Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

problème de voisin : branche à couper et courrier perso diffusé


Nounouche67

Messages recommandés

bonjour,

j'ai 2 questions ::confused:

1) j'ai envoyé une lettre en recommandé à mon voisin le mettant en demeure de couper les branches qui dépassent sur mon terrain, selon l'article R673 du code civil . Je pense que c'était la voie à suivre vu qu'on est fâché avec lui ?

et si il ne coupe pas ses branches à qui je m'adresse pour l'obliger à le faire ? à la gendarmerie ou au tribunal ?

2) mécontent de recevoir ce courrier, il s'est permis de mettre copie du courrier envoyé à tous mes autres voisins dans leur boite aux lettres sans commentaires ! A t-t-il le droit de le faire ?

merci pour votre réponse rapide car je n'en peux plus !!:mad:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

le constat d'huissier est incontestable, les photos peuvent être contestables selon l'adage "nul ne peut se constituer une preuve a soi même"

le fait que la partie adverse transmette la correspondance que vous lui avez envoyé aux autres voisins ne constitue pas un délit

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

et non la lettre n'a rien à voir avec des droits d'auteurs.

 

merci à vous deux pour vos conseils, je vais me renseigner auprès de mon service juridique de l'assurance maison lundi, et voir avec eux.

je vous tiendrai au courant

nounouche67

 

---------- Message ajouté à 21h59 ---------- Précédent message à 21h56 ----------

 

et merci à Gennaker, je n'avais pas vu ta réponse, tu as raison, tout le monde va voir réellement quel idiot il est !!!:p

merci à tous pour m'avoir remonter le moral !!:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...