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Forum juridique de Net-iris

Exhibitionniste dans la bibliothèque de ma fac


Etudiantelambda

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Bonjour,

Je vous écris parce que je suis tombée dans les toilettes POUR FEMMES

de ma bibliothèque universitaire sur un exhibitionniste : il s'était mis ds le 1er toilette la porte fermée pour se cacher qd je suis entrée, et qd je suis allée me laver les mains, je me suis retournée, et bref : il était en train de se masturber la porte ouverte face à moi. (ce n'était pas juste un mec le pantalon baissé qui se serait trompé de toilettes..)

 

Je suis sortie en courant, j'ai mentionné directement l'incident à

l'accueil, ils ont prévenu les vigiles mais ceux-ci sont arrivés trop

tard, parce qu'ils n'étaient pas à la bibliothèque alors.

Quelques jours après (hier matin) j'ai demandé à la bu si qqchose

avait été fait : on m'a dit qu'on tentait de l'attraper car il avait

déjà fait la même chose la semaine dernière, mais cette fois en pleine

bu devant trois étudiantes, au rayon littérature. Elles ont vu son

visage, ce qui n'est pas mon cas.

 

Toutefois le jour de mon incident qd j'étais à l'accueil j'ai cru le voir

partir de la bu quelques minutes après l'avoir vu ds les toilettes,

(j'ai reconnu son survêtement noir, son gabarit, et il partait à

moitié en courant en descendant les escaliers), or on m'a dit que la caméra à la sortie de la bu pouvait l'avoir filmé. Et je connais en gros l'heure où il est sorti.

La responsable m'a dit qu'en déposant une simple main courante ns

pourrions voir les enregistrements vidéos, mais elle a rectifié ds un

mail en disant que je dois pour cela porter plainte : mon pb, c'est

qu'il connaîtra mon identité, ce à quoi je ne tiens absolument pas, étant donné qu'il est complètement cinglé.

Les autres filles n'ont pas porté plainte pour le moment, même si

elles ont vu son visage.

 

Je voulais savoir si l'université pouvait porter plainte et consulter

sur le témoignage "anonyme" des étudiantes les vidéos et faire

reconnaître ce type par les trois étudiantes aidée de mes informations

concernant l'horaire TOUT CELA sans citer nos noms ?

La fac peut-elle porter plainte et consulter ces vidéos sur nos

indications mais sans avoir à révéler nos identités pour donner un

signalement à la police et l'attraper ?

 

Pour le moment, les bibliothécaires font des rondes à la b.u., mais les

vigiles à ma connaissance ne sont pas affectés à la bu tout le temps

malgré l'incident de ces deux semaines. (c'est une grande bibliothèque avec plein de recoins)

Je pense que cet homme va revenir, et je voudrais aussi qu'on

l'arrête pour qu'il ne choque pas d'autres filles, mais on m'a dit qu'il serait juste réprimandé au tribunal et

libéré...

Sauriez-vous donc si ma fac peut porter plainte et cmt elle peut se

faire aider par la police ? J'ai l'impression qu'elle devrait faire

qqchose en tant qu'établissement public y compris nous protéger.

Merci bcp.

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Bonjour.

 

Visiblement, ce n'est pas une fac de droit... :D

 

Bien sûr qu'elle peut déposer une plainte au titre de la personne morale, l'infraction ayant été commise dans son enceinte. A minima, elle peut aussi simplement dénoncer l'existence de l'infraction auprès de la police.

 

Néanmoins, les victimes de celle-ci seront auditionnées par les services de police (libre a elles de déposer plainte ou non en cette occasion).

 

Mais au regard de vos craintes, permettez moi de vous rassurer. Très souvent l'exhibition est la résultante ou l'expression d'un mal être chez son agent, qui ne trouve pas forcément son fondement dans une perversion à caractère sexuel. Cela peut être une "tristesse de vie" qui va ressurgir dans l'expression sexuelle. Surtout, s'il s'agit d'un adulte jeune.

 

On observe très peu de comportements vindicatifs à l'égard des victimes. La tendance serait même beaucoup plus à une volonté d'être soigné (puisque c'est souvent l'expression d'un trouble du "moi" et donc d'une soufrance psychologique);).

 

Enfin, je ne comprends pas que votre fac n'ait pas accès à ses propres images de vidéo surveillance. A moins qu'en raison d'une convention (sécurisation des établissements) elles ne connaissent un déport vers un service de police.

 

mais on m'a dit qu'il serait juste réprimandé au tribunal et

libéré...

