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Forum juridique de Net-iris

Caméra de surveillance donnant sur VP et voisin


Super_newbie_pro

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Bonjour.

J'ai une question à vous poser concernant les caméras de surveillance.

 

Je suis propriétaire de deux maisons l'une à côté de l'autre comme sur le plan ci-dessous. La première maison je vais y habiter. La seconde, elle est en location. Suite à des problèmes avec une entreprise de maçonnerie dont j'ai exposé les faits sur ce forum il y a de ça un ou deux ans, la police judiciaire vient seulement maintenant de commencer l'enquête et à ce que j'ai compris lors des entretiens, ça ratisse large... Aussi, je souhaiterais mettre des caméras de surveillance discrètes, sur la façade de ma maison, qui ne se voient pas de la rue ou alors il faut faucaliser dessus.

 

Elles pointeraient sur ma porte de garage et mes deux vitres. Le hic c'est que inévitablement, une partie du trottoire (voie publique) serait visible sur les bandes. Et... une partie de la porte d'entrée de mon locataire. Voir plan ci-dessous, la caméra est représentée en bleu et les flèches le champs de vision de la caméra.

 

Voie publique (trottoire) / Voisin (porte d'entrée) Ai-je le droit de l'installer ?

 

Dois-je avoir des autorisations préalables ? Si oui de qui ? Sachant que l'enregistreur sera dans la maison.

D'avance merci pour vos lumières

 

plan.png

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Et si je réhausse la caméra pour la faire pivoter un peu plus vers le bas pour que ne soit filmé que la porte et mes deux fenêtres, une partie du trottoire sera quand même dans le champs de vision, ça passerait ? :confused: Si une partie du mûr de la maison du voisin apparait, est-ce problématique ou bien est-ce que c'est juste ses ouvertures qui ne doivent pas etre dans le champs de vision ? Faut-il une quelconque autorisation pour la pose d'une caméra de surveillance au-dessus du trottoire, fixée à mon mûr, mais pointant vers mes entrées ? :confused:

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Vous n'avez le droit que de mettre une caméra chez vous et filmant chez vous uniquement.

Le trottoir vous appartient t-il ? Si ce n'est pas le cas et que votre maison est en limite du domaine public, vous ne pouvez pas fixer la camera sur votre mur car elle empièterait alors sur le domaine public.

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  • 1 an plus tard...

Bonjour,

 

J'ai déjà eu plusieurs problèmes de harcèlement de voisinage auparavant.

J'ai à nouveau déménagé et mes nouveaux voisins m'espionnent , à chaque fois que je descends la colline en voiture je vois de leur maison leurs rideaux qui se lèvent. A chaque fois et cela tous les jours.

 

Je commence à me demander s'ils n'ont pas mis une caméra de surveillance sur ma maison..

Les caméras de surveillance sont-elles toujours visibles ?

Comment savoir si la porte de ma maison est filmée ?

 

D'autre part le harcèlement de voisinage n'est pas considéré par la police comme un délit, alors que les dégats sur l'équilibre psychique en est bien altéré. Je commence à me rendre compte que le Français moyen est un harceleur professionnel...

 

Merci pour votre réponse

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bonjour,

 

En fait je me prépare à déménager..Dans un petit village bien tranquille.

Ne pas sortir de chez soi n'est pas bon pour le moral et encore moins si vous agissez uniquement en fonction de vos voisins..[propos hors charte]. J'ai fais ma vilaine...Si j'étais une femme célèbre je comprendrais d'avoir des paparazzi aux trousses.

 

Quant aux spécialistes ça voudrait dire que c'est moi le problème. [propos hors charte].. J'en ai rencontré un à travers une association contre le harcèlement moral qui avait lui-même souffert de harcèlement sur le plan personnel ; mais il a commencé à me prescrire des neuroleptiques ceux que l'on donne aux psychotiques. Les neuroleptiques sont les médicaments qui sont très forts et qui modifient la chimie du cerveau.:(:mad: [propos hors charte]

 

C'est quoi un secteur quercinois ????C'est quelle région..

