mon salaire,que me conseillez vous de faire??

 

Ai je le droit de trouver un emploi saisonnier en CDD afin de nourrir ma petites famille et payer toutes mes charges???

 

Merci de m'aider svp.

 

 

Cordialement

Je vous avoue que je ne maîtrise pas les spécificités de la fonction publique. Quand bien même le cumul d'emplois est interdit dans la fonction publique, pour moi, votre suspension sans maintien de salaire vous permet de prendre un autre emploi en attente de la décison. Je pense que d'autres intervenants viendront ajouter plus d'information sur ce sujet. En restant simplement sur une base logique, en l'absence de rémunération, la possibilité de pourvoir à un emploi doit être autorisé.

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Vous faites partie de la Fonction Publique d'Etat ,en cas de suspension ,c'est votre cas ,vous pouvez travaillez dans le privé,mais uniquement pour la durée de votre suspension.Cependant ,si entre temps ,le référé administratif statue à votre réintégration immédiate ,il vous faudra démissionner immédiatement de votre emploi temporaire privé.

Des l'instant que vous avez une affaire en correctionnel ,même si ce n'est pas en rapport avec votre travail ,en tant que fonctionnaire d'Etat vous êtes sanctionné.

Pour la pension que vous avez à verser ,demandez au juge des affaires familiale ,un arrangement durant la durée de votre suspension ,il devrait pouvoir le faire .

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Merci à "Sujitsan" et "suzi" mais j'attends d'autres réponses et des soutients moraux de la part des Forumeurs !!! demain c'est mon dernier jours avant la suspension et imaginez que ca va etre dur !!! ca fait 25 ans que je bosse dans la voite....

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 00h43 ---------- Précédent message à 00h42 ----------

 

j'ai écorché vos pseudos !!!!

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Merci à "Sujitsan" et "suzi" mais j'attends d'autres réponses et des soutients moraux de la part des Forumeurs !!! demain c'est mon dernier jours avant la suspension et imaginez que ca va etre dur !!! ca fait 25 ans que je bosse dans la voite....

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 00h43 ---------- Précédent message à 00h42 ----------

 

j'ai écorché vos pseudos !!!!

 

 

Ce n'est pas grave.

Voilà ce que j'ai trouvé et qui confirmerait le post de SUJI SAN. Désolée, je n'arrive toujours pas à maîtriser l'envoi de pièces alors je joins la partie qui vous intéresse.

 

>> Sanctions du 3ème groupe

· La rétrogradation

>> Elle place l'agent dans un grade inférieur à celui qu'il détenait

>> Lors d’une rétrogradation, le fonctionnaire peut être reclassé au-delà du grade

immédiatement inférieur. Toutefois, cette sanction ne peut aller jusqu’à prévoir l’exclusion du

fonctionnaire du cadre d’emplois auquel il appartient.

Par conséquent, un agent titulaire du grade de début de son cadre d’emplois ne peut être

rétrogradé.

CE du 18/10/1995 – n° 120349 - Ministre des Postes et télécommunications

>> Le Conseil de discipline détermine les conditions de reclassement dans le nouveau grade

Question n° 40893 - Assemblée Nationale J.O. du 10/06/1991 - page 2300

>> La sanction de rétrogradation prise à l'encontre d'un agent sans mentionner les nouveaux

grade et échelon implique implicitement et nécessairement un reclassement dans un grade

immédiatement inférieur, à indice égal ou immédiatement supérieur à celui afférent à l'échelon

détenu par l'agent dans son ancien grade

CAA Douai du31/11/2004 - n° 02DA00340 - M. Payet

· L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans

>> Elle produit les mêmes effets que l’exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3jours

>> Eu égard à sa situation, l'agent pourra exercer une activité professionnelle lucrative dans le secteur privé

____________________________________

 

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  • 1 month later...

Bonsoir,j'ai trouvé 2 emplois partiels le week end et je suis convoqué à un entretien demain pour un boulot.