 

Ceci est une fausse idée. Bien sûr on enferme pas à vie pour ce type d'infraction. Mais au strict minima on repart avec une obligation de soins, assez régulièrement doublée d'une peine de prison avec sursis (réserve faite de la décision d'un tribunal qu'on ne peut prédire:rolleyes:)

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Bonjour,

 

rien à rajouter à l'excellent post de Paul Bes.;):D

 

Au cas où cette personne n'appartienne pas à l'établissement:

 

Article 431-22 du Code Pénal

 

 

Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement, est puni d'un an d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.

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Bonsoir le Lynx... :D

 

Je me doutais bien que vous viendriez chasser par ici;)

 

Effectivement, les deux qualifications (exhibition et intrusion) me semblent juxtapposables.

 

Concours idéal d'infractions, sans conflit de qualification.:p

 

(désolé étudiantelambda, petit échange entre juristes relevant des points particuliers de droit pénal général:D)

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Bonjour !

Je vous remercie beaucoup de ces réponses, c'est très éclairant.

Je vais sans doute pouvoir aider ma responsable de bu avec les autres étudiantes si l'université porte plainte : je vous tiendrai au courant de cette histoire, si vous voulez la suivre.

 

Si je peux me permettre de poser une autre question : qu'était-ce que cette main-courante que m'avait proposé la responsable de la bibliothèque avant de me parler plutôt d'une plainte ? Quelle est la différence entre les deux ?

 

 

Concernant les enregistrements vidéo, enfin, je me demande si cela n'a pas un rapport avec le droit à l'image des personnes filmées dans un lieu public comme l'université. (?)

 

Au sujet de cet Article 431-22 du Code Pénal, j'ignore s'il s'applique ici, puisque l'université est un lieu public ouvert à tous (pour le moment) et surtout la bibliothèque centrale où l'on peut consulter un livre sans l'emprunter, sans avoir de carte,sans être étudiant, ce que je trouve très bien, en principe : la sanction de cet article serait valable si l'on avait déjà signifié à cet homme de ne plus revenir, non ?

 

Ah oui... je n'ai pas précisé : on m'a dit que l'année dernière déjà, un homme avait été arrêté dans les toilettes des femmes de cette même b.u. : je ne sais pas s'ils se donnent le mot, mais ça commence à nécessiter des mesures préventives...

 

J'allais oublier : je suis en partie d'accord avec cette analyse "rassurante" (quelque peu psychanalytique...) du profil des exhibitionnistes, mais il faut comprendre qu'on ne peut pas vraiment attendre de voir si la marge de probabilité pour qu'il passe à une véritable agression sexuelle est étendue ou minuscule dans les jours à venir.

En outre, je ne veux pas verser dans la psychose, mais pour avoir été confrontée trois fois à ce type de personnes depuis mon adolescence, je peux dire que du point de vue de la victime, le choc est toujours le même...

Je suis tout à fait d'accord pour que ces personnes se soignent, qu'il y ait "tristesse de vie" ou non...

:)

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si l'université porte plainte : je vous tiendrai au courant de cette histoire, si vous voulez la suivre.

 

Vous pouvez mettre vous même une enquête en mouvement en déposant plainte ou en dénoncant l'infraction à la police.

 

Vous pouvez aussi nous tenir au courant de la suite de cette histoire;)

 

Si je peux me permettre de poser une autre question : qu'était-ce que cette main-courante que m'avait proposé la responsable de la bibliothèque avant de me parler plutôt d'une plainte ? Quelle est la différence entre les deux ?

 

Laissez tomber la main courante... :mad: entre çà et pas "grand chose", d'un point de vue juridique il n'y a pas trop de différences...

 

En gros, la main courante c'est juste un mémo qui reste à la police.

Une procédure judiciaire (une plainte) engendre une enquête qui est portée à la connaissance du Procureur de la république.

 

Concernant les enregistrements vidéo, enfin, je me demande si cela n'a pas un rapport avec le droit à l'image des personnes filmées dans un lieu public comme l'université. (?)

 

Non, rien à voir avec çà.

 

Au sujet de cet Article 431-22 du Code Pénal, j'ignore s'il s'applique ici, puisque l'université est un lieu public ouvert à tous (pour le moment) et surtout la bibliothèque centrale où l'on peut consulter un livre sans l'emprunter, sans avoir de carte,sans être étudiant, ce que je trouve très bien, en principe : la sanction de cet article serait valable si l'on avait déjà signifié à cet homme de ne plus revenir, non ?

Selon moi l'article est applicable. Mais vous n'avez pas lieu de vous ennuyer avec ces considérations juridiques. Il y a existence d'un délit de toutes manières. ;)

 

Ah oui... je n'ai pas précisé : on m'a dit que l'année dernière déjà, un homme avait été arrêté dans les toilettes des femmes de cette même b.u. : je ne sais pas s'ils se donnent le mot, mais ça commence à nécessiter des mesures préventives...

