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Forum juridique de Net-iris

congé pour travaux lourds et renovation


Choup_000

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je viens de recevoir une lettre détaillant des travaux lourds qui vont avoir lieu dans notre immeuble et à cause desquels nous allons devoir déménager.

 

Je me suis renseignée et il me semble que notre congé ne peut nous être signifié qu'a la fin du bail, et que cela n'entraine aucune sorte de relogement c'est bien ca?

 

Finalement, le syndic évoque un accord amiable. Dans ce cas, qu'est il légitime d exiger?

 

Merci!

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Bonjour,

 

Je viens de recevoir une lettre détaillant des travaux lourds qui vont avoir lieu dans notre immeuble et à cause desquels nous allons devoir déménager.

 

Je me suis renseignée et il me semble que notre congé ne peut nous être signifié qu'a la fin du bail, et que cela n'entraine aucune sorte de relogement c'est bien ca?

 

Finalement, le syndic évoque un accord amiable. Dans ce cas, qu'est il légitime d exiger?

 

Merci!

 

de quels travaux s'agit-il ?

vous dites travaux lourds .... est ce que le batiment est insalubre ? ou a de gros problémes ?

c'est la 1ere chose qu'il faut savoir.

 

parlent-ils d'un demenagement temporaire ? ou bien definitif ?

 

ou en etes vous dans votre bail ? combien reste t-il encore ?

 

merci de nous donner ces renseignements.

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Je viens de recevoir la lettre ce matin par courrier recommandé. Voila ce qui répond à vos questions:

 

Les travaux sont pour la mise en place d'un ascenseur qui donnerait lieu à " la suppression de notre porte actuelle d entrée et son décalage; ainsi que l'utilisation d'une fenêtre. Également sont prévus la reprise des installations électriques, éventuellement l'arrivée d eau sanitaire."

 

Ils semblent parler d'un déménagement définitif: "vous délivrer congés officiels pour rénovation et exécution de travaux lourds"

 

Le bail a été reconduit l'été dernier, il nous reste donc deux ans.

 

Merci!

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Les travaux sont pour la mise en place d'un ascenseur qui donnerait lieu à " la suppression de notre porte actuelle d entrée et son décalage; ainsi que l'utilisation d'une fenêtre. Également sont prévus la reprise des installations électriques, éventuellement l'arrivée d eau sanitaire."

 

Ils semblent parler d'un déménagement définitif: "vous délivrer congés officiels pour rénovation et exécution de travaux lourds"

 

Le bail a été reconduit l'été dernier, il nous reste donc deux ans.

 

Merci!

 

la mise en place d'un ascenseur

1) ne rentre pas dans la catégorie des travaux urgents, et obligatoires

2) n'autorise pas à virer tout le monde

 

 

la reprise des travaux electriques: pourqoui ? est ce que l'installation globale est dangereuse ?

y'a t-il eu des diagnostics faits par une sté bien specialisée annoncant une dangerosité ?

 

arrivée d'eau sanitaire:

pourquoi: vous allez tjs au puits du coin chercher votre eau ? :p

 

 

si il n'y a pas dangereusité pour l'electricité et l'eau (et encore meme si, ca peut se faire avec les habitants restant chez eux), ca me parait etre un congé abusif de facon a vider les lieux et à relouer plus cher ...

 

mefiez-vous. de plus avec un bail qui court encore pour 2 ans, si elle veut que vous partiez, il faudra qu'elle paye une grosse indemnité en conséquence -

 

 

 

je crois me rappeler de la discussion sur le code d'entrée que c'est une monopriopriété ? = appartenant au meme propriétaire bailleur ?

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Je vais me renseigner et je vous dirai. A priori,ce que j'ai compris, c'était que les travaux d'électricité et d'eau étaient liés au fait de devoir abattre un pan de mur (celui sur lequel il y a notre porte d'entrée) pour le décaler, la porte d'entrée se trouverait alors à l'aplomb des WC actuels.

 

---------- Message ajouté à 09h49 ---------- Précédent message à 09h47 ----------

 

ps: oui, c est un monopropriete

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ps: oui, c est un monopropriete

Alors il y a un problème car :

Finalement, le syndic évoque un accord amiable.

Pas de syndic si monopropriété...

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Tout est en fonction de ce qui est stipulé dans le bail. La seule chose officielle est que le locataire a obligation de laisser réaliser des travaux d'amélioration. Au propriétaire d'adapter en sachant que vous êtes dans les locaux concernés.

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Et vous même, Choup, de quoi avez vous envie?

 

De rester malgré tout?

Vous pouvez le décider et empêcher la rénovation.

Ou la subir avec sa cohorte d'inconvénients en obtenant une réduction (bien gagnée) de votre loyer.

 

De négocier votre départ?

On peut envisager: vous trouver un nouveau logement à votre convenance. Equivalent à celui que vous quitterez.

Financer votre déménagement et les frais qui vont avec.

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Tout est en fonction de ce qui est stipulé dans le bail.

 

La seule chose officielle est que le locataire a obligation de laisser réaliser des travaux d'amélioration.

 

ah oui d'ou tenez-vous cela ? car la loi de 89 ne parle nulle part des travaux d'améliorations ...

par contre oui le locataire est obligé de laisser accès pour des travaux d'urgence et lá on parle des parties privées. pas communes :rolleyes:

 

vous n'etes pas sans savoir que cette loi est dite d'ordre public et qu'elle prédomine sur toutes clauses qui auraient pu être insérée dans le bail.

 

---------- Message ajouté à 19h13 ---------- Précédent message à 19h12 ----------

 

Et vous même, Choup, de quoi avez vous envie?

 

De rester malgré tout?

Vous pouvez le décider et empêcher la rénovation.

Ou la subir avec sa cohorte d'inconvénients en obtenant une réduction (bien gagnée) de votre loyer.

 

De négocier votre départ?

On peut envisager: vous trouver un nouveau logement à votre convenance. Equivalent à celui que vous quitterez.

Financer votre déménagement et les frais qui vont avec.

 

sardine a raison. puisque vous n'avez aucune obligation de partir, il faut maitnenant vous demander ce que VOUS VOULEZ faire et ainsi pouvoir faire un deal en fonction ;)

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