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Prime vacances Syntec


Kandy

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Bonjour,

 

Je débute dans la paie et je dois le mois prochain verser à chacun sa prime vacances, conformément à la convention Syntec. J'ai lu beaucoup de choses sur les différents modes de calcul, et je pensais appliquer le plus simple : verser à chacun 10% du total de ses indemnités de CP N-1. Le souci c'est que si je paramètre cette formule sur mon logiciel de paie, les salariés arrivés en fin d'année dernière n'ont droit à rien... Or je ne pense pas qu'il faille un an d'ancienneté pour avoir droit à la prime vacances... C'est un peu confus dans mon esprit tout ca.

L'autre option serait de faire le total des indemnités de CP n-1 versées, puir de répartir cette somme au prorata du temps de présence sur 2009.

Qui peut me dire si ce raisonnement est juste et surtout comment faire au plus simple sans léser personne...?

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Bonjour,

 

Je débute dans la paie et je dois le mois prochain verser à chacun sa prime vacances, conformément à la convention Syntec. J'ai lu beaucoup de choses sur les différents modes de calcul, et je pensais appliquer le plus simple : verser à chacun 10% du total de ses indemnités de CP N-1. Le souci c'est que si je paramètre cette formule sur mon logiciel de paie, les salariés arrivés en fin d'année dernière n'ont droit à rien... Or je ne pense pas qu'il faille un an d'ancienneté pour avoir droit à la prime vacances... C'est un peu confus dans mon esprit tout ca.

L'autre option serait de faire le total des indemnités de CP n-1 versées, puir de répartir cette somme au prorata du temps de présence sur 2009.

Qui peut me dire si ce raisonnement est juste et surtout comment faire au plus simple sans léser personne...?

 

Bonjour

avez vous consulté votre Convention Collective ???

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bien sur, ainsi que son annexe 10-2 qui dit qu'il est possible de majorer de 10% l'indemnité de CP de chaque salarié, d'ou ma première reflexion... Je cherche simplement à obtenir un mode de calcul équitable pour chacun en m'assurant que je suis bie ndans le cadre de la loi et que mes bases de calcul sont les bonnes. Désolée si j'ai l'air d'être larguée mais c'est le cas...

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Invité Mitsuni

Vous etes surtout larguée par votre logiciel de paye !

 

c'est quoi votre PRIME DE VACANCES de 10% ?

 

N'ya a t il pas confusion sur les CONGES PAYES et la règle dite du dixieme, qui stipule que le salaire payé pendant les 5 semaines de congés payés doit être au moins égal à 10% des salaires de la période de référence (ce qui explique entre autres qu'un salarié embauché récemment, moins de 12 mois de présence , ne risque guère d'obtenir un ajustement positif via ces 10%) ?????

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Non, rien à voir avec le règle du 10° (ca j'ai compris comment ca marche). Voici ce que dit la CC : " l'ensemble du personnel bénéficie d'une prime vacances au moins égale à 10 % de la masse globale des congés payés prévus par la CC de l'ensemble des salariés". Et l'annexe 10-2 précise :" les entreprises peuvent opter pour les options suivantes : soit diviser le 1/10 global par le nombre de salarié et procéder à une répartition égalitaire, soit procéder à une répartition au prorata des salaires avec majoration pour enfants à charges, soit majorer de 10% l'indemnité de congés payés de chaque salarié".

 

Ma 1e question est donc : quelle est la base de calcul (je ne suis pas sure de ce qu'on entend par "masse globale des congés payés") ?

Et ma 2e : Quel mode de répartition appliquer ?

 

Merci d'avance.

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Bonjour

Je suis syntec aussi.

 

Voilà comment est calculée ma prime de vacances :

10% de la valeur totale des congés payés rapportée à chaque salarié (masse congés payés avec taux en vigueur au 01/06) au prorata du salaire de chacun. ;)

CCN Syntec Article 31

 

Cordialement,

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Invité Mitsuni
Non, rien à voir avec le règle du 10° (ca j'ai compris comment ca marche). Voici ce que dit la CC : " l'ensemble du personnel bénéficie d'une prime vacances au moins égale à 10 % de la masse globale des congés payés prévus par la CC de l'ensemble des salariés". Et l'annexe 10-2 précise :" les entreprises peuvent opter pour les options suivantes : soit diviser le 1/10 global par le nombre de salarié et procéder à une répartition égalitaire, soit procéder à une répartition au prorata des salaires avec majoration pour enfants à charges, soit majorer de 10% l'indemnité de congés payés de chaque salarié".

