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vie associative loi 1901


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Bonsoir,

J'ai cherché mais je n'ai rien trouvé sur le plan législatif concernant la parité homme/femmes au sein d'une association régit par la loi de 1901.

il m'a été dit que sur 15 membres à désigner pour être élu à un conseil d'administration il ne peut y avoir que 2,75 o/o d'hommes.

je ne sais pas où cette personne à trouver cette norme mais je ne trouve riendans les différents textes légaux.

Or je pense que la parité tnd plutôt à 50/50.

Pouvez-vous m'éclairer très rapidement la réunion de l'assemblée générale a lieu lundi après-midi.

Merci de vos lumières.

Yves

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Bonsoir,

 

La loi de 1901 est n'encadre pas ce genre de chose, la loi de 1901 autorise à se réunir en association.

Ce qui régit votre association, se sont ses statuts qui sont déposés en prefecture et qui sont parus au journal officiel.

En d'autres termes, ce sont les statuts qui imposent "éventuellement" cette régle.

 

Pour le savoir, il faut intérroger la prefecture par courrier ou en se déplaçant pour avoir copie des statuts, en tant que citoyen c'est un droit pour n'importe qu'elle association comme pour n'importe qu'elle socété.

 

Cordialement.

 

Golome

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Merci pour la réponse

 

J'en ai une autre car il a été rapporté que lors de la prochaine élection de lundi apm une consigne de vote a été donnée à certaines personnes à savoir :" éliminé les 5 hommes qui se présentent et ne conserver que les femmes sur les 20 personnes qui sont candidates donc 15/15 femmes pas d'hommes."

Je ne pense pas que ce soit normal vu la loi sur parité homme/femme dans les élections -

Quel recours dans ce cas où tous les hommes auraient été supprimés - Demande d'annulation Préfet ou Sous-Préfet ou Tribunal.

Merci de votre réponse bien sûr urgente puisque élection comité administration lundi apm.

Yves

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Bonjour,

 

Si une directive de vote est donnée verbalement, difficile de faire quelque chose parcequ'au final, les adhérents vont signer la feuille d'émargement et voter. Il s'agit de consignes de vote, certes, mais ils ne sont pas obligés de suivre et s'ils le font c'est leur choix donc c'est très dur de démontrer quoi que se soit.

 

Ensuite s'il est écrit qu'il faut voter pour un tel, un tel ... on est dans le même cas et je ne vois pas en quoi il est possible de faire quelque chose même avec un écrit.

 

En revanche s'il est écrit votez contre un tel ça devient différent, de là à ce qu'un juge annule une élection d'asso 1901 ?

Mais si vous avez des écrits qui indiquent votez pour les femmes et non pour les hommes ; là c'est beaucoup plus grave car il s'agit de discrmination sexuelle au même titre qu'une discrimination raciale. C'est une violation de la constitution et cela doit pouvoir entrainer des poursuites au pénal car c'est bien vous qui êtes victimes de discrimination.

 

Pour ce qui en est de la loi sur la parité elle ne s'applique aux associations car comme je vous l'ai dit ce sont les statuts qui ont force de loi (c'est comme si au sein du comité de direction d'une entreprise on imposait la parité; c'est déjà un non sens en politique alors imaginez là).

 

Ensuite pour les recours à former auprès de quel ou quel tribunal, je cherche aussi la réponse car étant dans le milieu associatif depuis plus de 20 ans, ayant connu des situations difficiles, je n'ai jamais été jusque là ni connu quelqu'un qui y a été.

 

Si vous trouvez l'infos je la veux bien.

 

Cordialement,

 

Golome.

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Pas de parité dans les associations. Suivant le type d'association, il arrive qu'elles ne concerne que les hommes ou que les femmes, comment pourrait-il alors y avoir parité ?

Imaginez le nombre de femmes dans les associations de chasseurs par exemple...

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Bonsoir,

 

Si une association de chasseur pourrait comporter un bureau directeur composé de façon paritaire mais dans ce cas ce devrait prévu par les statuts. La loi sur la parité n'ayant pas d'incidence.

 

Cordialement,

 

Golome

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Bonsoir,

 

Si une association de chasseur pourrait comporter un bureau directeur composé de façon paritaire mais dans ce cas ce devrait prévu par les statuts. La loi sur la parité n'ayant pas d'incidence.

 

Cordialement,

 

Golome

J'ai pris "chasseur" comme exemple, peut-être pas le plus criard il est vrai (il y a des femmes chasseresses). Mais je connais des associations 100% masculines (sujet n'intéressant que les hommes), comment pourraient-elles avoir un CA mixte et paritaire quand 100% des membres de l'association sont des hommes ?

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