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Forum juridique de Net-iris

P.P.R.N., cherche synthèse


Bastien L.

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Bonjour,

 

Je n'arrive pas à trouver une synthèse claire et complète sur les P.P.R.N. et particulièrement les P.P.R.I., indiquant:

 

• Les éléments qui permettent de définir rigoureusement les zones,

• Ce qu'implique précisément telle ou telle zone en terme de Droit.

 

Peut-être savez-vous où je peux trouver cela?

 

Merci…

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