 

Peut être y a t il un lien à faire...:confused: En tout cas, une vérification d'enquête à réaliser.

 

J'allais oublier : je suis en partie d'accord avec cette analyse "rassurante" (quelque peu psychanalytique...) du profil des exhibitionnistes, mais il faut comprendre qu'on ne peut pas vraiment attendre de voir si la marge de probabilité pour qu'il passe à une véritable agression sexuelle est étendue ou minuscule dans les jours à venir.

 

Mais, je n'ai absolument pas dit le contraire. Principe de précaution: l'agent déviant doit être traité, au besoin judiciairement;)

 

En outre, je ne veux pas verser dans la psychose, mais pour avoir été confrontée trois fois à ce type de personnes depuis mon adolescence, je peux dire que du point de vue de la victime, le choc est toujours le même...

 

J'en conviens parfaitement!

 

Je suis tout à fait d'accord pour que ces personnes se soignent, qu'il y ait "tristesse de vie" ou non...

 

Essayer de comprendre le passage à l'acte du déliquant pour mieux le prévenir, le contrer ou le traiter, ne revient pas à l'excuser;)

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je suis en partie d'accord avec cette analyse "rassurante" (quelque peu psychanalytique...) du profil des exhibitionnistes, mais il faut comprendre qu'on ne peut pas vraiment attendre de voir si la marge de probabilité pour qu'il passe à une véritable agression sexuelle est étendue ou minuscule dans les jours à venir.

 

Vous prêchez au moins deux convaincus (paul et moi même) ;):p

 

Mais même si l'enquête est à l'initiative de l'université, celle ci ne saurait se passer de votre témoignage et de ceux des autres victimes :o

(identification formelle par exemple)

 

J'anticipe sur une éventuelle interrogation de votre part sur un éventuel témoignage sous X:

 

Celui ci n'est pas possible en regard du texte le prévoyant:

 

Article 706-58 Code de Procédure Pénale

 

 

 

En cas de procédure portant sur un crime ou sur un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement, lorsque l'audition d'une personne visée à l'article 706-57 est susceptible de mettre gravement en danger la vie ou l'intégrité physique de cette personne, des membres de sa famille ou de ses proches, le juge des libertés et de la détention, saisi par requête motivée du procureur de la République ou du juge d'instruction, peut, par décision motivée, autoriser que les déclarations de cette personne soient recueillies sans que son identitité apparaisse dans le dossier de la procédure. Cette décision n'est pas susceptible de recours, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 706-60. Le juge des libertés et de la détention peut décider de procéder lui-même à l'audition du témoin.

 

La décision du juge des libertés et de la détention, qui ne fait pas apparaître l'identité de la personne, est jointe au procès-verbal d'audition du témoin, sur lequel ne figure pas la signature de l'intéressé. L'identité et l'adresse de la personne sont inscrites dans un autre procès-verbal signé par l'intéressé, qui est versé dans un dossier distinct du dossier de la procédure, dans lequel figure également la requête prévue à l'alinéa précédent. L'identité et l'adresse de la personne sont inscrites sur un registre coté et paraphé, qui est ouvert à cet effet au tribunal de grande instance.

 

et de l'infraction dénoncée

 

Article 222-32 Code Pénal

 

 

L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

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Il convient également d'insister auprès du président de l'Université pour que cette affaire soit prise en main. En effet des franchises d'origine moyennageuses ne permettent pas à la police d'intervenir sur le campus sans son aval. Des rondes régulières d'agent en civil pourraient être utiles en l'occurence.

 

J'ajouterai que bien que favorable à une ouverture gratuite des B.U. à toute personne majeure ou titulaire du bac je trouve beaucoup plus sûr d'exiger une inscription avec pièce d'identité pour chaque lecteur. Cela permet d'exclure les personnes au comportement inadmissible, du vol de document à l'exhibitionnisme en passant par le pique-nique kebab sur les livres.

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Au sujet de cet Article 431-22 du Code Pénal, j'ignore s'il s'applique ici, puisque l'université est un lieu public ouvert à tous (pour le moment) et surtout la bibliothèque centrale où l'on peut consulter un livre sans l'emprunter, sans avoir de carte,sans être étudiant, ce que je trouve très bien, en principe : la sanction de cet article serait valable si l'on avait déjà signifié à cet homme de ne plus revenir, non ?

 

 

Bonsoir.

 

Je reviens sur ce point.

 

Après recherches (mais je n'ai pas la référence avec moi) un tribunal administratif a déjà jugé qu'une université n'est pas un lieu public. ;)

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