Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Séparation et préavis


Marlevine

Messages recommandés

BOnjour a tous.

 

Mon grand frere rencontre quelques soucies avec son ex compagne.

 

Mon frere et sa compagne loue un appartement, ils on tous les deux signés le bail de cet appartement .

Madame a aussi un appartement pres de son travail, car elle ne voulait pas faire le trajet tous les jours .

Ils on décidé de se séparer car madame avait rencontré quelqu'un . Elle voulait garder son appartement pres de son travail, et mon frere ne voulait pas rester dans leur appartement commun , ils ont donc déposé leur préavis il y a 3 semaines .

Depuis, le nouveau compagnon de madame l'a quitté, et elle revient donc naturelement vers mon frere . Elle avais deja été violente avec lui ( elle a deja de nombreuses plaintes de ses ex compagnons ) . Elle reviens dans leur appartement du mardi soir au jeudi matin et du vendredi soir au lundi matin . Elle fait la vie dure a mon frere, il vient dailleur de se faire battre a coup de poing par elle ( il ira le signaler demain a la gendarmerie ) .

 

Je viens d'apprendre qu'en plus, c'est lui qui paye le loyer complet et les charges de l'appartement, ne devrait'elle pas payer la moitier du loyer et la moitié des charges ?

Quels solution a t'il, il veut bien payer le loyer complet, mais il veut etre tranquille, peu t'il refuser l'acces a l'appartement si elle ne paye pas la moitié du loyer ?

 

Faut'il faire constater qu'elle reviens régulierement dans l'appartement ?

 

Peu t'il juste payer sa part du loyer ?

 

Peu t'il demander a son proprietaire d'etre retiré du bail ? dans se cas est ce qu'il peu quitter le logement imméditament dans rien avoir a payer ?

 

Je précise qu'elle est bien inscrite sur le bail avec mon frere , mais qu'elle n'a jamais versé un loyer .

 

je vous remercie d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Le propriétaire n'a rien à voir dans leurs problèmes.

C'est au couple de trouver une solution à leurs problèmes, et si possible sans casser l'appartement puisque les réparations seront à leur charge, solidairement et conjointement et sans savoir qui a cassé quoi.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui je comprend que se n'est pas la faute du proprietaire . Le probleme, c'est qu'il n'y a pas de solution a avoir avec elle . Je ne trouve pas sa normal qu'elle puisse y allez quan elle veut alors qu'elle ne paye rien , et je me demandai si il y avais des lois en cas de séparation .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour

 

légalement quand les 2 conjoints (concubins) sont locataires en titre, ce qui est le cas ici, et qu'ils sont surement solidaires des paiements (à verifier sur leur bail), ils ont les mêmes droits sur le logement.

 

Ici Mme est locataire au même titre que Mr, meeme si leurs arrangements perso font que 1 seul paye le loyer. Mr ne peut donc pas lui interdire l'accès au logement, même si Mme a un autre lieu près de son travail.

 

ils ont donc déposé leur préavis il y a 3 semaines .

c'est une bonne chose !

je suppose qu'ils ont chacun envoyé leur congé ou signé ensemble la lettre de résiliation de contrat.

 

cela veut dire que leur préavis prend fin 3 mois après que le bailleur ait receptionné leur congé par LRAR.

 

il faudra donc que les 2 parties (la 1ere ètant LES locataires, la seconde le bailleur) fixent une date pour l'EDL de sortie, et que pour cette date (fin de preavis en general), l'appartement soit libéré, EDL fait et clés rendues.

 

A votre frère de bien préparer tout le déménagement, de voir où il va aller ensuite, et de faire en sorte que les affaires de Mme soient bien évacuées de facon qu'elle ne reste pas dans les lieux apres la fin du préavis.

