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Forum juridique de Net-iris

Droit Associatif : Exclusion


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Bonjour,

 

Comme beaucoup le savent, la loi 1901 sur les associations ne donne pas le cadre légal complet à une association (ou tout du moins de façon substentielle) ce qui régit et administre une association se sont ses statuts.

 

Ma question est : dans une association où les statuts restent évassifs sur l'exclusion d'un membre et que l'eclusion est finalement prononcée de façon collégiale par le conseil d'administration (20 votants présents sur 30 possibles), quels sont les moyens de recours pour l'exclu ? Devant quelle juridiction peut-il avoir recours ? et combien de temps cela prend-t-il ?

Enfin, est-ce que les memnbres ayant votés l'exclusion et le président peuvent être personnellement inquiétés ?

 

Merci de vos réponses.

 

Cordialement,

 

Golome.

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Bjr

Selon moi, vous n'avez pas grand recours.

Faire partie d'une association n'est pas un droit.

C'est le principe même de l'association: regroupement de personnes agissant dans le même but.

Les statuts régissent le fonctionnement, le Comité Directeur prend la décision qui est validée en CA.

 

Faire intervenir qui que ce soit (même préfet....) serait de l'ingérence.

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