Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Pension et autres frais


Fa78

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mon ami est divorcé depuis deux ans, il paye tous les mois sa PA, cependant son ex femme lui réclame régulièrement de payer la moitié de la cantine scolaire. En a-t-elle le droit ???

 

De plus, il vient d'apprendre que Madame s'est mis en ménage depuis peu. Quels sont ces recours, ces droits ... à ce niveau ???

 

Merci de vos réponses

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 14
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour !

 

Si dans le jugement, la seule obligation de votre ami est de payer la PA, sans qu'aucune autre ne soit mentionnée, la mère ne peut pas prétendre à autre chose qu'à la PA. Aucune autre dépense ne peut alors être exigée de la part du père.

 

Pour l'autre question, il peut éventuellement saisir le JAF pour demander une baisse de la PA, du fait de la baisse apparente des frais de la mère, mais franchement, ce n'est pas gagné.

 

Cdlt

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour cette réponse :)

 

Sur le jugement, il est indiqué qu'il doit payer la PA et les autres frais annexes. Sans aucune autres explications. Je trouve personnellement que cette mention est trop flou.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour cette réponse :)

 

Sur le jugement, il est indiqué qu'il doit payer la PA et les autres frais annexes. Sans aucune autres explications. Je trouve personnellement que cette mention est trop flou.

 

Je trouve également. Que doit-on entendre par l'obscure mention "frais annexes"?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ah!!!! Le bonheur des rédactions ambiguës, floues à souhait de certains jugements!

C'est la spécialité de certains JAF semble-t-il...

En cas de besoin, il n'y a qu'un recours : demande en précision du jugement litigieux ou demande pour redéterminer la PA si des faits nouveaux ( baisse/hausse des revenus ou des charges) le justifient véritablement..

Et comme l'écrit Tobias avec raison : "c'est pas gagné" /ne doit pas intervenir moins de 6 mois après le jugement précédent et être justifié afin de ne pas être condamné pour "procédure abusive"..

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne sais pas trop si mon ami va vouloir se battre car il perd très vite son optimisme, surtout redevoir passer par un juge cela engendre des frais :mad:, de plus comment prouver qu'elle est en ménage ???

 

Une autre question, mon ami travaillant le week end, il a vraiment du mal à avoir ses enfants. Et quand monsieur peut les prendre cela se fait assez souvent quelques jours à l'avance, cependant la dernière fois, il a voulu les prendre une semaine pendant les vacances (droit qu'il a), mais Madame lui a laissé seulement du dimanche au mercredi car ils avaient des choses de prévu pour le restant de la semaine. A-t-elle le droit ??

 

Merci à tous pour vos réponses. :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

pour ce qui concerne les vacances scolaires , vous regarderez sur le jugement , normalement c'est première moitié des vacances années paires , deuxième moitié les années impaires , en cas de mésentente entre les parents , sinon c'est à l' amiable s'il veut ses enfants en dehors de ces périodes .Si le parent qui a la garde ne respecte pas les périodes où les enfants doivent être chez l'autre parent , il faut aller voir un avocat qui enverra une courrier pour rappeler les droits et les devoirs des parents .

Si cela ne suffit pas il faut déposer une plainte au commissariat pour non présentation d'enfants .

En ce qui concerne une baisse de PA , s'il ne les prend pas les weekends parce qu'il travaille , n'y pensez pas , la mère dira qu'elle a toutes les charges , et elle aura raison car le père doit prendre ses enfants même s'il travaille et s'organiser pour les faire garder . Le juge vous dira que ce n'est pas une excuse pour ne pas les prendre ( je suis passée par là , mon mari pluôt ) . Pendant les vacances pareil il doit au pire les mettre au centre aéré quand il travaille . Et oui comment elles font les mamans ?

 

---------- Message ajouté à 13h41 ---------- Précédent message à 13h31 ----------

 

La maman peut même demander plus de PA si le papa n'honore pas ses DVH .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Attention, il ne veut pas une baisse de PA car il n'a pas ses enfants loin de là (relire) mais simplement comme je stipulais, je vais me ré-expliquer :

 

Lors des dernières vacances scolaires, il demande à prendre ses enfants la première semaine, impossible car un des enfants à un stage sportif donc pas possible (grosse déception), suite à des soucis professionnels il prend la deuxième semaine aussi de congés, il recontacte madame pour les prendre et elle lui réponds simplement "oui, mais du dimanche au mercredi car ensuite nous avons des choses de prévu ensuite !!!".

 

De plus il aimerait prendre ses enfants le week end, même s'il travaille, cependant le plus grand fait un sport et à ses matchs sont le dimanche donc impossible de le prendre, de plus je peux me charger de les garder mais madame si oppose :rolleyes:.

 

Je peux vous assurer que la situation est très difficiles entre les deux parents, aucun dispute mais aucun dialogue ne se fait.

