Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Usage des parties communes (cour)


Pokemoon94

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis un des trois propriétaires d'un ensemble immobilier.

 

Il y a une cour commune.

 

Dans le reglement il y est stipulé que les parties communes sont à l'usage libre des copropriétaires mais sans faire obstacle aux droits d'un autres copropriétaires.

 

Les seuls restrictions sont l'encombrement des parties et le dépots de matières dangereuses.

 

sur les 3 je suis le seul a faire usage de la cour car j'ai un accès direct de mon appartement à cette cour.

 

- Mes enfants vont jouer sans abus (pas de ballon, pas trop de bruit)

- J'ai disposer des fleurs et des plantes en jardinières (le long de mon mur)

- Parfois je fais un barbecue electrique

- De temps en temps je mange dans la cour (3/4 fois par an) et parfois avec un des copropriétaire.

 

Le troisième, qui ne vient jamais au AG et qui n'utilise pas la cour (c'est son choix) m'a expédié une lettre recommandée me demandant de débarrasser mes affaires plante, jouet, jardinière et de ne plus laisser jouer mes enfants dans la cour.

 

- A t'il le droit de m'interdir l'usage de la cour ?

- Peut-il m'obliger a retirer mes affaires tant qu'elle n'encombre pas la cour ?

- Peux t-il porter plainte contre moi ?

- Pourquoi une lettre recommandée ? ils auraient pu m'en parler ou venir en discuter en AG.

 

Je précise que le syndic est bénévole et que c'est moi le président.

 

D'avance mercci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 66
  • Création
  • Dernière réponse

En fait, il faut bien reconnaitre que vous avez annexé cette cour à votre profit.

 

On peut comprendre que cela agace même si vous êtes le seul à y avoir accès.

Par encombrement, on ne parle pas seulement d'objet de rebut.

Même si c'est joli, les jardinières de fleurs "encombrent l'endroit'.

 

Le plus gênant est sans doute le bruit des enfants qui jouent.

Il ne faut jamais oubliés que nos enfants sont charmants avec leurs gazouillis.

Les enfants des autres odieusement bruyants.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne suis pas d'accord avec vous. Je n'ais en aucun cas annexé la cour.

 

Sous prétexte qu'ils n'aiment pas mes fleurs ni mes enfants je devrais me plier à leurs règles.

 

J'entends bien ce que vous dites et je pense c'est ce qu'ils ressentent à notre égard.

 

Juridiquement on fait comment ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc vous pensez ce qui n'est pas autorisé est interdit ?

 

Alors que veut dire 'libre usage' dans le RC ?

 

Vous savez je recherche des références juridiques et non un avis sur ma situation.

 

Je ne cherche pas à ennuyer mes voisins mais je ne vais me laisser marcher sur les pieds par des personnes insociables.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc vous pensez ce qui n'est pas autorisé est interdit?

 

En fait, tout ce qui n'est pas formellement interdit est sujet à interprétation, c'est là le problème... qui finit devant le juge pour qu'il devine discerne l'esprit du texte:)

 

Une cour commune dans un grand immeuble on y passe et c'est tout ce qui est autorisé.C'est clair.

Dans une très petite copro c'est parfois l'esprit village: on s'arrange en famille en oubliant le RC, mais à la première mutation les "us et coutumes locales" peuvent être remises en question brutalement.

 

Vous êtes à l'abri d'une plainte, mais le syndic peut exiger que vous n'annexiez pas la cour avec table, parasol, chaises, jouets ou vélos d'enfant etc.

Pour les fleurs tentez un arrangement amiable car au final c'est un embellisement dont tous profitent visuellement...sans avoir à les arroser;):)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo

nous avons aussi une petite cour commune

- les enfants jouent occasionnellement cela semble normal

- il y a des bacs a fleurs c'est aussi normal

 

mais de la a y faire des BQ et a manger dehors là ce n'est plus normal car vous en faite un usage privatif

 

la cour est commune elle ne doit pas etre utilisée de manière privative par un des occupants, et c'est bien ce que vous avez fait

 

libre usage ne signifie pas annexer la cour et l'utiliser privativement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En effet je suis plutôt dans l'esprit des deux dernières réponses.

 

Les enfants jouent un peu de temps en temps. on s'occupe des fleurs.

 

Pour les BQ et manger à l'exterieur c'est vraiment exeptionnel.

 

Manger c'est 3/4 fois par ans. Le BQ c'est Electrique, a coté de ma fenêtre, sans fumée ni odeur.

 

Merci pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo

 

Manger c'est 3/4 fois par ans. Le BQ c'est Electrique, a coté de ma fenêtre, sans fumée ni odeur.

