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plus value associé occupant un logement de SCI


Valmar

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:confused: bonjour,

 

une SCI (au capital insignifiant de 150 €) a été créée il y a plus de 9 ans, comprenant un immeuble composé d'un appartement et d'un local commercial. le local commercial n'est plus loué depuis 4 ans.

 

l'immeuble étant à vendre,

la gérante associée (9 parts sur 10) occupant l'appartement comme résidence principale depuis la création, devra t elle s'acquitter d' un impôt sur la plus value ? (en l'occurence, la plus value serait de 150.000 € environ).

 

dans le cas où elle ne paierait pas de plus value (?) , cette gérante se mariant en aout 2010 et quittant cette résidence principale, cela annulerait il cette exonération de plus value (si elle a lieu) ?

 

 

je sais qu'en terme de SCI la plus value n'est pas appliquée après 15 ans. mais donc le fait que ce soit la résidence principale de l'un des associés me fait poser la question...

 

merci de vos renseignements avisés...

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  • Réponses 3
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  • Dernière réponse

Si le local commercial n'a pas été réintégré à l'habitation principale (donc modification de consistance à la mairie et prise en compte au niveau de la taxe d'habitation), il y aura plus value sur ce local.

 

Si la vente a lieu plus d'un an après le changement de résidence prinicipale et moins de 15 ans après l'achat, il y a plus value sur le logement.

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Cela ne change pas le fait que le logement doit être vendu dans l'année. Le délai est suffisant quand le bien est correctement évalué.

La seule exception a été l'année 2008, puisque la rapidité de la crise a surpris la quasi totalité des vendeurs. Cette année là, le délai a été porté à 2 ans.

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