Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Irrégularité au travail...


Messages recommandés

Bonjour,

 

Je vais essayer d'être brève...

Je remarque un certain nombre d'irrégularités au niveau de mon

travail.

 

1- Voila 1 an que je travaille sans contrat (en me renseignant j'ai

appris que légalement je suis en CDI mais ce point est intéressant

pour la suite...)

 

2- Mon salaire m'est versé a dates très aléatoires et souvent en 2

fois.

 

3- A l'époque de la signature de mon premier CDD (en novembre 2007)

mon employeur avait 2 agences et mon poste consistait a tenir

l'accueil et la gestion administrative d'une seule agence (adresse de

l'agence citée dans le contrat) Aujourdhui la société compte 3

agence, et je suis amenée a travailler sur les 3 agences a des jours

définis tacitement avec mon employeur mais il lui arrive

régulièrement de m'appeler pour me demander de changer d'agence le

lendemain.

 

4- Au mois de février dernier, j'ai posé une semaine de congés qui a

été acceptée mais qui n'a pas du arranger mon employeur puisqu'elle

tombait en pleine période de vacances scolaires. (la femme de mon

employeur travaille avec nous, nous somment tous les trois répartis

sur les trois agences et elle ne travaille pas pendant les vacances

scolaires pour s'occuper de leurs enfants... J'imagine que ses deux

assistantes absentes en même temps ne l'arrangait pas...)

A mon retour de congés et a ma grande surprise, je remarque que mon

ordinateur a été fouillé de A à Z y compris le dossier intitulé

"PERSO" et tous mes historiques de conversation MSN (que que

j'utilisais au début uniquement le midi puis ensuite durant mes heures

de travail comme si je discutais avec une collegue avec qui je

partagerai un bureau parsque je me sentais extremenent seule 39h par

semaine dans une agence vide...)

Nous avons donc discuté du problème d' MSN avec mon employer, j'ai

reconnu avoir commis un faute et lui ai donné comme explication celle

sus citée . Ceci reste une faute et j'en suis consiente mais il me

demande les nom et coordonnées des employeurs des amies avec les

quelles j'ai conversé et me demande de faire des heures

supplémentaires afin de rattrapper le temps passé sur MSN... Est-ce

légal?

 

5- Depuis mon retour de congés en mars les relations avec mon

employeur se sont dégradées. Il me dit a peine bonjour lorsqu'on se

croise, il a confié certaine des mes missions a sa femme (qui n'est

pas du tout assistante de gestion mais infirmière a la base, donc pas

vraiment la mieu placée pour effectuer ces missions...), il tente

d'installer des logiciels espions et "keyloggers" sur les ordinateurs

ou je travaille, ne me laisse aucun dossier sur 2 de ses agences ou

inversement me laisse une tonne de choses incompréhensibles a faire,

fait miraculeusement disparaitre et réapparaitre certains documents...

Autant dire que chaque fois que j'arrive au travail je me demande

quelle nouvelle surprise m'attend. Il me refuse également

systématiquement les congés que je demande et m'impose de venir

travailler avec lui ces jours la... Et enfin j'ai découvert par

hasard que sa femme qui travaille 3jours et demi par semaines (soit 27

h/semaine) touche le même salaire que moi qui en fait 39....

J'ai comme l'impression qu'il cherche a se débarrasser de moi, qu'il

aimerait que je démissionne. Quelles sont donc les solutions qui

s'offrent a moi pour ne pas laisser lettre morte tous ces agissements?

 

Merci d'avoir pris le temps de tout lire et merci d'avance pour votre

aide.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 25
  • Création
  • Dernière réponse
il tente

d'installer des logiciels espions et "keyloggers" sur les ordinateurs

ou je travaille, ne me laisse aucun dossier sur 2 de ses agences ou

inversement me laisse une tonne de choses incompréhensibles a faire,

fait miraculeusement disparaitre et réapparaitre certains documents...

 

.

 

Donc il n a pas réussi ???

comment pouvez vous prouver ceci """"fait miraculeusement disparaitre et réapparaitre certains documents"""""???

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je pense qu'il n'a pas réussi à installer les logiciels espions mais les "keylogger" je ne sais pas...

 

"fait miraculeusement disparaitre et réapparaitre certains documents"

il me demande parfois certaines choses sur des dossiers mais impossible de trouver les dossiers en question... et miraculeusement après un de ses passage a l'agence les dossiers réapparaissent...:rolleyes:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

1- Voila 1 an que je travaille sans contrat (en me renseignant j'ai

appris que légalement je suis en CDI mais ce point est intéressant

pour la suite...)

