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Préavis non payé et non effectué / Faute lourde


Caro25

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai été licencié pour faute lourde après une mise à pied à titre conservatoire. Le préavis a été non effectué et non payé. Je suis privé de mes indemnités de congés.

 

Pouvez-vous me dire quand débutera mon indemnisation assedic en précisant que j'étais dans l'entreprise depuis 4 ans ?

 

Merci à tous pour vos réponses.

 

Cordialement.

 

CARO25

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  • Réponses 25
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Invité Mashinotsu
Tu peux préciser stp ? C'est un licenciement pour faute lourde...

 

Faute lourde = pas de préavis du tout, ni payé ni pas payé, ni fait ni pas fait...

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Invité Mashinotsu
Lag0, vois l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cass du 5 mai 2010, pourvoi n° 08-41.682.

 

 

On joue aux devinettes ou vous pouvez préciser ?

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On joue aux devinettes ou vous pouvez préciser ?

 

Ben ouais, c'est sympa les devinettes.:D

 

---------- Message ajouté à 00h48 ---------- Précédent message à 00h46 ----------

 

Bon, dans cet arrêt, la Cour a précisé que le licenciement pour faute lourde ne peut priver un salarié de son droit à congés pour la période de référence antérieure.

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En fait, je ne suis pas privée de mes congés car j'étais dans le batimentvet mon employeur cotisait à une caisse spéciale. En fait, je voudrais contester la faute lourde mais je n'ose pas car j'ai fait quelque chose de grave mais je n'ai pas voulu nuire à mon entreprise.

 

---------- Message ajouté à 00h49 ---------- Précédent message à 00h48 ----------

 

En tout cas en attendant merci à tous pour vos interventions.

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Tu peux synthétiser, trop long pour l'heure qu'il est...

 

Quoi qu'il en soit, je n'ai pas vu ici que le licenciement pour faute lourde était contesté, je pars donc du principe qu'il est avéré. L'indemnité de CP est-elle due dans ces conditions, oui ou non ?

 

 

Dis donc Lag0, quelle impatience !

 

Vous m'avez l'air bien remontés tous les deux :D

 

---------- Message ajouté à 00h50 ---------- Précédent message à 00h50 ----------

 

Ah, ben voilà qui règle la question des congés.

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Ok, pas de souci Lag0.

 

A l'avenir, j'éviterai l'humour avec vous.

 

Mais au fait : je vous en prie, c'était avec plaisir de vous renseigner.

 

Je n'aime pas l'allure que prend cette discussion, je supprime mes interventions et je me casse.

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En effet, dans le bâtiment, le salarié ne perd pas son droit à indemnité de congés payés.

 

De ce fait qu'il s'agisse d'un faute grave ou lourde les conséquences sont les mêmes pécuniairement.

 

De ce fait vous avez raison mais requalifier la faute ne vous apportera rien.

 

Mais faites le quand même remarquer à votre employeur qu'il le reconnaisse, c'est toujours bon pour le moral.

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
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      Le 4 janvier, j'ai eu la confirmation que l'employeur pour le CDI de gardien que j'allai signer un contrat avec période d'essai de 2 mois. Entre-temps, mon medecin m'a prolongé jusqu'au 15 janvier. Ce jour-là, j'ai appelé mon l'intérim pour leur dire que mon médecin m'avait dit qu'au regard de ma santé, il était dangereux que je reprenne ma mission d'intérim tant que je n'aurai pas effectué de tests et d'analyses afin de savoir à quoi j'étais allergique. Et également, vu que j'allai signer un CDI. L'intérim m'a donc mis en fin de mission. J'ai commencé à travailler comme gardien le 24 janvier. L'employeur a mis fin la période d'essai le 4 mars. J'ai donc pris les devants afin de pouvoir obtenir des allocations chômage. J'ai demandé des attestations assédic à l'intérim et à mon ex-employeur. Il y est écrit sur les deux : Fin de contrat à l'initiative de l'intérimaire, sur l'attestion de l'intérim, et Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour l'autre. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25/03/2008 et je n'ai plus de droits depuis le 03/11/2009. Sachant aussi que j'ai effectué diverses missions avec une autre entreprise intérim depuis 2009...
      Mes questions sont les suivantes : 1- Puis-je demander un recalcul de mes droits?
      2- Est-ce que les attestations ne vont pas me porter préjudice?
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      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
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      Bonjour
       
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      Merci d'avance pour vos réponses à ce sujet.
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      Bonsoir,
       
      Je vais tâcher d'exposer clairement mon problème. J'ai depuis 6 mois 2 activités salariées déclarées.
       
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      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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