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non paiement d'un forfait "preté"


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Bonjour,

 

J'ai, en debut d'année, "preté" un forfait telephone orange, lequel je ne me servais plus, a un ami qui en avait besoin. Il a été prevu oralement, entre nous, qu'il effectue un virement bancaire chaque mois. Ce qu'il n'a pas fait, en plus d'enormes factures directement prelevées sur mon compte...

 

Sans accord signé, que puis-je faire? Il doit etre possible de rassembler des éléments indiquant qu'effectivement, c'est bien cette personne qui utilise cette ligne.

 

D'avance merci pour vos renseignements...

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Invité Azukiyo
Bonjour,

 

J'ai, en debut d'année, "preté" un forfait telephone orange, lequel je ne me servais plus, a un ami qui en avait besoin. Il a été prevu oralement, entre nous, qu'il effectue un virement bancaire chaque mois. Ce qu'il n'a pas fait, en plus d'enormes factures directement prelevées sur mon compte...

 

Sans accord signé, que puis-je faire? Il doit etre possible de rassembler des éléments indiquant qu'effectivement, c'est bien cette personne qui utilise cette ligne.

 

D'avance merci pour vos renseignements...

 

là j'en doute fort car meme si vous prouvez que cette personne utilise cette ligne c'est a vous d'en assumer le cout

 

au premier mois vous auriez du réagir et reprendre votre bien

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Nous etions tres bons amis (juqu'a aujourd'hui), je lui ai fait confiance sinon evidemment, rien ne se serait passé. N'y a t-il pas abus de confiance ou autre escroquerie? j'ajoute egalement qu'il utilise toujours ma ligne, je ne la coupe pas tout de suite, au cas ou j'en ai besoin si recours...

 

merci de votre reponse patoupaco

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Invité Azukiyo
Nous etions tres bons amis (juqu'a aujourd'hui), je lui ai fait confiance sinon evidemment, rien ne se serait passé. N'y a t-il pas abus de confiance ou autre escroquerie? j'ajoute egalement qu'il utilise toujours ma ligne, je ne la coupe pas tout de suite, au cas ou j'en ai besoin si recours...

 

merci de votre reponse patoupaco

 

que vous repondre!! vous ne coupez pas la ligne !! il faut reagir vous ne pouvez pas crier au loup et donner a votre adversaire le baton pour vous battre

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Bonjour,

 

Je ne comprends pas : vous attendez quoi, là, pour agir ?!

 

Allez reprendre ce forfait, pourquoi lui avoir laissé ??? :eek:

 

Vous ne pouvez rien faire pour les sommes déjà prélevées : même si l'on pouvait prouver que c'est cette personne qui utilise la ligne (et je vois mal comment), rien ne dit qu'il l'utilise frauduleusement, ce qui n'est d'ailleurs pas le cas puisqu'il l'a fait avec votre accord... :cool:

Il aurait fallu signer une reconnaissance de dettes.

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Alpatch10120, il faut que vous compreniez que le FATM n'est engagé que envers la personne (client) qui a signé le contrat.

 

Si vous prêtez votre téléphone à une tiers personne, cela vous regarde vous, et vous seul.

 

Vous n'avez aucune voie de recours possible, d'autant plus que c'est volontairement que vous avez transmis la puce (à minima), et qu'il n'y a point vol.

 

Par contre, rien ne vous empêchait d'établir un contrat avec cet ami, officialisant que toute facturation liée à cet abonnement, était étroitement lié au dû de cette personne.

Et qu'en contre-partie de paiement chaque mois de la somme due, vous lui remettiez un récipicié attestant du bon paiement.

 

Là, comme vous n'avez aucune preuve que le prêt de cet abonnement est fait en contre-partie que l'ami vous paye ce qu'il a consommé, vous n'avez donc aucun moyen de recours possible.