 

RAS , vous êtes en CDI

 

 

2- Mon salaire m'est versé a dates très aléatoires et souvent en 2

fois.

pas normal, réclamez un versement unique

 

3- A l'époque de la signature de mon premier CDD (en novembre 2007)

mon employeur avait 2 agences et mon poste consistait a tenir

l'accueil et la gestion administrative d'une seule agence (adresse de

l'agence citée dans le contrat) Aujourdhui la société compte 3

agence, et je suis amenée a travailler sur les 3 agences a des jours

définis tacitement avec mon employeur mais il lui arrive

régulièrement de m'appeler pour me demander de changer d'agence le

lendemain.

 

distance entre les agences ?

 

 

4- Au mois de février dernier, j'ai posé une semaine de congés qui a

été acceptée mais qui n'a pas du arranger mon employeur puisqu'elle

tombait en pleine période de vacances scolaires. (la femme de mon

employeur travaille avec nous, nous somment tous les trois répartis

sur les trois agences et elle ne travaille pas pendant les vacances

scolaires pour s'occuper de leurs enfants... J'imagine que ses deux

assistantes absentes en même temps ne l'arrangait pas...)

A mon retour de congés et a ma grande surprise, je remarque que mon

ordinateur a été fouillé de A à Z y compris le dossier intitulé

"PERSO" et tous mes historiques de conversation MSN (que que

j'utilisais au début uniquement le midi puis ensuite durant mes heures

de travail comme si je discutais avec une collegue avec qui je

partagerai un bureau parsque je me sentais extremenent seule 39h par

semaine dans une agence vide...)

Nous avons donc discuté du problème d' MSN avec mon employer, j'ai

reconnu avoir commis un faute et lui ai donné comme explication celle

sus citée . Ceci reste une faute et j'en suis consiente mais il me

demande les nom et coordonnées des employeurs des amies avec les

quelles j'ai conversé et me demande de faire des heures

supplémentaires afin de rattrapper le temps passé sur MSN... Est-ce

légal?

 

Oui, il peut vous demander de récupérer les heures non travaillées payées. à vous de voir si l'estimation est juste

 

5- Depuis mon retour de congés en mars les relations avec mon

employeur se sont dégradées. Il me dit a peine bonjour lorsqu'on se

croise, il a confié certaine des mes missions a sa femme (qui n'est

pas du tout assistante de gestion mais infirmière a la base, donc pas

vraiment la mieu placée pour effectuer ces missions...)

 

en tant qu'employeur il répartit le travail comme il veut

 

 

, il tente d'installer des logiciels espions et "keyloggers" sur les ordinateurs

ou je travaille, ne me laisse aucun dossier sur 2 de ses agences ou

inversement me laisse une tonne de choses incompréhensibles a faire,

fait miraculeusement disparaitre et réapparaitre certains documents...

Autant dire que chaque fois que j'arrive au travail je me demande

quelle nouvelle surprise m'attend.

 

 

Il me refuse également systématiquement les congés que je demande et m'impose de venir travailler avec lui ces jours la...

 

Il peut vous imposer les jorus de congés, avec un délai de prévenance

 

Et enfin j'ai découvert par hasard que sa femme qui travaille 3jours et demi par semaines (soit 27 h/semaine) touche le même salaire que moi qui en fait 39....

 

Si elle a d'autre compétences, et il est encore libre de rémunérer les salariés comme il le souhaite

Vous pouvez demander une augmentation

 

 

J'ai comme l'impression qu'il cherche a se débarrasser de moi, qu'il

aimerait que je démissionne. Quelles sont donc les solutions qui

s'offrent a moi pour ne pas laisser lettre morte tous ces agissements?

 

A ce jour, les seuls agissements fautifs sont

fouille dossier perso

rémuration irrégulière

 

le reste .....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je rajouterais à ce qui a été expliqué par theflo que l'employeur est en droit de consulter l'ensemble des dossiers professionnels, d'en faire des copies, d'en disposer comme il le souhaite, ces dossiers étant sa propriété.

 

Ce n'est pas le cas des dossiers "PERSO". Mais, une question, juste par curiosité : vous semblez savoir comment intituler un dossier privé, afin que l'employeur n'ai pas droit d'y accéder et d'utiliser ce qu'il y a à l'intérieur....mais pourquoi avoir créer un tel dossier sur votre PC professionnel ? Vous avez visiblement un pc chez vous....

 

---------- Message ajouté à 19h19 ---------- Précédent message à 19h09 ----------

 

J'oublais : sur les consignes de travail "incompréhensibles", vous devriez lui adresser des mails par exemple, afin de lui demander des précisions en lui expliquant qu'en l'état, vous n'avez pas compris ce qu'il attendait de vous.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce n'est pas le cas des dossiers "PERSO". Mais, une question, juste par curiosité : vous semblez savoir comment intituler un dossier privé, afin que l'employeur n'ai pas droit d'y accéder et d'utiliser ce qu'il y a à l'intérieur....mais pourquoi avoir créer un tel dossier sur votre PC professionnel ? Vous avez visiblement un pc chez vous....