Sinon ya aussi la moselle qui est pas trop peuplée...:p

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cher vignemale,

 

On voit que vous n'avez jamais subi un vrai harcèlement moral. Allez sur internet et chercher ASSOCIATION AVIP contre le harcèlement moral..C'est le fléau de la société française actuelle

 

---------- Message ajouté à 20h38 ---------- Précédent message à 20h37 ----------

 

Cher dompp,

 

Vous n'avez pas compris ce que j'ai écris.

Je soupçonne mes voisins d'en face d'avoir une caméra

J'ai jamais dis que je voulais en mettre une

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Aussi, je souhaiterais mettre des caméras de surveillance discrètes, sur la façade de ma maison, qui ne se voient pas de la rue ou alors il faut faucaliser dessus.

 

Elles pointeraient sur ma porte de garage et mes deux vitres. Le hic c'est que inévitablement, une partie du trottoire (voie publique) serait visible sur les bandes. Et... une partie de la porte d'entrée de mon locataire. Voir plan ci-dessous, la caméra est représentée en bleu et les flèches le champs de vision de la caméra.

 

Voie publique (trottoire) / Voisin (porte d'entrée) Ai-je le droit de l'installer ?

 

Dois-je avoir des autorisations préalables ? Si oui de qui ? Sachant que l'enregistreur sera dans la maison.

D'avance merci pour vos lumières

 

plan.png

et ca, c'est moi qui l'a écrit ?

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cher dompp,

 

[propos personnels hors charte supprimés]

 

Du point de vue juridique, la question importante [...]

Qu'est ce que je peux faire si je ne vois pas de caméra

Cela ne prouve pas qu'ils n'en ont pas

Bref on laisse tomber puisque l'accueil n'y ait pas....

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Bonsoir,

 

Vous n'avez vraisemblablement aucune notion de ce qu'est le harcèlement moral et ne vous en déplaise, il ne se résume pas à un lever de rideau. Je suis une femme donc pas de phallocratie dans ma réponse.

Plûtot que de choisir la Moselle préferez la Meuse, la population y est moins dense.:)

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  • Moderateurs

Shakti,

 

Quels que soient les griefs que vous reprochez à vos voisins et votre ressenti personnel, ce forum n'est pas un lieu pour les étaler de façon généralisée et non argumentée.

 

De plus, il est incorrect de juger des intervenants qui sont là bénévolement pour tenter de répondre aux problèmes exposés.

 

Je vous prie donc désormais de modérer vos interventions.

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[propos personnels hors charte supprimés] ....

C’est dommage que je n’ai pas eu le temps de lire cette prose ! Cela devait être instructif comme arguments !

Pour info, on ne s'insinu pas dans une discussion sans prévenir et on respecte la charte du site.

Si vous avez des info juridiques à nous faire partager, pour repondre à la question initiale, donnez les. Sinon, ne brouillez pas le site !

Pour les état d'ames, il y a blabla.com

 

 

Qu'est ce que je peux faire si je ne vois pas de caméra....

Changer de lunette ! c’est qu’elle doit être bien cachée !

Cela ne prouve pas qu'ils n'en ont pas....

Et cela ne prouve pas qu’il y en a une !

Bref on laisse tomber puisque l'accueil n'y ait pas....

Sage résolution ! On a l’accueil qu’on succite !

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Bonsoir,

J'ai eu "la chance" de lire les propos, j'avais décidé de ne pas répondre.

J'étais particuliérement visé, en transformant mon pseudo de Vignemale en Vigne mâle, d'où le terme de phallocratie, suite à mon post 9

 

Comme il s'agit de la deuxième allusion dans ce sens, je précise que le Vignemale est le plus haut sommet des pyrénées françaises, il culmine à 3298 m.

