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Forum juridique de Net-iris

Poursuite de l'activité après le décès du gérant ?


Lfpjyxyx

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Bonjour à toute la communauté,

 

J'ai une amie qui est employée comme assistante dans un hôtel touristique.

Malheureusement, le gérant de cet hôtel est brutalement décédé.

L'enfant unique qui vit à l'étranger est venu sur place pour 1 mois.

Mon amie est en arrêt maladie (on comprendra aisément pourquoi)

En matière de poursuite de l'activité :

- selon vous l'exploitation de l'hôtel doit-elle être poursuivie ?

- l'enfant a-t-il de fait, en raison de la situation, autorité dans la gestion de l'hôtel ?

- qui doit remplir le volet employeur de l'arrêt maladie ?

- qui va signer les chèques pour la paie à la fin du mois ?

- qui est responsable en cas de problème à l'hôtel, quelque soit le problème ?

- qui ...

 

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement.

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  • Réponses 9
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Le décès du gérant n'explique pas explicitement la maladie d'un salarié, mais la question n'est pas là.

 

La question qui se pose est de savoir si l'hôtel est exploité à travers une société (type SARL) ou pas. Si oui, il faut commencer par identifier les associés de cette société.

 

Pour la paye en fin de mois, si j'ai bien compris, votre amie n'est pas directement concernée (sauf subrogation) puisqu'elle sera payée par les IJ de la Sécu, non ? ;)

 

Pour répondre à vos autres questions, il est nécessaire d'avoir la réponse à mes questions. Sinon, on peut vous donner des pistes, mais rien de précis et de définitif.

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Bonjour Marsu,

 

Statut juridique SARL et le gérant était seul associé.

 

Concernant mon amie, l'arrêt pourrait se justifier dans le sens où elle a tout simplement craquée psychologiquement. Elle a du faire face à des obligations qui n'étaient pas forcément les siennes. La fille du gérant n'ayant pu être jointe qu'une semaine après le décès et est arrivée bien après l'inhumation du gérant. Donc ... C'est bien triste.

 

Payée par les IJ de la Sécu ! Dans la mesure où le 3ème volet n'a pas pu être retourné car non complété et signé par une personne de droit.

 

Et il y a aussi 2 employées. !!!

 

En espérant que ces éléments d'informations vous aideront à pouvoir donner suite aux questions précédement posées.

 

Cordialement.

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Donc a priori, les parts sont entre les mains de l'héritier de l'associé (puisque vous indiquiez qu'il n'y a qu'un seul héritier). La question qui se pose est de savoir si cet héritier a la volonté de s'impliquer dans la gestion de la société ou pas. Si oui, alors plus de problème, il prend les fonctions et c'est parti (enfin, ça reprend... ;)).

 

Si non et s'il ne nomme personne, là, il faudra demander la nomination d'un administrateur provisoire au tribunal de commerce voire, parce que votre amie n'est pas associée, attendre des impayés de salaire (un seul suffit), faire une requête en référé devant le conseil de prud'hommes et menacer de liquidation judiciaire pour faire bouger tout le monde...

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Bonjour,

 

Et à propos de l'unique héritière, quelles démarches doit-elle entreprendre pour reprendre l'activité ? Car elle est sur le point de rentrer chez elle à l'étranger et n'a point dit mot à propos de maintenir ou non l'activité.

 

Cordialement.

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A priori, elle sera seule attributaire des parts sociales et donc elle se trouvera seule associée de la société. Si un notaire est en charge de la succession et que celle-ci n'est pas encore terminée, il faudra voir avec le notaire comment faire nommer un gérant remplaçant le défunt... Il me semble que c'est le minimum. Mais si l'héritière unique ne compte pas rester vivre en France ou à proximité de l'hôtel, il serait peut être pertinent de trouver un gérant qui ne serait pas associé...

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L'EURL est légalement une SARL avec un seul associé ;) La plupart des statuts de SARL prévoient d'ailleurs que si les parts étaient réunies en une seule main, la société ne serait pas transformée ni liquidée mais continuée sous l'appellation EURL ;)

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