 

car meme si lui part, il restera solidaire du paiement des loyers si Mme reste et lá il risque d'avoir de gros problèmes puisqu'elle ne paye rien. donc qu'il ne se risque pas à demander au bailleur de le retirer du bail : d'abord parce le bailleur n'acceptera pas ! et ensuite parce que meme parti, il reste solidaire des paiements: le bailleur se retourne alors contre Mme ou Mr - à son choix. vous pensez bien qu'il va aller directement vers celui qui le payait regulièrement;

 

 

comme dit sardine, les arrangements financiers dans un couple ne regarde pas le bailleur. Il semble logique et normal si les 2 concubins travaillent, que les 2 participent au loyer. Maintenant lègalement, tant que le loyer est payé, ma foi, c'est juste une histoire de "gros sous" entre votre frère et son amie.

 

 

PS: il faudrait toutefois nous préciser les détails suivants:

  • quelle est la date d'effet du bail = date où le bail a commencé ?
  • pour combien de temps ? je suppose 3 ans ... à verfier.
  • est ce qu'il y a une personne de votre famille qui s'est porté caution (garante) des paiements des loyers?

de facon annexe, si votre frère veut terminer cette relation de facon définitive, il faut bien sûr qu'il porte plainte pour les coups recus (attention pas de main courante mais bien une plainte), qu'il aille voir un médecin pour faire constater les coups (au plus vite) et de prendre contact avec une association spécialisée dans la maltraitance des hommes. il n'a pas à avoir honte; cela peut arriver à n'importe qui.

 

bon courage en tout cas, et heureusement qu'il a une soeur sur qui compter ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le propriétaire est en droit de demander à l'ensemble des locataires de régler le loyer.

Il n'a pas à savoir qui fait le chèque ou le virement.

 

Mais votre frère est en droit de demander à sa compagne de payer sa part.

 

Un propriétaire vous doit un appartement en bon état général.

Rien de moins, certes, mais rien de plus.

 

Ce n'est pas un confident.

Ni le complice de l'un contre l'autre.

Encore moi un conseiller conjugal.

Ou un arbitre de leurs conflits.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Albertinho
      Bonjour 
      je paye mon loyer pour un appartement et il est inclus une cave elle devait être libre trois mois après la signature ( le temps de le laisser débarrasser et vider celle-ci)
      donc cela fait 13 loyers payer dont 10 sans avoir pu bénéficier de la cave puis-je les déduire du loyer ? 
    • Par Sev161109
      Bonjour ma mère fait une coloc avec sa sœur qui arrive plus tard que ma mère dans le logement mais elle et violente avec ma mère que peut elle faire
    • Par jac1980
      Bonjour
      Ma mère décédée avait hypothéqué sa maison au profit de mon frère et sa femme continue à payer l hypothèque .
      Comment peut se régler la vente de cette maison en faveur des héritiers et l' hypothèque doit elle continuer à être payée par la personne redevable ?
      L' hypothèque s' éteint elle au décès de celle qui s' est porté é caution avec sa maison ?
      Merci de me répondre
      Cordialement
      ****
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      A la suite d'une situation personnelle compliquée, [...] en centre d'hébergement [...]
       
      Pour me sortir de cette situation, j'ai pu retrouver, de moi-même et par l'intermédiaire d'une agence immobilière, un appartement.
       
      Pour rentrer dans les lieux, payer ma caution et les frais d'agence ainsi que le premier loyer, j'ai dû faire appel au Fonds Solidarité Logement qui m'a accordé un prêt et s'est aussi porté garant (pour ceux qui ne connaissent pas, c'est le principe de cet organisme) [...]
       
