Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Hardys

Messages recommandés

Bonjour à tous!!!!

 

Voilà j'ai une question qui urge sachant qu la date limite pour la déclaration d'impôt est bientôt arrivée.

 

Je vis en union libre avec mon copain et nous avons un appartement en location et le bail est à nos deux noms. Ma question est: est-ce qu'il faut que nous cochions tous les deux la case "locataire" de notre déclaration (distincte puisque union libre)?

 

De plus mon ami a été en arrêt maladie toute l'année 2009 et il ne sait pas si il faut qu'il coche ou non la case activité à temps plein toute l'année en ce sui concerne la prime à l'emploi.

 

 

Merci de votre attention en espérant que vous me répondrez vite!!!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 19
  • Création
  • Dernière réponse

Je vis en union libre avec mon copain et nous avons un appartement en location et le bail est à nos deux noms. Ma question est: est-ce qu'il faut que nous cochions tous les deux la case "locataire" de notre déclaration (distincte puisque union libre)?

Pourquoi vous posez-vous cette question ? Vous êtes bien tous les 2 locataires, non ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui oui, mais c'est surtout pour la taxe d'habitation à venir, vont-ils faire le rapprochement et la mettre à nos deux noms?

Pas forcément... Par exemple, ça fait plus de 10 ans que ma compagne et moi recevons notre taxe d'habitation à mon seul nom...

Le mystère des impôts... :rolleyes:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Très bien, bon ben il va cocher lui aussi la case alors!!! Parce que moi j'avais peur qu'ils nous envoient à chacun une taxe d'habitation:rolleyes:, pis je me posais cette question aussi parce que malgré le fait que le bail soit à nos deux noms c'est moi qui paye le loyer, mon ami étant chômeur non indemnisé. Et concernant mon autre question, vous avez une idée?

 

Merci beaucoup pour vos réponses!! J'avoue je me sens un peu stupide (et pourtant pas blonde^^)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne suis pas un spécialiste, je pense que Maria va passer par là.

Le contrat de travail étant suspendu pendant un arrêt maladie (hors cas de l'accident du travail), je pense qu'il ne faut pas cocher la case. Mais attendez confirmation...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je n'avais pas vu le fil.

Pour le cadre location, ce ne sera que si :

- vous ne vivez pas comme une famille

- et vous en faites la demande aux impôts

que chacun aura droit à sa propre taxe d'habitation. Si vous voulez que vos deux noms apparaissednt sur l'avis, vous pouvez le demander. L'admnistration des impôts ne peut vous le refuser et c'est son intérêt. Dans le cas contraire, elle ne peut se retourner, en cas de non paiement que vers la personne dont le nom figure sur l'avis.

 

Pour les heures pour la PPE, sauf si vous êtes dans la fonction publique en période de maintien intégrale du salaire, ce sont les heures effectivement travaillées qui sont retenues, telles quelles apparaissent sur vos bulletins de salaires.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Pour les heures pour la PPE, sauf si vous êtes dans la fonction publique en période de maintien intégrale du salaire, ce sont les heures effectivement travaillées qui sont retenues, telles quelles apparaissent sur vos bulletins de salaires.

 

Le Centre des Impôts de ma ville m'a indiqué que bien qu'étant en arrêt ALD, mon contrat de travail (privé) étant à temps plein, je devais cocher la case temps plein, la période d'arrêt maladie étant considérée comme une période travaillée.

 

J'ai des sueurs froides tout à coup !!! J'ai posé la question l'an passé par téléphone mais compte tenu de la réponse de Maria-C, je vais la poser par mail pour avoir une réponse écrite.

 

Je sens que je vais devoir rembourser la PPE de l'année dernière...

 

---------- Message ajouté à 22h19 ---------- Précédent message à 22h00 ----------

 

J'ai trouvé ceci :

 

Remarque importante : les périodes de maternité,

de maladie ou d’arrêt suite à accident du travail sont

prises en compte au même titre que les périodes

travaillées.

 

Dans: http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/pdf/form-2041-GS.pdf

 

Comment interprétez-vous cette remarque ? les arrêts maladie ALD sont-ils exclus ?

Merci de votre aide.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si l’on n’a pas travaillé toute l’année pour cause de maladie ou de congé maternité, ces périodes sont comptabilisées au même titre que les heures travaillées. Par contre, une période de chômage, même indemnisée, n’est pas retenue.