 

Ma 1e question est donc : quelle est la base de calcul (je ne suis pas sure de ce qu'on entend par "masse globale des congés payés") ?

Et ma 2e : Quel mode de répartition appliquer ?

 

Merci d'avance.

 

si votre transcriptionh est fidèle :

Question 1 = MASSE GLOBALE = vous devez additionner TOUS les salaires de tous les salariés (salaires correspondants aux jours pris en Congés Payés). Si votre logiciel est bien fait, il doit vous donner cette somme dans un bilan comptable annuel.

 

Question 2 : on ne peut pas choisir pour vous, c'est au minimum votre directeur général qui fait le choix, ou mieux probablement cela s'est fait par un accord d'entreprise ou une annonce par note de service après avis du Comité d'Entreprise.

 

Le choix le plus SIMPLE est évidemment le choix 3 : majoration systématique de 10% des Indemnités de Congés Payés.

 

Le choix 1 est un choix que je nommerais "égalitaire pur" : deux salariés en CDI , l'un au Smic (1200 € / mois) - l'autre Cadre supérieur ( 6000 € / mois) toucheront exactement le même montant de Prime de vacances ; y compris ceux à temps partiel.

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Re-Bonjour

 

Admettons que les salariés soient à 35 h hebdo

- Taux horaire 12 euros

- Nombre de jour de congés par an 25 ou 175 heures

 

Calcul des congés payés sur cette base :

12x175= 2100 euros

10% de prime de vacances

2100x10%=210 euros de prime de vacances

 

Si votre patron est large il peut rajouter 100 euros hein pas de prob:D

 

Cordialement,

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Et pour simplifier, ne pas oublier :

 

Toutes primes ou gratification versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.

 

---------- Message ajouté à 10h36 ---------- Précédent message à 10h35 ----------

 

Re-Bonjour

 

Admettons que les salariés soient à 35 h hebdo

- Taux horaire 12 euros

- Nombre de jour de congés par an 25 ou 175 heures

 

Calcul des congés payés sur cette base :

12x175= 2100 euros

10% de prime de vacances

2100x10%=210 euros de prime de vacances

 

Si votre patron est large il peut rajouter 100 euros hein pas de prob:D

 

Cordialement,

 

On ne calcule pas en heures pour les congés.

 

---------- Message ajouté à 10h38 ---------- Précédent message à 10h36 ----------

 

Petit détail qui a son importance :

 

Il existe un avis d'interprétation, rendu par une Commission nationale d'interprétation du 19 mars 1990, de l'article 31 de la Convention collective nationale Syntec. Aux termes de cet avis d'interprétation, le montant global des sommes qui doivent être ainsi versées par l'entreprise à l'ensemble des salariés au titre de cette prime doit être au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés constatés au 31 mai.

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aaaah bah voila, tout s'eclaire dans ma petite caboche !! Ca c'est de la réponse claire et facile à appliquer !!

Merci mille fois Ipesiu, tu m'enleves une fière chandelle du pied :)

Dernière précision : je me base sur les salaires 2010 ?

Et pour Lago : ok je me base sur le nb de jour, pas d'heure, menfin au final c'est kif kif non ?

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Je pratique la convention Syntec depuis quelques années; en ce qui concerne la prime de vacances, j'ai mis en place dans mon logiciel de paie une rubrique qui calcule automatiquement 10% de la valeur des congés pris chaque mois; cette prime figure donc sur chaque feuille de paie où figurent des congés.

En espérant avoir solutionné votre problème

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Bonjour,

L'indemnité de congés payés est égale à 10 % des salaires brut de l'année de référence allant de Juin 2009 à Mai 2010.

La prime de CP est égale à 10 % des 10 % calculé supra.

 

Exemple :

Salaries bruts Juin 2009 à Mai 2010 = 28.000 €

Indemnité de congés payés due = 2.800 €

Prime de CP = 280 €

 

Variante : la prime de CP peut être répartie à part égale sur l'ensemble du personnel, soit :

Masse salariale de l'indemnité de CP de l'ensemble des salariés = exemple 140.000 € ( 2.800 € x 50 salariés)

Prime de CP = 10 % de 140.000 € = 14.000 € / 50 salariés = 280 € par salariés

 

J'ai fait un exemple simple.

 

La variante permet de cumuler toutes les indemnités de CP de prendre 10 % répartis à part égale entre tous les salariés.

 

Bonne lecture -Cordialement

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Nous sommes SYNTEC également

Je me suis posée les mêmes questions que vous au début :confused: et toutes les méthodes citées plus haut sont acceptables :p

Dans votre cas, pourquoi ne pas utiliser la même méthode que les années précédentes ?

Bonne journée

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