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Forum juridique de Net-iris

Annulation de donation partage de SCI à l'initiative du donataire


Poufpaf

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Bonjour,

Il y a 15 ans j'ai accepté la donation partage de parts de la SCI de mon père.

Cet "héritage" me pèse psychiquement et je voudrais réellement couper les ponts avec l'être dont le rapport à l'argent m'insupporte, et duquel je ne veux plus recevoir un seul centime.

Ai-je un recours auprès des tribunaux pour faire annuler une telle donation (sachant qu'elle concerne aussi ma soeur à parts égales)

Il n'y a eu violence que de la part de ma mère, dans mon enfance, et ce dans l'indifférence du généreux "donateur", mais aucune violence ni dol depuis la donation. Le fait que j'aie coupé les ponts avec lui peut-il être qualifié d'ingratitude ?

Y'a-t-il une quelconque jurisprudence en la matière ?

Merci de vos réponses.

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bonsoir,

une donation est par principe irrévocable sauf dans certains cas prévus par le code civil à l'initiative du donateur.

selon ce que prévoit les statuts de la sci vous pouvez vendre vos parts ou en faire donation par acte authentique.

cordialement

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