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Forum juridique de Net-iris

Construction portail sur chemin privé commun


Jm.cricri

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Bonjour à tous.

Voilà en résumé le problème que je vous soumets:

un groupe de propriétaires privés envisage de construire un portail pour barrer l'accès à une allée privative et commune de garages: quels sont les risques, les obligations, etc ... liés au projet.

Je développe un peu le sujet pour essayer de vous faire comprendre la situation: j'habite dans un pâté de maisons plus ou moins rectangulaire, occupé par des maisons mitoyennes sur 3 côtés. Le quatrième côté étant occupé en partie par des garages et en son milieu par une allée centrale perpendiculaire à la rue qui dessert l'arrière des 3 autres côtés et donc l'accès aux garages de toutes les maisons du pâté, ces garages étant situés en bout de jardin (j'espère que ma description est compréhensible...). Cette allée est donc privée et appartient à X personnes, chacun étant propriétaire de la moitié du passage situé au bout de sa propriété.

Cette allée qui dessert les garages par l'arrière des maisons est pratiquement invisible depuis les maisons. De plus comme la rue dans laquelle donne cette allée est elle même constituée de garages, elle est pratiquement toujours déserte. Ce qui fait qu'il y a des fois des gens louches qui traînent dans cette allée et récemment il y a eu plusieurs cambriolages dans les maisons environnantes.

Plusieurs habitants du quartier on émis l'idée de mettre un portail qui fermerait l'entrée de cette allée et dont tous les propriétaires de garages riverains de l'allée posséderaient une clé pour y accéder, les frais d'installation du portail étant partagés entre tous les riverains dont les garages se trouveraient au delà de ce portail. L'idée à l'air de faire son chemin mais il y a des questions: par exemple quid des 2 propriétaires sur les parcelles desquels sera installé la grille? Vont ils devenir de fait propriétaires de celle ci, malgré qu'elle ait été financée par la communauté des riverains? Que se passe t'il s'ils vendent leur terrain? Ou s'ils décident de bloquer l'accès?

Voilà en gros je souhaterais sa voir quelles sont le démarches à suivre, les écueils à éviter, ...

Si quelqu'un pouvait me renseigner car c'est un sujet peu commun et pas très simple me semble t'il...

Merci d'avance.

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Bonsoir.

Merci pour votre réponse.

Il ne s'agit pas d'un lotissement récent mais d'un bloc de maisons des années 30 (en centre ville), donc pas de syndic ou quoi que ce soit...

J'essaie de joindre une partie du plan cadastral.

L'entrée du chemin menant aux garages est en haut à droite sur la 1e image, entre les parcelles 2944 et 4237 et celui ci est matérialisé par un pointillé.

L'implantation du portail devrait probablement se faire au niveau des parcelles 2549 et 2559, à la jonction de ces 2 parcelles, et ainsi protéger l'accès à toutes les parcelles suivantes (une petite vingtaine).

Merci pour vos conseils.

Cadastre1.jpg

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      Bonjour,
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      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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