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Forum juridique de Net-iris

pension


Sandrine+3

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Est il possible de passer devant un juge pour réclamer une pension ou une aide de la part de mon grand père ? j explique : mon père et mon grand père m ont complètement abandonné aprés le divorce de mes parents . ni pension ni courrier ni visite depuis que j 'ai 10 ans ; aujourd'hui j ai 38 ans j'ai 3 enfants et leur père les a abandonné également comme j ai pu le citer il y a quelques mois dans ce forum. il est devenu insolvable comme mon père reste donc le grand père qui lui a un compte bancaire bien fourni. si je le demande c est vraiment pour aider mes enfants qui ne mangent plus correctement faute de moyens tant les démarches administratives sont longues et devenues inéfficaces mon salaire c 'est le smic . je sais que mon grand père n y est pour rien dans ma situation actuelle mais aprés tout il ma renié toute sa vie alors qu il avait pas mal d argent je précise que même à la dass dans un foyer il n a pas fait un geste pour moi . ma grand mère est décédée elle (petite annecdote: je n ai même pas eu le droit d aller a son enterrement). en bref j étais la petite batarde d'une famille bourgeoise

est ce possible que ma demande aboutisse où dois je m adresser ? merci

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Bonjour,

Il résulte de la combinaison (des articles 205 et 207 du Code civil) que les grands-parents sont tenus d’une obligation alimentaire subsidiaire à l’égard de leurs petits-enfants.

- Mais sa mise en œuvre nécessite que soient démontrés l’impossibilité pour les parents de faire face à leur obligation parentale imposée par (larticle 203 du Code civil)

-Pour permettre d’assumer une telle obligation de la part des grands-parents, il doit être démontré l’état de besoin de l’enfant et l’existence de ressources des grands-parents.

 

En cas de conflit, il faut s'adresser au greffe du tribunal de grande instance du lieu de résidence de l'enfant.

La pension, c'est-à-dire l'aide alimentaire, est accordée en fonction des besoins de l'enfant et des ressources des grands-parents, après étude de toutes les pièces justificatives.

Son montant pourra ensuite être indexé et révisé si la situation de l'une ou l'autre partie se modifiait.

 

Il faut souligner que la jurisprudence française a toujours limité :

-l'obligation des grands-parents aux seules dépenses de nourriture de leurs petits-enfants.

 

.

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Invité Shintoku

Bonjour,

Je viens compléter la réponse de Micthine. Effectivement, les GP sont obligés alimentaire de leurs petits enfants, mais dans votre cas,cela me parait compromis. Vous avez le SMIC, 282.70 euros minimum (plus en fonction de l'âge des enfants) d'allocations familiales, vous avez droit à l'allocation de soutien familiale (puisque le père est déclaré insolvable), soit 87.14 euros par enfants (261.42 euros), plus l'APL, les bourses éventuelles si vos enfants sont au collège ou au lycée.....

Vous vous trouvez dans la même situation que bons nombres de français (1600 euros minimum mensuel) et je vois mal toutes ces personnes assigner, à la quarantaine, leur père ou grand-père !

Que vous n'ayez eu aucune relation avec vos ascendants, ne rentre pas en ligne de compte.

Personnellement, je reste très sceptique sur l'aboutissement d'une procédure

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