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Concubinage et achat immobilier, quelle fiscalité lors de la revente?


Blixa

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Bonjour,

 

Comme c'est écrit dans le titre je cherche à avoir des infos fiables, sur la fiscalité qui s'applique lors de la revente d'un bien immobilier, et plus particulièrement lorsque les vendeurs sont en concubinage.

 

Je m'explique, ma compagne et moi même vivons en concubinage, nous allons acquérir un bien immobilier. Sur le compromis nous avons mis nos 2 noms, afin que l'un et l'autre soyons protégé en cas de décès de l'autre.

Mais en fait je suis le seul acheteur réel, puisque j'effectue seul le financement.

Quels sont les risques lors de la revente du bien si nous faisons une plus value?

 

Je sais qu'il n'y a pas d'imposition sur la plus value réalisée lors de la vente d'un logement, si ce logement constituait la résidence principale du vendeur.

Mais dans notre cas ne risque t-il pas d'y avoir une imposition ?

Ne faudrait-il pas que seul mon nom figure sur l'acte de vente, et que nous soyons pacsés ? Ou mariés ? Ou tout simplement que j'établisse un testament dans lequel je donne le bien à ma compagne en cas de décès ?

Que nous conseillez-vous ?

 

Merci par avance pour vos éclaircissements sur ce point particulier...

 

Bonne journée à tous...

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Bonjour,

 

Comme c'est écrit dans le titre je cherche à avoir des infos fiables, sur la fiscalité qui s'applique lors de la revente d'un bien immobilier, et plus particulièrement lorsque les vendeurs sont en concubinage.

 

Je m'explique, ma compagne et moi même vivons en concubinage, nous allons acquérir un bien immobilier. Sur le compromis nous avons mis nos 2 noms, afin que l'un et l'autre soyons protégé en cas de décès de l'autre.

Mais en fait je suis le seul acheteur réel, puisque j'effectue seul le financement.

Quels sont les risques lors de la revente du bien si nous faisons une plus value?

 

Je sais qu'il n'y a pas d'imposition sur la plus value réalisée lors de la vente d'un logement, si ce logement constituait la résidence principale du vendeur.

Mais dans notre cas ne risque t-il pas d'y avoir une imposition ?

Non, si c'est votre résidence principale à tous les deux

 

Ne faudrait-il pas que seul mon nom figure sur l'acte de vente,

 

Plus basiquement, si vous vous séparez, votre concubine peut forcer la vente et récupérer 50% du produit de la dite vente ...

 

et que nous soyons pacsés ? Ou mariés ? Ou tout simplement que j'établisse un testament dans lequel je donne le bien à ma compagne en cas de décès ?

en concubinage, la fiscalité liée aux droits de succession est très lourde.

De plus, si vous devez avoir des enfants, vous ne pourrez pas tout léguer à votre concubine

 

Ci-dessous deux liens à lire :

 

sucession

 

laisser son bien à son concubin

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Sur l'acte de vente, le notaire indiquera les "parts" d'indivision de chacun. En l'absence de précision, ce sera une indivision 50/50 ce qui signifie que vous serez propriétaire chacun de la moitié du bien.

A la revente, votre compagne pourra donc obtenir 50% du prix de vente. Si vous financez seul, réfléchissez...

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Merci à tous les 2 pour vos réponses...

A la revente, votre compagne pourra donc obtenir 50% du prix de vente. Si vous financez seul, réfléchissez...

Ok, mais si j'ai un minimum confiance en ma compagne... que nous nous séparions ou non... cela n'a pas une grande importance... sauf si bien sur, séparation en de mauvais termes, et envie de profiter de la situation... mais ce n'est pas son genre...

 

en concubinage, la fiscalité liée aux droits de succession est très lourde.

Je reprend tes éléments véronik

"Lors du décès de Concubin 1, Concubin 2 doit supporter les droits de succession de l’usufruit, qui sont des droits lourds ( 60%) puisque entre « étrangers »"

Comment est effectué ce calcul ?

par exemple pour une maison à 100 000€, possédez en indivision à 50% chacun... au décès du concubin 1 le concubin 2 hérite de la part du concubin 1, soit 50 000€... les frais de succession représentent 60% de 50 000€ ? 30 000€ :eek: ???

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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