 

Beaucoup le savent maintenant...

Et lorsqu'on passe un minimum de 35h sur son lieu de travail, à l'ère du tout informatique, il est fréquent d'avoir des documents personnels dans l'ordi de bureau...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Et lorsqu'on passe un minimum de 35h sur son lieu de travail, à l'ère du tout informatique, il est fréquent d'avoir des documents personnels dans l'ordi de bureau...

 

c'est vrai, fréquemment constaté, et je n'ai jamais compris pourquoi (du moins dans la majorité des cas) ! entre les disquettes (si, si, bien que plus commercialisées, elles rendent encore de grands services pour les fichiers texte), les clés USB (ces deux éléments ayant l'avantage qu'on peut travailler directement dessus), les CD RW ou les fichiers qu'on peut s'envoyer chez soi par messagerie avant de les enlever du disque dur du bureau, il y a quand même pour la majorité des gens une possibilité de ne pas laisser traîner de fichier personnel au bureau !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je suis d'accord...

Début de réponse possible :

  • Parce que perso, je ne vois plus de lecteur de disquette depuis belle lurette ! (comme les lecteur de VHS...)
  • Parce que la clé USB, ça plante, ou ça se perd, alors que le fichier "PERSO" sur l'ordi du bureau à moins de risques de ne pas être retrouvé
  • ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Je ne suis pas d'accord avec la réponse de theflo sur la récupération du temps passé à l'utilisation à des fins personnelles du PC. Pendant ce temps là la salariée était à son poste de travail et le lien de subordination subsistait. Ne pas payer ce temps constituerait une sanction pécuniaire prohibée par l'article L1334-2 du code du travail. Payer ces heures et faire travailler gratuitement par la suite revient au même. Dans l'absolu cette utilisation peut être considérée comme une exécution fautive du contrat de travail passible de sanctions (avertissement, réprimande, blame, mise à pied, licenciement selon l'importance du détournement, la sanction devant être proportionnée à la faute). En cas d'abus modéré un avertissement est souvent suffisant.

 

Les tribunaux admettent un usage raisonné d'un PC (apprécié au cas par cas), notamment pour la consultation de sites, pendant le temps de travail.

 

Un employeur intelligent sait que quelques moments de détente dans la journée sont profitables à la productivité. Malheureusement ils sont rares.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'avais créé ce dossier "perso" afin d'y mettre de la musique (mon patron m'avait autorisé a mettre de la musique dans la mesure ou je travaille seule...) également des modèles de courrier perso (logement, organismes divers....) que j'utilisais le midi (a l'époque de mon embauche j'habitais trop loin de mon lieu de travail pour rentrer chez moi j'utilisais donc l'ordinateur a des fins personnelles avec l'accord de mon patron, ayant 2h de pause déjeuner c'était bien pratique...)

Ce qui me gène dans la démarche de consulter mes fichiers perso c'est qu'il a cherché plus loin a obtenir des information sur ma vie privée puisque j'ai retrouvé dans mon historique de navigation internet des visites sur des sites se rapportant a des choses personnelles.... (que bien entendu je n'avai pas visité moi meme...) il a également visité les profils facebook de ma famille et de mes amis (via son compte a lui) j'ai été obligée de le bloquer sur facebook pour qu'il ne tente plus de se renseigner sur ma vie privée.

Quelle perversion :eek:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout à fait d'accord avec Ct48, l'utilisation perso du PC pendant les heures de travail est bien sanctionnable, mais elle ne peut en rien justifier un non paiement d'heure de travail ou encore moins des heures supplémentaires non payées. Ne pas confondre avec une absence injustifiée. Là, le salarié est bien présent à son poste, sauf qu'il ne travaille pas...

 

---------- Message ajouté à 13h31 ---------- Précédent message à 13h30 ----------

 

Donc selon cet article je suis en droit de refuser d'effectuer des heures supplémentaires si mon employeur me le demande?:o

Non, un salarié ne peut pas refuser de faire des heures supplémentaires. Mais elles devront être payées et majorées, pas gratuites...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout à fait d'accord avec Ct48, l'utilisation perso du PC pendant les heures de travail est bien sanctionnable, mais elle ne peut en rien justifier un non paiement d'heure de travail ou encore moins des heures supplémentaires non payées. Ne pas confondre avec une absence injustifiée. Là, le salarié est bien présent à son poste, sauf qu'il ne travaille pas...

 

---------- Message ajouté à 13h31 ---------- Précédent message à 13h30 ----------

 

 

Non, un salarié ne peut pas refuser de faire des heures supplémentaires. Mais elles devront être payées et majorées, pas gratuites...

