Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

saisie d'un bien immobilier


Worry

Messages recommandés

:) bonjour à tous, je reviens vers vous pour une nouvelle question, merci par avance de vos réponses,

puis je directement m'adresser à un huissier afin de faire saisir un bien immobilier appartenant à mon ex mari, qui me dois plus de 15000e de pensions alimentaires, ou bien dois je obligatoirement passer par un avocat pour la procédure?

en effet, j'ai déposé plainte pour abandon de famille mais cela traîne en longueur, la police me disant que mr est introuvable:mad:, j'ai des doutes que cette procédure aboutisse, et je voudrais pouvoir récupérer quelque pensions avant que mr ne dilapide tout.

MERCI et bon week end à tous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 18
  • Création
  • Dernière réponse

Mais pourquoi ne faite vous pas une demande de saisie sur le loyer que la société verse ? Vous pouvez aussi faire une saisie sur salaire, mais si vous souhaitez faire une saisie de son bien et si tentez que vous pouvez le faire alors oui contactez un avocat.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il ne travaille pas (du moins officiellement) et fait verser les loyers sur le compte de son frère car il a organisé son insolvabilité avec l'aide des siens, il a disparu dans la nature et faire saisir son bien me semble la seule solution pour espérer récupérer l'argent qu'il doit à son enfant, croyez moi j'ai tenté toutes les autres possibilités avant de penser à la saisie de son bien...

MERCI christ0

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

D'accord, alors le bien en question appartient uniquement à votre (ex?) mari ou il détient une part de ce bien qui est partagé avec d'autre membre de sa famille ?

Dans toutes les hypothèses il vous faudra passer par un avocat pour entamer la bonne procédure de plus ce dernier aura tous les éléments en mains pour pouvoir actionner la bonne procédure.

Bon courage, je sais que ce n'est pas une étape bien facile,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il s'agit bien de mon ex mari ( divorce prononcé en 2009) ce bien fait partie d'un lot numéroté ( j'ai la copie de la donation!!!) qui appartient à lui seul, son frère à eu un autre lot, alors ok crist0 je vais faire apel à mon avocate pour voir ce qu'elle pourra faire, c'est ma dernière chance car la plainte pour abandon de famille je doute fort que ce soit très efficace.

MERCI crist0 pour vos conseils

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Je rejoins l'avis de Christ quant à la saisie des loyers entre les mains du locataire (peu importe que le loyer soit versé sur le compte d'un tiers, le locataire devra tenir compte de la saisie à défaut il s'expose à être personnellement débiteur des sommes qui vous sont dues).

 

Quant à la saisie immobilière, il me semble judicieux au préalable d'inscrire une hypothèque sur le bien pour garantir votre créance. Vérifiez que cette hypothèque puisse venir en rang utile en levant un état hypothécaire, de façon à ne pas exposer de frais inutiles si le bien est déjà fortement hypothéqué par rapport à sa valeur.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,je suis d'accord avec tous les intervenants ,mais une chose me chagrine,vous dites qu'il a organisé son insolvabilité,alors pourquoi le bien serait il toujours a lui ,dans la mesure ou le loyer est versé sur le compte de son frère ,il lui a peut être vendu!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour à tous et merci pour vos réponses, karamelle en ce qui concerne le loyer qui est conséquent ( 1800e par mois) je pensait que du fait que le virement était domicilié chez son frère je ne pouvais intervenir, mais effectivement j'ai copie du bail et c'est bien mon ex qui est noté en tant que bailleur, donc j'irais voir mon huissier pour lui demander la marche à suivre, hopa je sais que le bien n'a pas été vendu à son frère par le notaire qui c'est occupé de la vente de notre maison.

merci à tous pour vos réponses, bon lundi!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

J'ajouterai qu'en plus vous avez alors la possibilité de déposer une plainte au pénal car organiser son insolvabilité est réprimandé par l'article 314-7 du code pénal.

Ne vous laissez pas faire et si vous le pouvez tenez nous au courant,

 

PS: Si vous souhaitez connaitre le nom du ou des propriétaires d'un bien, rendez vous soit à la mairie soit au cadastre de la ville qui gère le bien et ainsi vous serez fixé.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour crist0, je vais aller voir mon huissier cette semaine et je vous tiendrai au courant, j'en ai fait des procédures pour ce divorce ( grâce aux personnes formidables de ce forum) et une de plus ne me fait pas peur! je suis bien décidée à aller jusqu'au bout pour que mr respecte la loi, lors de ma plainte pour abandon de famille, le brigadier à également noté que mr organisait son insolvabilité et qu'il devrait en répondre devant la justice mais c'est très long et depuis novembre 09 cela n'avance pas beaucoup, c'est pour cela que j'ai décidé de réagir!

merci de vos réponses je tiens compte de chacune d'elles!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

N'hésitez pas à revenir si vous avez encore des questions, des intervenants n'hésiterons à vous venir en aide.

En revanche le fait que le fonctionnaire de Police note qu'il organise son insolvabilité n'emporte pas à mon sens (à confirmer par une personne plus qualifiée ;) ) une saisine de la justice. A moins que ce brigadier n'ait prévenue le parquet et que ce dernier ait ouvert une enquête....Auquel cas il n'aurait pas de difficulté à découvrir le pot au rose (encaissement du loyer par son frere)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

le brigadier m'a en effet dit qu'il avait transmis au parquet et qu'une enquête était ouverte mais que mr n'ayant fait son changement d'adresse nulle part (cpam, mobile, ect...) il ne savait pas ou le trouver pour l'instant et qu'il poursuivait ses investigations, c'est lui même qui m'a conseillé de tenter des procédures de saisie de mon côté, au fur et à mesure que j'avance je vous tiendrais au courant!

merci christ0

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Alors j'espère pour vous qu'ils retrouveront sa trace, mais si le frere percoit les loyers il doit certainement les remettre à son frere non ? Pas de possibilité qu'ils interrogent son frère ? Peut être un début de piste...

Bon courage ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

:) j'y ai pensé au frère et le brigadier aussi! mais c'est une famille qui a grande influence et beaucoup d'amis y compris dans la police de leur village:mad: ils ont l'habitude de magouiller entre eux!

mais cela ne me décourage pas! au contraire...

bonne journée christ0 !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si vraiment il avait organisé son insolvabilité il aurait revendu le bien a une SCI, caché l'argent touché de la vente et la SCI aurait emprunté et dans ce cas, il n'y aurait rien à saisir.

S'il n'a pas peur qu'on lui saisisse ce bien, c'est qu'il est peut-être déjà fortement hypothéqué.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si vraiment il avait organisé son insolvabilité il aurait revendu le bien a une SCI, caché l'argent touché de la vente et la SCI aurait emprunté et dans ce cas, il n'y aurait rien à saisir.

S'il n'a pas peur qu'on lui saisisse ce bien, c'est qu'il est peut-être déjà fortement hypothéqué.

 

Bonjour,

 

Fort possible effectivement, mais cet état de fait ne pourra être connu qu'en consultant le bureau des hypothèques (mais je ne sais pas si un quidam y a accès)

Seulement voilà le fait de faire encaisser le loyer à un tiers qui plus est à un membre de sa famille et de ne pas payer sa PA suffit à le soupçonner d'avoir organiser son insolvabilité.

Se soustraire à ses obligations n'a jamais été la bonne solution à adopter :o

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...