 

Merci pour vos réponses.

 

3/ 4 fois par an!! cela fait quand meme au moins 1 fois par mois en periode estivale ( car je suppose que vous ne mangez pas dehors en décembre)

outre le BQ il y a le monde, le bruit etc...

 

vous etes propriétaire d'un rez de chaussée pas d'un rez de jardin

 

 

que diriez vous si votre voisin decidait 3/4 fois par eté de mettre sa table de jardin dans la cour commune devant votre fenetre pour diner avec ses amis devant un BQ meme electrique, il en aurait autant le "droit" que vous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

Aller, je vais venir soutenir Pokemoon94 car j'ai exactement la même idée que lui sur la cour commune.

J'ai habité 10 ans dans une grande maison en copro (3 appartements) qui partageaient donc le jardin de la maison. Et franchement, quoi de plus normal que les enfants des uns ou des autres jouent (souvent ensembles d'ailleurs) dans le jardin ! Normal aussi d'y poser table et chaises pour l'apéro (privatif ou avec les autres copros) et de temps en temps pic-nique ou BBC ! Seule condition, ne pas laisser justement table et chaises à demeure (ou jeux des gosses), le soir on range tout.

Depuis, je loue cet appart, et l'esprit perdure avec les locataires...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce n'est pas un grand jardin, mais une cour.

Celui qui bénéficie d'une entrée sur cette cour se l'est annexée. (ses plantes, ses enfants, son barbecue)

Mais comme il est sympa, il invite parfois l'un des deux autres copropriétaires à diner...

 

Ce n'est pas trop mon idée du partage convivial entre copains, également copropriétaires.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Sardine, s'il range le soir chez lui ses enfants, son BBQ, sa table et ses chaises, où est le problème ? Et les fleurs, tout le monde en profite, non ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Sardine, s'il range le soir chez lui ses enfants, son BBQ, sa table et ses chaises, où est le problème ? Et les fleurs, tout le monde en profite, non ?

 

Ben, il profite tout seul de ce qui est a tous.

Et peut être qu'il plante des géranium alors qu'un autre préfère les cactus et le 3eme les zinnias:D:D

 

Chez nous, la cour, c'est à la concierge. Ça simplifie tout puisqu'au fond, elle est la seule à n'avoir aucun droit dessus.

Ça doit être pour la consoler.;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

que diriez vous si votre voisin decidait 3/4 fois par eté de mettre sa table de jardin dans la cour commune devant votre fenetre pour diner avec ses amis devant un BQ meme electrique, il en aurait autant le "droit" que vous

 

Tout à fait qu'il en a le droit et je l'accepterais car je suis une personne tolérante. Si il y a abus j'irais lui en parler directement sans passer par des lettre AR ou je demanderais une règlementation lors de l'AG.

 

On peu toujours s'arranger par le dialogue.

 

---------- Message ajouté à 05h24 ---------- Précédent message à 05h10 ----------

 

Bonsoir,

Aller, je vais venir soutenir Pokemoon94 car j'ai exactement la même idée que lui sur la cour commune.

J'ai habité 10 ans dans une grande maison en copro (3 appartements) qui partageaient donc le jardin de la maison. Et franchement, quoi de plus normal que les enfants des uns ou des autres jouent (souvent ensembles d'ailleurs) dans le jardin ! Normal aussi d'y poser table et chaises pour l'apéro (privatif ou avec les autres copros) et de temps en temps pic-nique ou BBC ! Seule condition, ne pas laisser justement table et chaises à demeure (ou jeux des gosses), le soir on range tout.

Depuis, je loue cet appart, et l'esprit perdure avec les locataires...

 

Donc nous voila confronter à 2 mentalités :

 

Les sociables qui pronent le partage, la convivialité, l'échange.

Les asociables qui veulent vivre seul sans voisin et qui ne tolérent rien.

 

Dans ce cas il ne faut pas être en copropriété !

 

Merci ! au moins j'ai les 2 points de vues.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ben, il profite tout seul de ce qui est a tous.

Et alors ? Qu'est ce qui empêche les autre copros d'en profiter aussi ?

C'est une mentalité étrange que de dire "moi, ça m'intéresse pas la cour, alors il n'est pas question que les autres en profite !"

