Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Commercial indemnites kilometriques


Messages recommandés

Bonjour,

 

La société ou je travail est en procédure de sauvegarde, on n'a donc un mal fou à louer des véhicules.

 

Ma question concerne les indemnités kilométriques pour un commercial, celui ci jusque là avait un véhicule que l'entreprise loué à une société de location nous sommes obligé de le rendre.

 

Je voudrais savoir si je dois faire un avenant au contrat si le commercial utilise son véhicule personnel ? Si j applique l'indemnité kilométrique chaque mois ca va coutée tres cher à la société ? Est ce que je peux lui donner plutot une prime exceptionnelle pour l'utilisation de son véhicule.

 

Pour un véhicule de 7CV si le commercial fait 3000 KILOMETRES par mois sa couterais suivant le tableau kilométrique 1683 Euros.

 

Merci de votre aide

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Pour un véhicule de 7CV si le commercial fait 3000 KILOMETRES par mois sa couterais suivant le tableau kilométrique 1683 Euros.

Quel tableau ? Il n'y a aucun tableau officiel de remboursement des frais kilométriques, c'est de la responsabilité de l'employeur.

Par exemple, dans ma boite, c'est 45cts du kilomètre quelque soit le véhicule.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Barème applicable pour 2010

Le barème applicable pour l'année 2010 est identique à celui de 2009

Le barème ci-dessous est applicable pour le remboursement des indemnités kilométriques aux personnels des établissements lorsque ceux-ci utilisent leur voiture particulière pour les besoins du service. Ce barème est un barème maximum, il s'applique sans distinction ville / route. Le kilométrage indiqué dans le tableau est un kilométrage professionnel annuel.

Il prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, taxe différentielle sur les véhicules à moteur, consommation de carburant et primes d'assurances.

 

L'application d'un barème plus avantageux que le barème fiscal est susceptible - en cas de contrôle URSSAF ou MSA - d'entraîner un assujettissement aux cotisations sociales au titre des avantages en nature, si l'employeur ou le salarié n 'est pas en mesure de justifier le dépassement du barème fiscal par des dépenses réellement engagées.

APPLIQUE AUX VOITURES (Euros par km)

PUISSANCE FISCALEKILOMETRAGE PROFESSIONNELJusqu'à 5 000 kmAu-delà de 5 001 km

jusqu'à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km3 CV . . . . d x 0,387778 € + (d x 0,232)d x 0,2714 CV . . . . . . . . . .. .d x 0,466

1 020 € + (d x 0,262)

d x 0,3135 CV . . . . . . . . . . . .d x 0,5121 123 € + (d x 0,287)d x 0,3436 CV . . . . . . . . . . . .d x 0,5361 178 € + (d x 0,301)d x 0,3607 CV . . . . . . . . . . . .d x 0,5611 218 € + (d x 0,318)d x 0,3798 CV . . . . . . . . . . . .d x 0,5921 278 € + (d x 0,337)d x 0,4019 CV . . . . . . . . . . . .d x 0,6071 278 € + (d x 0,352)d x 0,41610 CV . . . . . . . . . . .d x 0,6391 323 € + (d x 0,374)d x 0,44011 CV . .. . . . . . . .. .d x 0,6511 298 € + (d x 0,392)d x 0,45712 CV . . . .. . . . . .. .d x 0,6851 383 € + (d x 0,408)d x 0,47713 CV ou plus . . . . .d x 0,6971 363 € + (d x 0,424)d x 0,492d = distance annuelle parcourue à titre professionnel.,

 

celui la

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ca, c'est le barème maximal admis par l'urssaf pour éviter les charges sociales, mais ça n'impose pas de rembourser les frais à ce tarif là. Vous pouvez tout à fait rembourser moins.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Dcdream
      Bonjour, je suis dans la même situation. Je vais embaucher qqn pour s'occuper de ma mère contre un salaire fixe et l'hébérgement + la nourriture. Est-ce qu'il y a un modèle de contrat pour ce type de travail ?
    • Par Dibvai
      Bonjour,
      je me permets de relancer cette  conversation car mon mari s’apprête à demander un congé sabbatique. Son employeur lui indique qu’il ne lui garantira pas son poste à son retour et qu’il peut très bien être muté dans une autre région de France à son retour.
      Son premier contrat adapté de 2001 dans lequel figure la clause suivante :
      En toute hypothèse, vous vous engagez à accepter tout changement de lieu de travail, celui-ci constituant une modalité d’exécution du contrat de travail.
      Vous pourrez être amené, le cas échéant pour les besoins de votre fonction à effectuer des déplacements sur l’ensemble du territoire national.
       
      un avenant a été fait en 2014 suite à un changement de fonction mais aucune mention n’est faite de cette clause.
      Pensez-vous qu’elle soit validé ? est-il possible de le muter à son retour ?
       
      merci d’avance pour votre aide 
    • Par chist
      bonjour ,  j aimerai  s avoir  contrat  signe  mais  avant de commencé  arret de maladie  justifie  jusqu a  fin cdd     attestation salaire   zero  euros  pour indemnites   sécu       que doit je faire  merci   
    • Par Loislane66
      Bonjour,
      Je suis en CDI à temps plein.
      J'ai deux mentions sur mon contrat de travail :
      Agent de prévention et de sécurité - Agent des services de sécurité incendie
      J'exerce ces 2 activités dans le mois.
      L'une de jour sur un site,  et l'autre de nuit sur un autre établissement.
      Est-ce que cela est légal et normal ?
      Je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir une réponse.
      Merci.
      Cordialement.
      Lois
    • Par Cham
      Je relance cette discussion car j'ai signé un contrat similaire, un CDDI.

      Je cumul non pas 2,5 de congés par mois mais seulement 2,08 jours, sur ma dernière fiche de paie est indiqué :"Congés en cours :5.51"
      C'est une boite vraiment pas réglo (et c'est peu de le dire...) et ne compte pas renouveler mon contrat en janvier, j'aurai aimé savoir si il me devais ces 2.5 par mois ou comme mon contrat le stipule 2.08 jours ?

      Merci d'avance pour votre réponse
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...