      A la visite de l'appartement, j'ai bien vu que c'était un appartement avec des hauteurs de plafond importantes, sans double-vitrage, ni volets mais il y a des choses auxquelles je n'ai pas fait attention [...]compte par la suite, en y vivant :
      - humidité, présence de moisissures dans un coin de l'appartement et infiltrations d'eau au niveau [de la fenêtre de toit]
       
      - mauvaise isolation (appartement situé au-dessus du hall d'entrée de l'immeuble et en dessous des toits) car j'entends tous les bruits avoisinants et extérieurs et j'ai assez froid malgré la présence de chauffages électriques qui ne me semblent pas suffisants en quantité et étant donné la hauteur des plafonds (plus de 3 mètres), les dépenses énergétiques vont être très conséquentes et obligation de mettre un chauffage d'appoint (poêle à pétrole car je n'ai que ça) qui est toxique et produit de l'humidité
       
      - absence de détecteur de fumée et disjoncteur général en dehors du logement dans le hall d'entrée au rez-de-chaussée)
       
      A la signature du bail, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ne m'a pas été communiqué mais j'avoue ne pas avoir pensé à le demander non plus.
       
      Quelques temps après, je l'ai réclamé et ai obtenu le DPE du logement voisin (l'adresse n'est pas la même). J'ai alors contacté l'agence immobilière pour lui demander de me fournir le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit comporter le fameux DPE. L'agence immobilière m'a bien envoyé ledit DDT correspondant à mon appartement, excepté que le DPE intégré est à nouveau celui de l'appartement voisin.
       
      Je sais que le DPE n'est, pour l'instant, pas opposable (il le deviendra en janvier 2021) sauf, d'après ce que je comprends, s'il a été volontairement caché : ce qui constitue un DOL. Peut-on considérer que c'est le cas, ici ?
       
      Pour l'état de l'appartement, j'ai effectué un Relevé d'Observation du Logement (RLO) que j'ai transmis au Plan Départemental de Luttre contre l'Habitat Indigne (PDLHI), j'attends la suite.
       
      Je soupçonne mon agence immobilière d'être volontairement malhonnête à plusieurs sujets et je m'en explique :
       
      [;..]J'ai fait l'état des lieux et suis rentrée dans mon appartement le 16 juillet 2018 or je constate, sur l'historique de mon compte locataire, que pour mon loyer du[année date] L'agence a décompté, sur le prêt qui m'était alloué, un prorata de loyer de 17/31 jours.. Or [...] il y a 16 jours [...] et non 17 jours.
      De plus l'état de lieux est édité au[1 jour avant la bonne date]mais je l'ai bel et bien signé [1 jour après](j'ai l'attestation du centre d'hébergement qui atteste les dates de mon hébergement [date]
       
      [...]
       
      Mon agence immobilière était parfaitement informée que j'avais droit à l'aide au logement parce que lors de la constitution de mon dossier à ce sujet, elle a dû remplir une partie et a demandé à ce que l'aide au logement soit versée directement sur son compte bancaire (à partir du moment où j'étais bénéficiaire du FSL, je ne pouvais m'opposer à ce versement direct) et c'est elle-même qui m'a dit que l'aide au logement allait probablement débuter [2 mois plus tard]
       
      [or en 2 mois après], l'agence immobilière a prélevé sur mon compte bancaire [...]ce prélèvement abusif a fini par mettre mon compte bancaire en situation de découvert non-autorisé (en effet, il n'était pas prévu dans mon budget que cette somme soit débitée) ce qui, d'une part, m'a empêché de retirer de l'argent, de payer quoi que ce soit et donc de vivre alors que je sortais à peine d'un centre d'hébergement (et l'agence immobilière le savait !) et, d'autre part, ce prélèvement abusif, mettant mon compte bancaire en situation de découvert non-autorisé, a généré des frais bancaires : rejet de chèques, agios.... Dès que je me suis rendue-compte de cette situation, j'ai contacté l'agence immobilière qui m'a confirmé qu'elle avait effectivement bel et bien perçu mon aide au logement mais qu'elle n'avait pas été informée des dates de prélèvement de la CAF et que les prélèvements automatiques des loyers étaient paramétrés en fin de mois précédent...Or l'agence immobilière savait pertinemment que j'allais probablement percevoir l'aide au logement en Septembre 2018 puisque c'est elle-même qui me l'a dit et pouvait donc paramétrer un prélèvement de 97€ quitte à ce que je régularise ensuite si le versement de l'aide au logement n'avait pas été effectuée !
       
      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...