On peut effectivement voir la cour commune sous 2 façons, elle profite à tout le monde ou elle profite à personne. Je préfère la première...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo

POURQUOI EST ON FORCEMENT ASSOCIABLE

 

la cour est une partie commune, je n'ai pas envie lorsque je suis chez moi d'etre deranger par les voisins qui squattent la cour car forcement ils feront du bruit

mais je fais une différence entre les enfants qui jouent et le BBQ dans la cour

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

POURQUOI EST ON FORCEMENT ASSOCIABLE

 

la cour est une partie commune, je n'ai pas envie lorsque je suis chez moi d'etre deranger par les voisins qui squattent la cour car forcement ils feront du bruit

mais je fais une différence entre les enfants qui jouent et le BBQ dans la cour

 

Pour ne pas être dérangé comme vous dites, faut acheter une maison individuelle à la campagne avec le premier voisin à 2 kilomètres.

Quand on vit en "petite" copro, il faut en assumer les avantages et les inconvénients. Et c'est plutôt sympa d'avoir du monde dans la cours, non ?

Bien entendu, je ne parle pas des grands ensembles, mais des petites copros telles que je les connais, 3 à 4 copropriétaires...

Et comme vous dites, la cour est une partie commune, donc à disposition de tous. Plutôt que de faire la gueule quand un voisin fait un BBQ, demandez lui si vous pouvez profiter de ses braises pour faire griller vos saucisses...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo

DROLE DE MENTALITE

 

j'achete en fonction d'un reglement etablit et si ce reglement ne me plait pas je n'achete pas

 

je suis dans une copo de 5 personnes et justement cette nuit a 4 heures mon voisin du dessous annexait la cour commune et derangeait tout le monde

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

j'achete en fonction d'un reglement etablit et si ce reglement ne me plait pas je n'achete pas

 

Justement, parlons du règlement de copro...

Les règlements de copro des différents apparts que j'ai acheté ne comportent que la définition des lots et rien d'autre. C'est le cas de la grande majorité des règlements de petites copros, et c'est très bien ainsi.

 

Donc c'est pas le règlement de copro qui pourrait m'empêcher de boire un verre dans la cour commune...

 

DROLE DE MENTALITE

Permettez-moi de vous retourner le compliment, parce que je trouve aussi "drôle" (pas au sens marrant) la mentalité de ne rien supporter venant des autres.

D'accord, il y a des limites et je n'apprécie pas non plus la musique à fond à 2 heures du mat, mais un pic-nique dans la cour le dimanche midi, franchement, faut vraiment être intolérant pour ne pas supporter...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo

dans le reglement de copropriété il est établit que la cour est une partie commune et doit etre utilisée comme tel

 

mettre sa table ses chaises inviter des amis et faire un BBQ me parait etre une activité privative sinon ou s'arrete la limite de la partie commune a la partie privative

 

pourquoi ne pas inviter aussi les copains de son fils de 6 ans et feter son anniversaire dans la cour commune !! c'est pas grave c'est juste une fois par an

 

le problème de ces petites copo c'est que souvent il y a une personne apr etage et celui du RDC s'imagine etre en devoir d'annexer son pas de porte et d'en faire un RDJ

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

dans le reglement de copropriété il est établit que la cour est une partie commune et doit etre utilisée comme tel

 

Non ! il est écrit que les parties sont aux libres usages des copropriétaires mais ne doit pas faire obstacle aux droits d'un autre copropriétaire !

 

 

mettre sa table ses chaises inviter des amis et faire un BBQ me parait etre une activité privative sinon ou s'arrete la limite de la partie commune a la partie privative

 

C'est utiliser son bien ! on est quand même propriétaire des parties communes ! non ?

 

J'ai pas acheter une cour pour la regarder dépérir !!!!

 

pourquoi ne pas inviter aussi les copains de son fils de 6 ans et feter son anniversaire dans la cour commune !! c'est pas grave c'est juste une fois par an

 

Justement, c'est plus agréable dehors, dans la cour. C'est quand même un avantage !!!!

 

le problème de ces petites copo c'est que souvent il y a une personne apr etage et celui du RDC s'imagine etre en devoir d'annexer son pas de porte et d'en faire un RDJ

 

Le problême c'est qu'il y a toujours un jalou !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je crois que Pokemoon94, qui souhaitais un avis juridique, à très bien compris les nuances à décliner entre le droit pur et dur et la vie en société.

Il suffit que, à part les fleurs que je défendrais bec et ongles à sa place, il n'y ait aucun objet personnel en permanence dans la cour.

Un rayon de soleil? Qui interdit de sortir un fauteuil devant la porte et de s'y asseoir le temps de boire son expresso ?. Il suffit de rentrer le siège et la tasse ensuite.

Pour les relations à venir, un peu de communication devrait suffire. Allez vers ce voisin et faite lui part gentiment de votre étonnement de cette LRAR alors que vous êtes ouvert à toute discussion quand quelque chose ne va pas; motivez le pour qu'il vienne à l'AG où justement on peut discuter de tout ce qui concerne la vie de la copropriété et des améliorations que l'on peut y apporter.

