Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Congés à se faire payer en cas de démission ?


Mimo

Messages recommandés

bonjour,

 

je pose la question pour un ami, qui est en CDI, et souhaite démissionner pour un autre poste.

 

je me suis renseignée pour le préavis que l'on ne peut raccourcir qu'avec l'accord de l'employeur, sinon cela repousse le préavis.

 

j'avais une question pour les congés payés : ceux de l'année précédente qu'il n'a pas pu encore prendre (ceux accumulés de mai 2009 à mai 2010) : le patron doit il obligatoirement lui payer ? (en cas de préavis "normal")

et dans le cas où le préavis serait réduit aussi ?

 

et les CP accumulés apres (par exemple s'il donne sa démission en juillet, ceux accumulés de mai à juin ?) ?

 

merci beaucoup par avance :-)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

S'il donne sa démission en juillet, il ne pourra pas prétendre au paiement des congés payés de la période précédente puisque les congés non pris sont perdus (sauf s'il s'avère que c'est l'employeur qui l'a empêché de prendre ses congés).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

S'il donne sa démission en juillet, il ne pourra pas prétendre au paiement des congés payés de la période précédente puisque les congés non pris sont perdus (sauf s'il s'avère que c'est l'employeur qui l'a empêché de prendre ses congés).

 

... son préavis est de 3 mois. donc si il donnait son préavis maintenant (en mai ou début juin) cela voudrait dire qu'il ne peut absolument pas prendre ses congés ? et ne pas se les faire payer non plus ?

 

comment prendre des congés accumulés de mai à mai si on donne sa démission en mai ou juin ? cela ne rentre pas dans la case "l'employeur l'a empêché de prendre ses congés" ou dans une impossibilité de timing qui fait qu'on doit les lui payer quand même ?

 

(j'avais une autre question concernant le même sujet mais en CDD : si on a fait un an de CDD et qu'on est renouvellé pour 2 mois, les congés accumulés l'année précédente doivent être pris pendant ces deux mois ? ou doivent ils être payés s'ils ne sont pas pris à la fin du CDD ? (est ce le même genre de règle pour les CDD que pour les CDI ?)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mitsuni
S'il donne sa démission en juillet, il ne pourra pas prétendre au paiement des congés payés de la période précédente puisque les congés non pris sont perdus (sauf s'il s'avère que c'est l'employeur qui l'a empêché de prendre ses congés).

 

LagO , as tu bien vu les dates indiquées,

 

on parle de la période mai 2009 à mai 2010 , qui ouvre droit à 5 semaines de congés à prendre A PARTIR de JUIN 2010.

 

dans la plupart des boites, nous sommes le 25 mai , et donc le planning des CONGES d'ETE est déja fixé. Donc le préavis se superposera aux congés, ce qui décalera d'autant la fin réelle du préavis.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

LagO , as tu bien vu les dates indiquées,

 

on parle de la période mai 2009 à mai 2010 , qui ouvre droit à 5 semaines de congés à prendre A PARTIR de JUIN 2010.

 

dans la plupart des boites, nous sommes le 25 mai , et donc le planning des CONGES d'ETE est déja fixé. Donc le préavis se superposera aux congés, ce qui décalera d'autant la fin réelle du préavis.

 

Je me base sur ce qui est dit :

 

ceux de l'année précédente qu'il n'a pas pu encore prendre

 

Je n'ai pas regardé les dates. On nous parle de congés de l'année précédente pas pris, pour moi ces congés sont perdus.

Si en fait, on parlait des congés de l'année en cours, c'est une autre histoire...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mitsuni

je suis d'accord avec toi LagO, MIMO utilise à tort le mot "année précédente" , ce qui peut induire en erreur sur le sens précis de sa question.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...