Il a la particularité de disposer de 7 grottes creusées par le Comte Russell pour y passer la nuit lors de ses ascensions. J'y pris ce pseudo en souvenir de ma première course en montagne.

Je peux donc confirmé pour y avoir bivouaqué à proximité que ces grottes sont particulièrement adaptées aux personnes victime d'harcélement, pas de voisin, pas de caméra.

 

Mais comme aucune solution n'est parfaite, mon avatar (Fautour Fauve) ne peut s'empêcher de survoler ce site, rien ne lui échappe.

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Je peux donc confirmé pour y avoir bivouaqué à proximité que ces grottes sont particulièrement adaptées aux personnes victime d'harcélement, pas de voisin, pas de caméra.

 

 

Wahou encore mieux que la Moselle, la Meuse et le Quercy:p

Votre avatar est magnifique, chez moi, eh oui en Moselle, toutes les années j'ai l'occasion de voir un couple de Milan c'est tout simplement merveilleux.

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  • Contenu similaire

    • Par dellber
      bonjour,
      J'ai acquis une maison avec une grange attenante.
      La grange est constituée d'un seul tenant avec la grange du voisin.
      La structure du toit est tenue par un ensemble de poutres reliées entre elles (colombages).
      Il n'y a que des morceaux de murs, partiellement en mauvais état qui séparent les deux propriétés. L'état du colombage est également mauvais.
      Les limites de propriété ne sont pas très claires (les murs présents sont discontinus et non alignés).
      Je souhaite démolir les constructions sur mon terrain (maison et grange).
       
      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
      Pour séparer les deux granges, j'envisage de construire un mur (sur ma propriété) qui permettra de reprendre la toiture du voisin.
      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
      puis je réclamer au voisin une participation aux frais de construction d'un mur mitoyen ?
    • Par Solvejg
      Bonjour,
      Cette fois-ci j’aurais une question concernant une petite histoire de voisinage, comme il y en a plein…
      Dans notre résidence (tous locataires), on a des abris-linge communs pour le séchage du linge. Selon le réglement de la résidence, ces abris couverts sont réservés uniquement à cet usage, mais quelques voisins indélicats les utilisent aussi pour stocker leurs motos, scooters et autres barbecues, malgré plusieurs rappels de la part de plusieurs personnes.
      Hier je suis allée récupérer mon linge propre et… deux vêtements étaient tâchés d’un liquide gras, de couleur marron foncé, et ces tâches ne sont pas parties au lavage malgré tous les produits. Hasard, le voisin avait déplacé/réparé( ?...) sa moto pendant que mon linge était en train de sécher.
      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
      Cette maison se trouve à 2,50 environ du mur mitoyen de notre jardin.
      Il y a 2 fenêtres de cette maison en construction qui auront vue sur notre jardin, notre terrasse et notre maison.
      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
    • Par titie33450
      Mon pere possede un acte notarié de l'achat de sa maison où il est stipuler que mon pere a droit a une servitude dite de pere de famille dans la cour voisine de plus sur cette cour commune il y a une pompe et un lavoir auquel mon pere a droit aussi.
       
      Il y a deux ouvertures chez mon pere qui donne sur cette cour, une a l'avant coté de la maison avec un portail et une autre située a l'arriere coté de la maison sans portail.
       
      Or les co-partageant disent que mon pere n'a aucun droit sur cette cour alors que l'acte notarié stipule le contraire!
       
      A-t'on le droit de nous interdire le passage dans cette cour auquel nous avons besoin?
      Et le notaire a t-il le droit d'annuler le co-partage de cette cour sans en informer mon pere?
      Le voisin co-partageant de cette cour a t-il le droit de modifier l'entrée de cette cour en y installant un portail fermé a clé? A-t'on le droit de s'opposer a l'installation de ce portail?
      Beaucoup de questions vous sont posées mais nous somme tellement desemparés que toute informations nous sera tres utile.
      Je vous remercie par avance.
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