Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

prélèvements


Allouette

Messages recommandés

Bonjour à tous et merci pour ce forum!

 

J'ai trouvé ceci sur le net , est-ce que quelqu'un peut confirmer ? c'est vraiment très important , je vous remercie :)

 

À défaut de provision sur le compte sur lequel est réalisé le prélèvement, la banque peut refuser de l'honorer. À la différence des chèques, les prélèvements ne sont pas présentés une nouvelle fois. L'avis de prélèvement sera donc retourné impayé à l'émetteur. Votre créancier devra alors se faire payer par d'autres moyens.
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 13
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Oui je confirme.

Souvent, le prélèvement est rejeté et votre créancier vous envoie un courrier vous précisant que le dernier prélèvement n'ayant pu être fait car rejeté faute de provision, vous êtes prié d'une part de régler ce que vous devez rapidement, et d'autre part que le mode de paiement en mensualisé prélevé est révoqué... :cool:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

De plus, la banque vous facturera des frais pour le rejet de ce prélèvement (frais dont le montant de peut dépasser le montant du prélèvement, dans la limite d'un plafond de 20 €).

 

Contrairement à un chèque, la banque ne peut conserver le paiement en attente (4 ou 5 jours) et doit le rejeter le jour où il se présente.

En revanche, rien n'interdit au créancier de représenter le prélèvement s'il le souhaite (et souvent majoré de frais).

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Le même prélèvement, ce n'est pas possible. Toutefois, si vous avez eu plusieurs impayés, il est possible que ce soient différents prélèvements qui se représentent...

 

Toutefois, comment avez-vous cette affirmation ? si c'est en consultant votre compte en ligne, il est possible que la même écriture soit visible plusieurs jours consécutifs. Avez-vous eu des frais de rejet prélevés une ou trois fois ?

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Le même prélèvement, ce n'est pas possible. Toutefois, si vous avez eu plusieurs impayés, il est possible que ce soient différents prélèvements qui se représentent...

 

Toutefois, comment avez-vous cette affirmation ? si c'est en consultant votre compte en ligne, il est possible que la même écriture soit visible plusieurs jours consécutifs. Avez-vous eu des frais de rejet prélevés une ou trois fois ?

 

Cordialement.

 

Non non , je vous assure que j'ai eu le même prélèvement rejeté 3 jours consécutifs.( le 08 , le 09 , le 10 , montant 45€)

J'ai cette affirmation de mon relevé bancaire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

S'il y a eu 3 rejets, ce n'est pas possible que ce soit le même prélèvement. Si vous aviez eu plusieurs impayés avec le créancier, il a peut-être représenté les 3 impayés qui peuvent très bien être de même montant.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

S'il y a eu 3 rejets, ce n'est pas possible que ce soit le même prélèvement. Si vous aviez eu plusieurs impayés avec le créancier, il a peut-être représenté les 3 impayés qui peuvent très bien être de même montant.

 

Cordialement.

 

Non , c'est déjà arrivé , et la somme est majorée..

 

Pourquoi ce serait impossible ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si je ne dis pas de bêtise, c'est possible si c'est le fournisseur qui représente 3 fois sa demande de prélèvement, mais ce n'est pas la banque elle même qui réessaie de passer la même demande 3 fois.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a des numéros associés à ces prélèvements , les 8 premiers correspondent apparemment à la date de prélèvement ( par exemple pour aujourd'hui , 20100501 ) par contre , les 11 numéros qui s'affichent après , je ne sais pas à quoi ils correspondent , quelqu'un le sait-il ?

 

Doivent-ils être différents à chaque présentation ?

 

---------- Message ajouté à 18h24 ---------- Précédent message à 18h13 ----------

 

Ok , j'ai trouvé , c'est le numéro national d'émetteur.

 

Ça ne résous malheureusement pas mon problème....:(

 

---------- Message ajouté à 18h25 ---------- Précédent message à 18h24 ----------

 

Mais par contre , ce numéro me permet de constater que c'est bien le même prélèvement qui est fait 3 jours de suite !;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Contrairement à un chèque, la banque ne peut conserver le paiement en attente (4 ou 5 jours) et doit le rejeter le jour où il se présente.

En revanche, rien n'interdit au créancier de représenter le prélèvement s'il le souhaite (et souvent majoré de frais).

 

Cordialement.

 

Bizarrement, "mes" banques ne connaissent pas votre règle. Avoir un prélèvement rejeté plusieurs jours ouvrés après sa présentation m'est arrivé et est arrivé à plein de gens que je connais. En surveillant sur Internet, on se rend facilement compte du rejet plusieurs jours plus tard. De plus, la facturation du frais de rejet se fait avec décalage dans ce cas de figure. Je dois dire que si toutes les banques automatisaient l'affichage des prélèvements à venir, il serait plus facile de suivre ceci et éviter les incidents. J'ai une banque en ligne qui le fait très bien et on peut visualiser plusieurs jours avant les prélèvements et les versemenst à venir.