 

Tout au mieux, si vous arrivez à établir que c'est cette personne qui utilise cette ligne, cette personne aura tout loisir d'argüer que c'est un prêt gratuit que vous lui faites... et comment pourriez-vous prouver le contraire?;)

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Invité Azukiyo
Nous etions tres bons amis (juqu'a aujourd'hui), je lui ai fait confiance sinon evidemment, rien ne se serait passé. N'y a t-il pas abus de confiance ou autre escroquerie? j'ajoute egalement qu'il utilise toujours ma ligne, je ne la coupe pas tout de suite, au cas ou j'en ai besoin si recours...

 

merci de votre reponse patoupaco

 

 

faites stopper la puce actuelle et demandez en une autre cela vous coutera 15 e c'est tout en comparaison de ce que vous etes en train de perdre

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N'aviez-vous pas un contrat verbal ? C'est valable en droit du travail pour un CDI ; est-ce valable en dehors du droit du travail ?

 

As-tu une preuve de l'arrangement ? Essaye d'en créer une en ayant avec ton ami une conversation sur le sujet, archivée par mail ou dictaphone...

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N'aviez-vous pas un contrat verbal ? C'est valable en droit du travail pour un CDI ; est-ce valable en dehors du droit du travail ?

Non... Et heureusement ! Imaginez donc le nombre de créanciers que vous auriez aujourd'hui :D.

 

As-tu une preuve de l'arrangement ? Essaye d'en créer une en ayant avec ton ami une conversation sur le sujet, archivée par mail ou dictaphone...

La seule preuve qui serait recevable serait une reconnaissance de dette écrite et signée. Celle-ci peut être faite aujourd'hui... si l'amitié perdure. :cool:

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    • Par laurentzx44
      bonjour
      je vous pose cette question pour un ami qui a des problèmes suite a la perte ou vol de son portable .
      il ces donc rendu le lundi 18 MAI a la boutique de son fournisseur ( [fournisseur de téléphonie] a [ville] ) , pour faire le nécessaire pour bloqué sa ligne , cette ami est un " père la panique " donc le gentil commercial lui dit " on bloque la carte SIM"
      l ami en question aller repartir avec une nouvelle carte SIM, quand le commercial en question lui demande " qu avez vous comme portable "
      l ami lui répond " celui d avant , car j ai pas les moyen d en acheter un neuf , ou sinon a un 1¤ par mois "
       
      en moins de 10 minutes réengagement sur 24 mois , téléphone a 20¤ par mois et contrat sois disant envoyer par mail , a ce jours , rien d arrivé sur sa boite mail , et de plus quelle recourt a t il car d après le vendeur vue que tous cela a était
      fais en boutique il n y as aucun délais de rétractation
      pour moi cela ressemble a de " l abus de faiblesse " , et ces limites de l escroquerie
       
      j attend donc vos conseilles et vous remercie d avance
    • Par mb04
      Bonjour,
      la fibre est en cours d'installation sur ma commune. L'opérateur envisage la pose d'une armoire devant ma maison. Le dossier a été instruit comme installation sur le domaine public, hors il s'agit de ma propriété (bande de terrain devant la maison).
      L'opérateur me propose une convention dont je n'ai pas connaissance à ce jour. Que va contenir cette convention, que suis je en droit d'attendre d'un tel document? Merci
    • Par Ouyouyou
      Bonjour,
       
      Comme probablement de nombreux abonnés [fournisseur d'accès] téléphonie mobile, j'ai vu le prix mon forfait augmenter de 3¤/mois, soit une hausse de 30% de façon totalement arbitraire au motif d'une amélioration du service rendu par l'augmentation du volume de données internet passées de 30 à 60Go/mois.
      1) je n'ai rien demandé
      2) cette augmentation n'améliore en rien la qualité du service puisque j'utilise rarement plus de 20Go/mois
      3) il est totalement exclu de pouvoir s'opposer à cette augmentation imposée par l'opérateur.
      D'où mes questions :
      a) Peut-on parler de "vente forcée" dans le cas d'un service ? (ou cette notion est-elle réservée aux produits)
      b) De quels recours dispose-t-on pour s'opposer à ce genre pratique ?
      c) Cette pratique est-elle légale ?
       
