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Forum juridique de Net-iris

PHOTOS agence immobilière


Valscot31

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Bonjour,

je travaille dans une agence immobilière; J'ai dernièrement pris des photos d'un appartement d'exception qu'un propriétaire m'a confié à la vente. Photos réussies puisque le propriétaire s'est permis de les pirater sur notre site agence et sans mon accord a passé des annonces avec ces photos sur plusieurs sites internet de particuliers....J'ai contacté ce propriétaire en lui indiquant que cela ne se faisait pas (d'utiliser mes photos à mon insu) Il s'en est offusqué et m'a retiré le mandat de vente. Ce propriétaire ayant gardé mes photos "volées" s'est permis de contacter une autre agence à qui il a offert "mes" photos. J'ai contacté cette agence afin de lui demander aimablement de retirer les photos de son site web. Cette agence, qui visiblement n'a pas les moyens de s'équiper d'un numérique:) ne souhaite pas retirer de son site les photos qui à la base ont été prises par mes soins.

Que faire dans ce genre de situation? Merci pour vos réponses ainsi que pour la qualité de votre site.

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Bonjour,

 

Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant qu'un propriétaire utilise les photos de son bien, qu'il vous avait autorisé à prendre. Si ces photos étaient accessibles sur internet, vos termes "pirater" et "volé" sont bien excessifs. De plus, il a très bien pu, lui aussi, prendre des photos presque identiques de son bien et n'avait pas à vous demander l'autorisation de les utiliser sur des sites d'annonces de particuliers.

 

Vous avez manqué de tact en contactant ce propriétaire pour lui en faire la remarque ce qui vous a fait perdre ce mandat de vente.

 

Quant à l'autre agence, le client lui a accordé un mandat en lui communiquant des photos ; pour cette agence, rien ne prouve que vous soyez à l'origine de ces photos et elle n'a aucune obligation d'obéir à vos instructions. De plus, j'ai du mal à croire qu'une agence immobilière n'a pas les moyens de s'équiper d'un appareil numérique ...!

 

Votre réel problème, ce ne sont pas ces photos, c'est surtout que vous avez perdu maladroitement un mandat de vente... et l'espoir d'une commission intéressante.

La prochaine fois, ne dites rien à votre client mais multipliez vos actions pour être le premier à trouver un acheteur sur le bien.

 

Cordialement.

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Il faudrait un spécialiste du code de la propriété intellectuelle pour vous répondre. Mais il n'y a a priori pas "vol", mais plutôt viol du droit d'auteur. Encore faut-il prouver que vous soyez bien le photographe et que les photos d'un appartement pour mise en vente constitue une oeuvre de l'esprit (possible mais je n'en suis pas du tout sûr).

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Sur Internet les images, vidéos, extraits sonores, textes sont de fait soumis au droit d'auteur, même si l'accès est libre et gratuit et même en l'absence de mention indiquant qu'ils sont protégés par copyright.

 

Votre ex client à donc bien contrevenu à la législation, le confrère, lui, peut plaider la bonne foi si c'est le propriétaire qui les lui a remis.

 

Le vol de photos entre agence est courant malgré la loi, pour se défendre certaines agences utilisent une protection de leurs photos par un sigle à leur enseigne, difficile pour le concurrent de les utiliser ensuite sans faire de la pub au confrère...:eek:

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Merci à tous pour vos réponses: Oui, Sardineb, j'avais un mandat de vente lorsque j'ai pris mes photos, En effet, dès que j'ai un mandat de vente, je prends rendez vous auprès de mes clients afin de faire une séance de photos, Je suis aussi photographe « amateur », je prends donc mon temps pour réaliser de belles photos (éclairage, exposition etc); Merci Eldarth pour votre réponse, Pour quelques clichés publiés sur le web ou magazine, je réalise une quarantaine de prises (merci le numérique,,,), J'ai donc en ma possession la série complète qui me permettrait de prouver que je suis à l'origine de ces vues, Gennaker,merci : les mention légales de notre site web stipulent bien que nos données et photos sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (et que par conséquent, leur exploitation à titre gratuit ou onéreux , de tout ou partie de ces données est interdite sans notre consentement), Nous venons de faire le nécessaire afin de protéger notre site afin d'éviter tout nouveau « soucis » de « vol » d'images,

Désolé Yooyoo( la question posée parlait d'un problème de photos et non pas de la perte d'un mandat) je ne partage pas votre « analyse » et votre conclusion est un peu « hâtive,,, » , le propriétaire m'avait en effet autorisé de prendre ces photos afin que JE réalise des publicités de son bien, Les termes que j'emploie ne sont pas excessifs mais sont bien les termes couramment employés par tout photographe,,,,

Je n'ai ni manqué de « tact » ni été « maladroit », et mes quinze années d'expérience dans l'immobilier font que je sais de quoi je parle, et il faut mieux parfois savoir perdre un mandat plutôt que de s'ennuyer avec un propriétaire qui ne respecte pas les règles élémentaires de savoir vivre,

Ceci dit, votre point concernant l'autre agence est juste, celle ci ( à priori ?) n'est pas responsable de ce fait, Toujours est t-il que si un confrère m'avait contacté dans le même but, je me serai empressé d'aller faire mes propres clichés, afin d'être en accord avec mes valeurs, ce qui explique ma phrase « l'agence n'a pas les moyens de s'équiper d'un numérique » , il s'agissait bien sur d'une boutade ironique (smiley); Il est évident que toutes les agences de France et de Navarre possèdent leur numérique,

Cette discussion permettra peut être de faire prendre conscience ( aux lecteurs de ce post) que l'on ne peut pas faire n'importe quoi avec des images qui ne « nous appartiennent pas »

Bien Cordialement à tous,

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