 

Un exemple, lors du divorce, le papa s'est retrouvé dans un studio, et madame a refusé que les enfants y aille le week end car trop petit logement (elle lui a suggérer d'aller passer les week end chez sa mère avec les enfants) :eek:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

...De plus il aimerait prendre ses enfants le week end, même s'il travaille, cependant le plus grand fait un sport et à ses matchs sont le dimanche donc impossible de le prendre, de plus je peux me charger de les garder mais madame si oppose....

 

Alors là, je crois qu'elle a tout faux...parce que pendant ses périodes de DVH, le père peut confier les enfants à qui il veut et la mère n'a strictement rien à y voir...de la même façon que le père ne peut s'opposer à ce que les enfants soient confiés à telle ou telle personne pendant qu'ils sont avec elle...

 

Donc, à moins qu'un spécialiste ne me contredise, dans ce cas, la mère est quasiment dans l'illégalité.....

 

Les enfants ont quel âge ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les enfants ont 9 et 13 ans.

 

Le soucis s'est qu'elle ne dit pas franchement qu'elle ne souhaite pas que je garde les enfants mais tout simplement elle trouve toutes les excuses du monde. Le papa ne veut pas non plus prendre ses enfants de force et se les mettre à dos.

 

On ne sait vraiment pas comment gérer cette situation :(

 

Entre le sport du plus grand et les sorties organisées par la maman, le papa n'a jamais ses enfants (je peux vous jurer que je l'ai vu pleurer pour ça) et je ne sais vraiment pas quoi faire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous vivez une situation pénible qu'il faut immédiatement mettre au clair , à mon avis la maman organise des sorties uniquement dans le but que le papa ne puisse pas prendre ses enfants . De votre côté vous pouvez faire la même chose , dire que vous avez des choses de prévues avec les enfants . Quoiqu'il en soit votre compagnon doit envoyer une lettre recommandée à Madame en lui rappelant les périodes dont il doit prendre a les enfants . Ensuite vous devez aller voir un avocat qui se chargera de résoudre ce problème . Mon mari a véc cette situation , et il a appelé l'avocat de son ex et elle s'est bien fait sermoner !!Bon courage .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le piège est classique : la mère prévoit des sorties avec ses enfants pendant les périodes de DVH du père, ce qui permet ensuite de dire aux enfants "Vous voyez, votre père vous empêche de faire ce qui vous plait et veut vous obliger à aller chez lui !", ceci pour culpabiliser le père et monter les enfants contre lui.

 

Votre époux doit être ferme et suivre le très judicieux conseil donné par Kakinou : une LRAR à la mère indiquant qu'elle n'a pas à prévoir d'activité avec les enfants quand c'est à lui de les avoir, avec copie à l'avocat et éventuellement au juge qui a statué sur le divorce.

 

Il pourra aussi expliquer aux enfants qu'il a envie de les voir et de faire des choses avec eux. Les enfants comprennent plus facilement que ce qu'on croit, surtout quand on leur parle avec sérieux et qu'on leur montre qu'on les prend en considération.

 

Par contre, ne tombez pas dans l'autre piège classique qui consisterait à rendre la pareille à la mère, car croyez-moi, elle n'hésiterait pas à lui tomber dessus...restez dans la plus parfaite légalité. Vous n'offrirez ainsi aucun angle d'attaque facile à la partie adverse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci à tous pour vos réponses :)

 

Sachant que le plus grand fait un sport et a des matchs le dimanche la maman a-telle le droit de s'interposer à ce que le papa prenne les enfants ?

 

Et si l'enfant refuse, que faire ?

 

Le papa ne veut surtout pas se mettre les enfants à dos, mais cela devient de plus en plus complexe.

 

De plus la maman prend toutes les décisions au niveau des mois de garde pour les grandes vacances ... Elle est en droit de choisir le mois de garde qu'elle préfère ?

 

Désolé de toutes ses questions mais vous me permettez de comprendre beaucoup de choses, malgré que les réponses me font très mals :(

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Normalement, les mois de vacances sont inscrits dans le jugement sous la forme "première moitié des vacances scolaires les années paires chez la mère, etc...", donc la mère (en fait les parents) n'ont pas à choisir !!!!!

 

Le dimanche du DVH du père, c'est à lui d'aller chercher son enfant après le match (ce serait même bien qu'il y assiste de temps en temps ;)) et la mère n'a pas légalement le droit de s'y opposer...alors bien sûr, si le père doit ramener l'enfant à 20h chez la mère et que le match se termine à 19h, c'est plus difficile.

 

Et même si l'enfant refuse, la mère n'a encore pas le pouvoir d'empêcher le père d'exercer son DVH. De toutes façons, dites-vous bien que si le père, pour être conciliant, accepte de moins voir ses enfants, ça n'empêchera jamais la mère de leur dire "En fait, votre père, ça l'arrange bien tout çà. Regardez combien de fois il a demandé à vous voir !!"...et il sera encore mis en cause...