C'est bientôt la fête de voisins, belle occasion de proposer d'organiser un barbecue entre vous 3 pour détendre les relations.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

dans le reglement de copropriété il est établit que la cour est une partie commune et doit etre utilisée comme tel

 

mettre sa table ses chaises inviter des amis et faire un BBQ me parait etre une activité privative sinon ou s'arrete la limite de la partie commune a la partie privative

Ah, on n'est donc pas d'accord sur les termes parties communes et privatives. Pour moi, partie commune, c'est accessible à tous, une partie privative, c'est uniquement accessible au propriétaire.

Donc une cour où tous les copros peuvent prendre l'apero ou faire un BBQ, pour moi c'est bien une partie commune et pas une partie privative.

pourquoi ne pas inviter aussi les copains de son fils de 6 ans et feter son anniversaire dans la cour commune !! c'est pas grave c'est juste une fois par an

Mais tout à fait, et j'ai toujours procédé ainsi quand j'étais en copro, ainsi d'ailleurs que les autres copropriétaires.

C'est encore la différence entre partie commune et privative. Dans ma partie privative, je suis le seul à pouvoir inviter les amis de mes gosses, dans une partie commune, c'est tous les copros qui peuvent le faire.

le problème de ces petites copo c'est que souvent il y a une personne apr etage et celui du RDC s'imagine etre en devoir d'annexer son pas de porte et d'en faire un RDJ

Là, vous faites un procès d'intention et je comprends mieux votre réaction. Vous partez du principe qu'un seul copro utilise pour lui seul les parties communes. Ce n'est pas du tout mon point de vue. Tous les copros peuvent le faire, ensuite, si certains ne veulent pas se mêler aux autres, c'est leur droit, mais qu'ils n'empêchent pas ceux qui veulent de le faire.

 

Pour exemple, dans la dernière copro où j'ai habité, il y avait un salon de jardin et un BBQ qui restaient à demeure dans la cour commune et tous les copros les utilisaient. Ca vous pose vraiment un problème que certains arrivent à vivre en bonne intelligence ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

étant donné que le règlement est très clair et qu'il stipule très nettement "usage libre" à condition de ne pas encombrer la cour ou de laisser des matières dangeureuses", je ne vois pas où est le problème : Pokemon arrive avec son petit matériel (sièges table, jouets...) de temps en temps pour "faire librement usage de la cour" et replit ensuite ses petites affaires.

 

Il n'y a aucun usage anormal, aucune nuisance

 

les autres copropriétaires peuvent utiliser également la cour de même sorte

 

 

s'ils estiment qu'il s'agit d'une annexation par la personne ayant accès directe, ils doivent demander ume modification du règlement intérieur et supprimer le terme "usage libre"

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
    • Par dellber
      bonjour,
      J'ai acquis une maison avec une grange attenante.
      La grange est constituée d'un seul tenant avec la grange du voisin.
      La structure du toit est tenue par un ensemble de poutres reliées entre elles (colombages).
      Il n'y a que des morceaux de murs, partiellement en mauvais état qui séparent les deux propriétés. L'état du colombage est également mauvais.
      Les limites de propriété ne sont pas très claires (les murs présents sont discontinus et non alignés).
      Je souhaite démolir les constructions sur mon terrain (maison et grange).
       
      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
      Pour séparer les deux granges, j'envisage de construire un mur (sur ma propriété) qui permettra de reprendre la toiture du voisin.
      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
      puis je réclamer au voisin une participation aux frais de construction d'un mur mitoyen ?
    • Par Solvejg
      Bonjour,
      Cette fois-ci j’aurais une question concernant une petite histoire de voisinage, comme il y en a plein…
      Dans notre résidence (tous locataires), on a des abris-linge communs pour le séchage du linge. Selon le réglement de la résidence, ces abris couverts sont réservés uniquement à cet usage, mais quelques voisins indélicats les utilisent aussi pour stocker leurs motos, scooters et autres barbecues, malgré plusieurs rappels de la part de plusieurs personnes.
      Hier je suis allée récupérer mon linge propre et… deux vêtements étaient tâchés d’un liquide gras, de couleur marron foncé, et ces tâches ne sont pas parties au lavage malgré tous les produits. Hasard, le voisin avait déplacé/réparé( ?...) sa moto pendant que mon linge était en train de sécher.
      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
      Cette maison se trouve à 2,50 environ du mur mitoyen de notre jardin.
      Il y a 2 fenêtres de cette maison en construction qui auront vue sur notre jardin, notre terrasse et notre maison.
      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...