 

Visiblement votre CDI a raison, j'ai trouvé l'équivalent. Ni les ALD ni les accidents du travail ne doivent être exclus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

pour la taxe d'habitation :

vous cochez tous deux : locataire.

 

vous recevrez l'avis une seule taxe à payer, et celle ci prend en considération tous les revenus du foyer. moi je vivais avec ma fille et ils ont additionné les revenus, divisé par les parts, et c'est tout. simple ...

 

 

La prime pour l’emploi (PPE) est une aide au retour à l’emploi et au maintien de l’activité professionnelle. Elle est attribuée aux personnes exerçant une activité professionnelle salariée ou non salariée sous conditions de ressources. Son montant est calculé en pourcentage du revenu d’activité. Elle est déduite de l’impôt sur le revenu à payer ou versée directement au bénéficiaire s’il n’est pas imposable.

Pour l’année 2009 (PPE versée en 2010), le montant des revenus d’activité de chaque personne susceptible de bénéficier dans le foyer fiscal de la PPE doit être d’au moins 3 743 euros (cette limite n’est jamais proratisée même en cas de changement de situation de famille en cours d’année) sans excéder les plafonds suivants :

 

  • 17 451 euros si la personne est célibataire, veuve, divorcée sans enfant ou avec des enfants qu’elle n’élève pas seule ; ou si elle est mariée ou Pacsée, lorsque le couple est soumis à imposition commune et que chacun des conjoints occupe un emploi lui procurant au moins 3 743 euros ; ou si le bénéficiaire éventuel de la prime est une personne à charge du foyer exerçant une activité professionnelle.
  • 26 572 euros si la personne est mariée ou Pacsée, lorsque le couple est soumis à imposition commune et que seul l’un des deux conjoints occupe un emploi lui procurant au moins 3 743 euros ; ou si la personne est célibataire, veuve ou divorcée et élève seule un ou plusieurs enfants à charge.

QUOTE=Hardys;960332]Oui oui, mais c'est surtout pour la taxe d'habitation à venir, vont-ils faire le rapprochement et la mettre à nos deux noms?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour ou Bonsoir à tous et toutes,

 

Je sais que nous arrivons au terme de l'échéance du dépôt de la déclaration de ressources 2009 et je suis très ennuyé..

 

Voilà mon souci :

J'ai acheté une maison avec mes parents (je suis propriétaire à 16%) et je sais pas comment me déclarer : propriétaire ? hébergé?

Je ne sais pas aussi comment ça se passe pour la taxe foncière ? La redevance audio visuelle ? et si je vais recevoir d'autres taxes ?

 

Je vous remercie très sincèrement pour vos réponses et j'espère que vous me répondrez au plus tôt..

 

Bonne fin de journée ou soirée..

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pas mieux.

 

Pour la taxe foncière, vous en êtes solidairement responsable. Avec une bonne chance, elle sera adressée au plus agé d'entre les propriétaires. Le "droit d'ainesse" n'est pas totalement mort :D

 

Vous pouvez en choisir le destinataire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Maria et Lago :)

 

Grâce à vous je vais pouvoir effectuer rapidement ma déclaration sur les revenus :D

 

A votre avis je mets une copie de l'acte d'achat en surlignant ma part ? ou ce n'est pas nécessaire ?

 

Encore merci à vous deux:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A votre avis je mets une copie de l'acte d'achat en surlignant ma part ? ou ce n'est pas nécessaire ?

Pour quel élément ? Juste pour prouver que vous êtes bien propriétaire ? Pas besoin pour la déclaration de revenus.

D'ailleurs, je n'ai jamais renseigné cela sur la mienne, c'est juste quand il y a un changement d'adresse peut-être ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

D'ailleurs, je n'ai jamais renseigné cela sur la mienne, c'est juste quand il y a un changement d'adresse peut-être ?
C'est effectivement important au changement d'adresse.Ensuite, c'est codé en bas de la déclaration. Mais cela ne sert absolument pas pour l'établissement de la taxe foncière et les impôts disposent en ligne du fichier des actes de propriétés des gens du coin.

Vous pouvez à la limite ajouter la mention "indivis" à côté du mot "propriétaire"

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...