 

On le voit souvent sur ce forum...les gens conciliants sont toujours ceux qui se font avoir d'une manière ou d'une autre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Arffff tout cela est bien compliqué. En ce qui concerne le dimanche, le soucis est que le papa travaille le week end donc lorsqu'il a son week end, il ne pourra emmener l'enfant à son match. Et c'est cela qui le bloque, car l'enfant est à fond dans son sport ( même trop à mes yeux :p). Et nous ne savons pas comment il réagirait si nous lui imposons de ne plus aller à ses matchs un week end sur deux. Et vu le tarif de la licence je pense aussi que la maman le prendrait très mal, mais si c'est son droit (au papa) bah ... tanpis !!!

 

En ce qui concerne les mois de garde, nous allons regarder cela correctement sur le jugement.

 

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Lou94
      Bonsoir,
      Ma belle mère a été mise sous tutelle (juge), décision prise par le conseil de famille suite à une incapacité de gérer sa vie quotidienne et notamment ses finances (surendettement chronique).
      Elle a été hospitalisée suite au COVID, heureusement sans suite grave et a été placée d'office en maison de retraite par la personne de tutelle.
      Je ne constate pas le placement car elle devait être en situation de grande faiblesse physique suite au virus, mais est il normal de nous mettre devant le fait accompli sans même nous informer du coût possible restant à charge par la famille ?
      Depuis sa mise sous tutelle (2 ans) nous n'avons AUCUNE information, orale ou écrite par cette personne qui ne répond pas aux mails ni au téléphone.
      Ma belle mère ayant une petite pension, je ne comprends même pas qui finance l'hébergement en EHPAD ? Nous n'avons reçu aucune demande de financement, je sais qu'il existe des aides financières mais quand même...
       
      Merci pour toute info ou conseil,
       
      Lou
       
    • Par stephle
      ma fille de 12 ans vie avec sa maman depuis notre séparation il y a 11 ans.
      j'ai un droit de garde et d'hébergement un week end sur 2 et la moitiè des vacances, le droit classique. Seulement ma fille depuis toute petite veut vivre avec moi. J'ai voulu attendre qu'elle soit sure d'elle et qu'elle ne voyait pas dans le fait de venir vivre chez moi que le coté sympa, c'est à dire, les vacances, pas de devoirs, pas trop de contrainte d'horaires à cause de l'école ect... Aujourd'hui, elle veut toujours venir vivre avec moi et se fait de plus en plus préssente parce qu'elle ne supporte plus la vie chez sa maman.
      Comment puis je procéder? En sachant qu'entre la maman et moi c'est souvent compliqué et qu'elle fera tout pour que notre fille ne viennes pas vivre chez moi.
      J'ai entendu parler d'une procédure ou l'enfant peut avoir son propre avocat par le biais d'une assistante sociale pour entamer les démarches, en quoi consiste cette procédure?
    • Par Joshua
      Actuellement divorcé depuis deux ans j'ai la garde de mes deux filles un WE sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires.
       
      Les vacances scolaires étant bien entendu plus longues que le nombre de les jours de congés et RTT il m'arrivait souvent de confier mes enfants à mes parents faisant ainsi plaisir à tout le monde. Mais voila récemment mon ex-femme et moi avons eu un différent et pour me nuire gratuitement elle n'accepte plus que je prenne mes deux filles en dehors de mes congés. Ce qui bien entendu prive mes enfants de leur Grand parents sauf quand je suis la. Mes parents n'ont bien entendu absolument rien à se reprocher ils font même le maximum pour que leur petits enfants découvre tout ce que nous parents n'avons pas le temps ou les moyen de leur faire faire. Cette manoeuvre n'a que pour objectif d'"ennuyer" gratuitement mes parents.
       
      Quels sont mes droit sur ce point ? Lorsque le jugement de divorce précise que je dois prendre mes enfants la moitié des vacances, suis je en droit de pouvoir les confier à mes parents quelques jours ?
    • Par louise77
      Bonjour à tous,
      Voilà, mon conjoint a la garde alternée de son enfant et doit régler tous les frais d'éducation et d'entretien de l'enfant en attente d'un jugement définitif. Il a découvert que son ex-conjointe percevait des aides de la CAF pour faire garder leur fils mais elle n'en a pas fait mention dans les factures qu'elle lui adressait. Il a alors refusé de rembourser les frais d' assistante maternelle tant que la mère n'aurait pas déduit les aides.
      Elle a toujours nié en percevoir et dans ses dernières conclusions, elle fournit une attestation visant à faire croire qu'elle n'en perçoit pas.
      Or, nous avons la preuve matérielle et irréfutable qu'elle a perçu ses aides.
       
      Cela constitue-t-il une escroquerie au jugement? Et quelle conséquence cela peut-il avoir sur le jugement pour la garde de l'enfant?
       
      Merci d'avance
    • Par swifferwoman
      Mon père a été retrouvé noyé dans un barrage, ce 27 mars. L'accès a ce lieu est totalement interdit, mais la porte ce jour là était ouverte ostensiblement. En effet, une équipe de pétanque l'ouvre fréquemment pour jouer sur une piste sablée se trouvant là.
      En repartant de cette partie de pétanque, mon père a chuté dans un dégrivoir et en voulant ressortir s'est noyé dans 10 centimètres d'eau.
      Un recours en justice est il possible??
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...