      Merci pour vos réponses.
      (plus largement, le covid risque fort d'inciter de nombreuses structures en situation de monopole ou quasi monopole de procéder ainsi, à commencer par le ministère des finances.....)
    • Par Luxlux
      Bonjour,
       
      Pour info c'est la suite de ce sujet (ce n'est plus du tout sur la même problématique d'où mon nouveau post mais disons qu'il y a une certaine suite logique à ces événements : https://forum-juridique.net-iris.fr/internet-telephonie-et-prop-intellectuelle/784944-internet-2-mois.html )
       
      Donc pour résumer le précédent post : j'ai été "obligée" disons de contracter une offre captive pendant 1 an chez l'opérateur X suite à moult problèmes cités dans le lien plus haut.
       
      J'ai finalement appris par l'agglomération que mon câble fibre n'était pas tiré par un opérateur privé (FAI Y) mais bien par l'agglomération. Et les gros FAI (tout les opérateurs historiques dont le miens, X) ne proposent pas la fibre dans mon logement.
       
      Je précise que j'ai souscrit à une offre chez le FAI X car j'avais reçu dans ma BAL une offre disant que la fibre était disponible pour ma maison en août 2019 (ce qui était faux) chez X, j'ai vu le commercial de chez X qui avait déposé le prospectus dans ma BAL, j'ai finalement souscrit j'ai Xy qui est sa sous-marque pour la fibre, j'ai reçu le boitier fibre, les techniciens sont venus deux fois bref ... ils n'ont même pas été capable de voir qu'une fibre n'était physiquement pas présente dans la rue (en aérien pourtant), qu'il n'y avait pas de boitier, que ce n'était pas Y qui tirait la fibre mais bien l'agglo bref c'était NUL de chez NUL. J'ai donc souscrit à une offre un peu contrainte chez X après 3 mois sans internet en me disant que ce n'était pas bien grave d'être engagée car je souscrirait la fibre chez eux puisqu'ils m'ont assurés la déployer chez moi.
       
      Devinez quoi ? Je suis engagée et évidemment X ne propose pas d'offre fibre et depuis ce début de mois, de plus petits concurrents si. Je me suis faite escroquée, je ne peux pas le dire autrement. X ne peut prétendre ne pas m'avoir promis la fibre, j'ai souscrit un contrat fibre chez Xy sa filiale, ils ont eux comme moi les rapports des techniciens X venus pour brancher la fibre invisible, j'ai le prospectus de X, bref ...
       
      J'ai donc très envie de résilier du FAI X pour avoir la fibre, ce que je réclame depuis presque 1 an !! Et sans payer de frais de résiliation. Je suis engagée jusqu'au 21/10 soit 165¤ de contrat encore.
       
      Quelles sont mes options ?
       
      Merci
    • Par milie94
      Bonjour,
       
      Il y a maintenant 1 an nous avons soucrit à la fibre chez X.
      Tous fonctionne très bien, installation faite par un technicien ...
       
      En voulant regrouper mes contrats chez X, je m'aperçois que mon contrat fibre n'est pas actif et en regardant mes comptes (je n'y avais jamais fait attention) je m'aperçois qu'on a jamais payé.
      Nous avons bien envoyé le contrat signé sous format électronique et le mandat de prélèvement est bien actif (ma banque le confirme)
       
      J'avoue ne pas savoir quoi faire, est ce que je leur signal et je règle 1 an de facture? Si un jour on a un soucis et qu'ils s'en aperçoivent, vont-ils nous réclamer les 1 an de factures ou même si un jour on change d'offre ou d'opérateur que se passera t-il?
       
      Je ne veux pas être de mauvaise fois.
       
      Merci à vous
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