 

 

 

S'il me demande de faire des heures supp c'est uniquement pour rattrappé le tps passé sur msn... donc heures non payées

Faut il que je note ces heures et que je réclame leur paiement si il ne me paye pas ou puis-je simplement refuser de les faire s'il ne me les paye pas??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

D'ailleurs, il n'était pas question d'heures supplémentaires non payées :

et me demande de faire des heures

supplémentaires afin de rattrapper le temps passé sur MSN... Est-ce

légal?

Ct48, vous m'avez induit en erreur...;)

 

---------- Message ajouté à 13h37 ---------- Précédent message à 13h34 ----------

 

S'il me demande de faire des heures supp c'est uniquement pour rattrappé le tps passé sur msn... donc heures non payées

Faut il que je note ces heures et que je réclame leur paiement si il ne me paye pas ou puis-je simplement refuser de les faire s'il ne me les paye pas??

Bon, bah maintenant c'est dit, ce sont bien des heures non payées...

Vous ne pouvez pas refuser de les faire au prétexte qu'elles ne seront pas payées puisque vous ne pouvez pas savoir avant de les faire qu'elles ne seront pas payées.

En revanche, s'il s'avère effectivement qu'elles ne sont pas payées, vous pourrez, bien entendu, en demander le paiement et refuser par la suite de nouvelles heures supplémentaires car il a été jugé qu'il n'est pas fautif pour le salarié de refuser de faire des heures supplémentaire si elles ne sont habituellement pas payées.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les juges de la cour de cassation ont énoncé que tout salarié "a droit même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de la vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l'employeur ne peut dès lors, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail, et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur"

Cass soc 2 oct 2001 n°99-42 942

 

Le droit de sanctionner l'usage personnel ne donne pas le droit de consulter les messages.

 

La violation du secret des correspondances est passible de sanctions pénales.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir!

 

J'ai posté il y a quelques jours un message concernant les nombreuse irrégularités donc je suis témoin (et victime par la meme occasion) au sein de l'entreprise dans la quelle je suis employée. (cf "irrégularités au travail")

 

Voici les nouveauté de ce matin (avec un léger résumé de mon histoire)

 

Je travaille depuis novembre 2007 dans une société.

J'ai eu un premier contrat de 6mois suivi d'un avenant d'un an. Depuis avril 2009 je travaille sans contrat (donc au vu de la loi en CDI)

 

Depuis le mois de février, les relations avec mon employeurs se sont fortement dégradée. Il a profité d'une semaine ou j'étais en congés pour fouiller mon ordinateur (y compris le dossier intitulé "perso") ainsi que tout mes historiques de conversations msn (il a tout lu de A à Z....). Il a depuis installé (ou du moins tenté) des logiciels espions et "keylogger" sur tous les ordinateurs que j'utilise (je travaille dans 3agences différentes).

 

Ce matin il m'a fait venir dans son bureau, il avait a l'écran mes historiques de conversations et m'a reproché de discuter durant mon temps de travail. Je lui ai di de me sanctionner étant donné que j'avai commis une faute professionnelle mais il m'a répondu qu'il savait que je voulai partir puisqu'il a découvert que j'avais travaillé mon cv sur un ordinateur.

Il m'a donc proposé une rupture conventionnelle de mon contrat. Il me prépare donc les documents pour la fin de semaine et mon contrat se terminerai fin juin.

 

Ma question aujourd'hui c'est de savoir si je dois accèpter la rupture et me taire sur le fait qu'il ai violé un principe fondamental (le respect de la vie privée au travail et le respect des correspondances privée sur le matériel professionnel je ne me souviens plus des appellations exactes icon_redface.gif )

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pensez-vous que pendant le travail effectif vous avez le droit de passer de longues heures sur MSN?

 

MSN est-il installé sur votre PC, qui l'a installé? l'employeur autorise t-il cette pratique? que précise la charte informatique?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Nous n'avons pas de charte informatique et ce qui me dérange ce n'est pas qu'il ai découvert ma faute professionnelle mais le fait qu'il ai lu les conversations de A à Z

Pourquoi ne pas se contenter de me sanctionner sachant que j'ai commis une faute au lieu de tout lire...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

De plus c'est interdit par la charte d'ouvrir deux discussions pour la même chose.

Mais elle l'a dit :

Nous n'avons pas de charte

:D:D:D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 1 month later...

 

Et enfin j'ai découvert par hasard que sa femme qui travaille 3jours et demi par semaines (soit 27 h/semaine) touche le même salaire que moi qui en fait 39....

 

Si elle a d'autre compétences, et il est encore libre de rémunérer les salariés comme il le souhaite

Vous pouvez demander une augmentation

 

 

Article L3123-10

 

 

Compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans

l'entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à

celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi

équivalent dans l'établissement ou l'entreprise.

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...