 

Par contre ce qui cloche dans mon histoire c'est que :

Les faits connus se sont passé en décembre 2007,que mon chef d'établissement avait demandé en sanction : un blame ou à défaut un avertissement...

Cette demande de sanction n'a jamais été envoyée à ma direction ??? La demande de sanction est restée dans mon dossier !!!

 

Et là en avril 2010 mon nouveau chef d'établissement me convoque pour la meme chose et demande comme sanction : une exclusion temporaire de 2 ans maximum et j'ai 4 mois !!! c'est disproportionné...

J'ai fais 2 recours :

1 - Au Conseil Supérieur de la Fonction Publique

2 - Au Tribunal Administratif

 

le pire c'est que j'ai vu vendredi dernier mon chef d'établissement et,il a osé me dire que je devais avoir : La révocation !!!!!

 

C'est quoi ce truc de OUF ???

 

Je vous conseille à toutes et à tous d'aller voir :

 

LE forum des salariés de xxx c'est effarant à ca vaut le coup de se pencher sur les différents sujets et problèmes évoqués..... les suicides et tentatives montent en flèche à [xxx],quelle honte de la part de la hiérarchie !!!!

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Invité Véga Lyre

Bonjour,

 

Juste pour vous apporter un soutien moral. ;)

Effectivement, un employeur a 2 mois à compter de la découverte des faits fautifs pour sanctionner, sauf à attendre une décision pénale, auquel cas, c'est 2 mois après la décision pénale.

Mais ça, c'est dans le privé. Pour ce qui est de la Fonction Publique, je ne sais pas si ça s'applique, les syndicats internes sont plus informés.

Putzi et Suji San ont répondu quant au cumul temporaire d'emplois, le temps de votre suspension.

Bon courage

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  • 3 weeks later...

 

Et là en avril 2010 mon nouveau chef d'établissement me convoque pour la meme chose et demande comme sanction : une exclusion temporaire de 2 ans maximum et j'ai 4 mois !!! c'est disproportionné...

J'ai fais 2 recours :

1 - Au Conseil Supérieur de la Fonction Publique

2 - Au Tribunal Administratif

 

le pire c'est que j'ai vu vendredi dernier mon chef d'établissement et,il a osé me dire que je devais avoir : La révocation !!!!!

 

C'est quoi ce truc de OUF ???

 

 

Attention, tu n'as pas eu une exclusion de 4 mois, mais de 2 ans. Dont une partie avec sursis.

 

Disproportion, révocation... Qu'as-tu donc fait ? Qu'est-ce que l'on te

reproche ?

 

Les directions que tu donnes ici, comportant un nom, ont été censurées : tu peux les écrire en messagerie privée.

 

Le code du travail prescrit les fautes 2 mois après la connaissance des

faits. Qu'en est-il dans la fonction publique ?

 

Bon courage !

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Attention, tu n'as pas eu une exclusion de 4 mois, mais de 2 ans. Dont une partie avec sursis.

 

Disproportion, révocation... Qu'as-tu donc fait ? Qu'est-ce que l'on te

reproche ?

 

Les directions que tu donnes ici, comportant un nom, ont été censurées : tu peux les écrire en messagerie privée.

 

Le code du travail prescrit les fautes 2 mois après la connaissance des

faits. Qu'en est-il dans la fonction publique ?

 

Bon courage !

 

Je suis comme vous, je me demande quels sont les faits d'une gravité telle qu'ils engendrent cette sanction?

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Il y a eu un conseil de discipline où vous avez eu l'occasion de vous expliquer, de vous défendre suite aux accusations et faits que l'on vous reprochait

Ne connaissant ni les faits ni les arguments invoqués par chacun, on parle dans le vide pour la suite ....

Deux ans dont 4 mois ferme de suspension, ce n'est pas rien quand même ...parole de fonctionnaire.

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