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Forum juridique de Net-iris

Contester une contravention transport en commun


Nicoalima

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Bonjour à tous,

 

Ma femme a reçu une amende aujourd'hui dans un bus à Marseille.

Le contrôleur a expliqué à ma femme qu'elle n'avait pas validé son titre de transport. Or elle l'a bien validé, il y avait bien de l'argent sur sa carte (c'est moi même qui lui avait rechargé avec 15 euros), le controleur l'a reconnu lui même.

Le controleur n'a rien voulu entendre et je pense personnellement qu'il a bien profiter que ma femme soit étrangère (sud américaine).

 

Résultat 66 euros à payer, à payer alors que ma femme paie systématiquement les transports en commun, on se sent vraiment lésés.

 

Vaut-il la peine de contester le procès verbal ? A t-on une chance de voir cette injustice réparée ou alors vont-ils faire pire en majorant au final la contravention ?

 

Par avance merci pour vos conseils,

 

Nicolas. :(

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Je ne comprends pas, si le titre a véritablement été validé, vous devez pouvoir en produire la preuve, non ?

Il s'agit d'une carte magnetique personnelle que l'on doit passer dans une machine à l'entrée du bus pour qu'elle soit validée.

Ma femme l'a bien passé dans la machine comme tous les jours mais le controleur a dit que ça n'a pas été fait !

Que s'est il passé, je n'en sais rien, un problème technique lors du passage de la carte ? Vraiment aucune idée.

Mais nous sommes de bonne foi et honnêtes !

Quelques jours avant j'avais moi-même chargé la carte avec 15 euros et lorsque ma femme a été verbalisé, il lui restait 6 euros, ce qui veut bien dire qu'elle l'utilise.

Comment prouver notre bonne foi ?

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Il est possible que la carte magnétique n'ait pas fonctionné lorsque votre épouse l'a passé devant la machine.

Le contrôleur à la possibilité de vérifier si la carte a été validé à la machine, s'il ne trouve pas la trace de cette validation vous ne pouvez rien faire, sauf à démontrer que la machine n'a pas fonctionné à ce moment.

Si votre épouse à bien effectué l'opération alors la société de transport en retrouvera la trace informatique.

Le contrôleur à reconnue quoi ? Qu'il y avait bien de l'argent sur la carte ou qu'elle avait validée sa montée? Dans le dernier cas pourquoi alors la verbaliser ?!

Je pencherai plutôt pour la première solution et que votre épouse a passé le badge devant l'appareil mais qu'il n'a pas fonctionné, auquel cas un avertisseur sonore l'aurait avertie....

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Il est possible que la carte magnétique n'ait pas fonctionné lorsque votre épouse l'a passé devant la machine.

Le contrôleur à la possibilité de vérifier si la carte a été validé à la machine, s'il ne trouve pas la trace de cette validation vous ne pouvez rien faire, sauf à démontrer que la machine n'a pas fonctionné à ce moment.

Si votre épouse à bien effectué l'opération alors la société de transport en retrouvera la trace informatique.

Le contrôleur à reconnue quoi ? Qu'il y avait bien de l'argent sur la carte ou qu'elle avait validée sa montée? Dans le dernier cas pourquoi alors la verbaliser ?!

Je pencherai plutôt pour la première solution et que votre épouse a passé le badge devant l'appareil mais qu'il n'a pas fonctionné, auquel cas un avertisseur sonore l'aurait avertie....

Oui, il a reconnu qu'il y avait de l'argent sur la carte seulement.

C'est une machine dans laquelle on insère la carte puis elle ressort validée.

Si le controleur ne l'a pas vu validée, c'est qu'il n'y a rien du se passer sur la carte au moment ou elle l'a insérée.

 

C'est rageant, on aimerait bien constester mais visiblement c'est à double tranchant et on pourrait se retrouver avec jusqu'à 300 euros d'amende au final. Le jeu en vaut-il la chandelle ?

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Malheureusement le fait que la carte soit créditée d'une somme ne présage pas de s'être acquitté de la place.

D'autant que si c'est comme dans les bus qui circule à l'endroit ou j'habite, il est indiqué qu'un titre de transport non validé ne vaut pas titre de transport même si l'amende est dans ce cas (de mémoire) minoré.

Très honnêtement vous aurez du mal à prouver la bonne foi, personnellement je laisserai tomber et ferait très attention les fois prochaines....A moins qu'un intervenant ait une solution qui tienne la route, désolé.

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Malheureusement le fait que la carte soit créditée d'une somme ne présage pas de s'être acquitté de la place.

D'autant que si c'est comme dans les bus qui circule à l'endroit ou j'habite, il est indiqué qu'un titre de transport non validé ne vaut pas titre de transport même si l'amende est dans ce cas (de mémoire) minoré.

Très honnêtement vous aurez du mal à prouver la bonne foi, personnellement je laisserai tomber et ferait très attention les fois prochaines....A moins qu'un intervenant ait une solution qui tienne la route, désolé.

Merci pour tes réponses.

Nous avons décidé de payer le PV.

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    • Par Mory
      Bonjour j'ai parlé sur un logiciel de discussion en ligne avec une fille de 15ans pendant 3 semaines,
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    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...)
      [...]
       
      - Travail non déclaré et factures des pièces que j'ai payées établies au nom du garage
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      Merci de vos réponses
    • Par Vinl
      Bonjour, 🙂
       
      J'ignore si je suis dans la bonne section du forum pour exposer mon histoire et les questions qui y sont relatives. Si tel n'est pas le cas, veuillez m'en excuser.
       
      [il y a 4 ans], alors que je circulais en voiture sur l'allée centrale d'un parking, une voiture est arrivée, sur ma droite, par une allée annexe perpendiculairement à la mienne et m'a coupé la route sans même regarder si une voiture arrivait.
       
      Ayant pu occasionner un accident par son imprudence, j'ai klaxonné cette voiture pour le lui faire remarquer. La propriétaire [...] s'est retournée vers moi, agressive, pour me demander quel était le problème.
       
      [...] était dans un état de colère ou vexation démesuré pour un simple coup de klaxon, [puis] m'insulte de " m*rd* " avec un regard [...]
       
      [...]
       
      J'ai perdu patience [...] j'ai donc étranglé la propriétaire [...]
       
      [...]a retourné mon petit doigt et me l'a donc cassé [;..]e diagnostic du doigt cassé est tombé.
       
      [...]
       
      Aujourd'hui, je m'interpelle sur la possibilité de porter plainte, j'ai en ma possession un ITT de 42 jours [...]
       
      Sachant qu'elle avait[...] avec elle qui, forcément, va plaider en sa faveur, elle a également relevé la plaque d'immatriculation d'une voiture témoin qui m'a vue l'étrangler mais qui, évidemment, n'a pas entendu que je m'étais faite insulter et n'a pas non plus assisté à toute la situation précédente.
       
      De mon côté, je n'ai aucun témoin car j'étais [seul]
       
      La propriétaire peut-elle plaider la légitime défense pour justifier l'acte ?
       
      Merci de m'avoir lue et de vos réponses.
    • Par Malbaraise 97410
      Bonjour!
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      Aidez moi s'il vous plaît merci?
    • Par bea
      bonjour j ai jeter un verre sur le visage il a eu 4 point de suture a pas porter plainte je ferai la prison ou pas
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