 

Sur une banque, j'ai même eu commission d'intervention + rejet de prélèvement pour la même opération. Quand une et une seule opération s'est présentée sur 2 ou 3 jours et que rejet + comm intervention sont facturées à plusieurs jours d'intervalle mais en mentionnant bien l'unique opération dudit jour, difficile de faire croire à une autre opération. J'attends une décision du tribunal d'instance à ce sujet précis, car le cas n'est pas unique et noyé dans une trop longue liste de griefs : gros virement non autorisé depuis contre perso vers compte pro, rejets injustifiés, taux d'usure, rejet chèque injustifié, inscription abusive BDF FCC/FICP...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a des numéros associés à ces prélèvements , les 8 premiers correspondent apparemment à la date de prélèvement ( par exemple pour aujourd'hui , 20100501 ) par contre , les 11 numéros qui s'affichent après , je ne sais pas à quoi ils correspondent , quelqu'un le sait-il ?

 

Doivent-ils être différents à chaque présentation ?

 

---------- Message ajouté à 18h24 ---------- Précédent message à 18h13 ----------

 

Ok , j'ai trouvé , c'est le numéro national d'émetteur.

 

Ça ne résous malheureusement pas mon problème....:(

 

---------- Message ajouté à 18h25 ---------- Précédent message à 18h24 ----------

 

Mais par contre , ce numéro me permet de constater que c'est bien le même prélèvement qui est fait 3 jours de suite !;)

 

petit rectificatif : ce n'est pas le numéro national d'émetteur , celui-ci est indiqué quand le prélèvement est honoré (6 numéros), mais ce n'est pas le même en cas de rejet.(11 numéros)

Donc , en cas de prélèvements rejeté , on n'a pas d'indication relative à l'organisme !

Hallucinant !

Bon , pour mon histoire de prélèvement , il parait que c'est un numéro qui correspond à l'opération...ouais...ça ne dit rien de plus...mais dois-je en conclure que l'opération de prélèvement a été renouvelée 3 fois par la banque ?

 

---------- Message ajouté à 19h20 ---------- Précédent message à 19h11 ----------

 

Bizarrement, "mes" banques ne connaissent pas votre règle. Avoir un prélèvement rejeté plusieurs jours ouvrés après sa présentation m'est arrivé et est arrivé à plein de gens que je connais. En surveillant sur Internet, on se rend facilement compte du rejet plusieurs jours plus tard. De plus, la facturation du frais de rejet se fait avec décalage dans ce cas de figure. Je dois dire que si toutes les banques automatisaient l'affichage des prélèvements à venir, il serait plus facile de suivre ceci et éviter les incidents. J'ai une banque en ligne qui le fait très bien et on peut visualiser plusieurs jours avant les prélèvements et les versemenst à venir.

 

Sur une banque, j'ai même eu commission d'intervention + rejet de prélèvement pour la même opération. Quand une et une seule opération s'est présentée sur 2 ou 3 jours et que rejet + comm intervention sont facturées à plusieurs jours d'intervalle mais en mentionnant bien l'unique opération dudit jour, difficile de faire croire à une autre opération. J'attends une décision du tribunal d'instance à ce sujet précis, car le cas n'est pas unique et noyé dans une trop longue liste de griefs : gros virement non autorisé depuis contre perso vers compte pro, rejets injustifiés, taux d'usure, rejet chèque injustifié, inscription abusive BDF FCC/FICP...

 

C'est un pur scandale , surtout quand on sait qu'en réalité , les banques n'ont pas le droit de prendre des frais plus d'une fois dans le mois sur un rejet et cela même s'il est re présenté...!

Je ne sais pas ce qui est le pire : les multiples rejets avec la même date , ou ceux qui ont des dates différentes mais qui sont rejetés sur une suite de jours.Bah , l'intention étant la même...

Pourrez-vous donner des nouvelles de votre affaire quand vous en aurez ? ça m'intéresse beaucoup !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est un pur scandale , surtout quand on sait qu'en réalité , les banques n'ont pas le droit de prendre des frais plus d'une fois dans le mois sur un rejet et cela même s'il est re présenté...!

Je ne sais pas ce qui est le pire : les multiples rejets avec la même date , ou ceux qui ont des dates différentes mais qui sont rejetés sur une suite de jours.Bah , l'intention étant la même...

Pourrez-vous donner des nouvelles de votre affaire quand vous en aurez ? ça m'intéresse beaucoup !

 

L'affaire a été reportée en octobre, car ces pauvres banquiers n'ont pas le temps de préparer leurs conclusions avant... A cette date, j'aurai leurs conclusions et pourrai à nouveau conclure. Bref pas de décision à espérer avant 2011

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

L'affaire a été reportée en octobre, car ces pauvres banquiers n'ont pas le temps de préparer leurs conclusions avant... A cette date, j'aurai leurs conclusions et pourrai à nouveau conclure. Bref pas de décision à espérer avant 2011

 

Bon courage !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...