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Forum juridique de Net-iris

Deux cautions pour un seul bail


Flowel18

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Bonjour,

Je rentre en concubinage dans un logement au mois d'août, et nous aimerions que deux personnes, une de notre entourage respectif, se porte caution pour nous, étant étudiants. Cependant, nous ne savons pas comment cela fonctionne. Les cautions solidaires doivent-elles recopier le texte et signer sur la même feuille, ou établir deux actes de cautions solidaires séparées, une pour chacun de nous ? Dans ce cas, pour quel montant doivent-elles se porter caution ? Le loyer complet chacune ou la moitié du loyer ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

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  • Réponses 18
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  • Dernière réponse

Oui deux actes séparés.

 

Pour la totalité chacune.

 

Le bailleur peut décider de s'adresser indifféremment à l'une ou à l'autre. Celle soumise à contribution pouvant se retourner contre l'autre.

 

Et 4 exemplaires du bail que chaque caution en ait un.

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Merci beaucoup.

Existe-t-il une loi ou un texte faisant part de ce que vous me dites, que je puisse le prouver à toutes les personnes concernées. Et si non, où pourrais-je trouver une preuve afin de convaincre tout le monde ?!

Merci d'avance.

Cordialement.

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Et si le propriétaire doit faire appel aux cautions, il ne peut pas demander le montant total de chaque caution ? Il n'a le droit de s'adresser qu'à une des deux cautions pour la somme totale ? Il ne peut pas demander deux fois cette somme ? Car je ne trouve pas de texte stipulant ceci.

Merci d'avance.

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Celle soumise à contribution pouvant se retourner contre l'autre.

Tu es sure ? Je pense que tu te trompes...

La caution actionnée peut se retourner contre la personne en état d'impayé pour laquelle elle a payé, donc le locataire qui n'a pas payé son loyer, pas contre l'autre caution. Du moins il me semble...

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Ouh la la !!!

Je n'y comprends plus rien. Si je comprends bien il faut que les deux cautions signent un acte séparé et s'engagent pour le montant total chacune. Mais alors, comment cela se passe-t-il du côté du propriétaire ??? Lorsqu'il y a un soucis, il ne peut pas réclamer la totalité du montant de ce pour quoi chaque caution s'est engagé à chaque caution, mais il y a un partage des montants dus entre les deux cautions, n'est-ce pas ? Je veux dire que finalement si chaque caution s'engage à hauteur du montant du loyer, le propriétaire possède une garantie de deux fois le loyer. Mais il ne peut pas demander cette somme globale ???

C'est peut etre bete comme question mais je veux etre sure.

Merci d'avance.

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Le propriétaire ne va pas se casser la tête. Il va les réclamer les sous à celui qui lui semble le mieux à même de les lui donner. La caution qui aura payé devra réclamer sa part à l'autre caution.

 

Mais la demande de double caution sert à responsabiliser les deux occupants. Il n'y a pas de raison qu'il y ait un problème. C'est rassurant pour tout le monde.

 

Détail d'un article de code

 

Article suivant jusqu'à ce que le sujet change. (Pour Lag cela ne te fera pas de mal non plus :p:p).

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Vous savez que vous êtes mignons tous les deux, Lag' et Maska' ?

 

Et vous voudriez que cette malheureuse angoissée de la caution vous prenne au sérieux?

 

Non mademoiselle, quelque soit la réputation de cynisme qu'on fait aux propriétaires bailleurs, ils ne peuvent pas toucher auprès de chaque caution la dette laissée par les locataires.

mais je suis sure qu'ils en rêveraient tant les impayés de loyer peuvent leur vriller les nerfs et parfois les ruiner.

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Le propriétaire ne va pas se casser la tête. Il va les réclamer les sous à celui qui lui semble le mieux à même de les lui donner.

 

en effet, le proprietaire est libre de "choisir" le cautionnaire contre lequel il va se retourner

 

 

La caution qui aura payé devra réclamer sa part à l'autre caution.

).

 

la, par contre, j'aimerai qu'on m'indique en vertu de QUOI, cela serait possible ??? :confused:

 

En effet, il n'y a aucun lien contractuel entre les deux cautionnaires :

il sera donc impossible a celui qui a payé de reclamer a l'autre au seul motif qu'il s'est egalement porté caution :rolleyes:

Le seul recour possible sera de se "retourner" contre le (les) locataires indelicats... mais pas contre l'autre cautionnaire ;)

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Oui bien sur, Vero, mais entre belles familles, même de la main gauche, on arrive assez bien à s'intimider quand la dot est en jeu.

 

---------- Message ajouté à 20h57 ---------- Précédent message à 20h56 ----------

 

Article 2310

 

 

Lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ;

 

Et toc!

Roland Garros à coté, c'est du pipi de chat.

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Mais aussi :

 

 

Quels sont les recours de la caution contre le locataire en cas d'impayés ?

 

La caution bénéficie des mêmes droits que le créancier initial vis-à-vis du locataire. Elle peut intenter une action directe contre le débiteur en le poursuivant par les moyens légaux dès que le propriétaire s'est retourné contre elle.

Si elle est poursuivie par le bailleur, elle doit forcer le locataire à intervenir dans la procédure en l'appelant en garantie.

Elle peut demander une hypothèque sur les biens du locataire (si celui-ci est solvable).

Les droits de la caution n'ont pas de limite de péremption : ainsi dans un délai de 30 ans, la caution peut se retourner contre le débiteur afin de se faire rembourser les sommes payées à sa place.

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la, par contre, j'aimerai qu'on m'indique en vertu de QUOI, cela serait possible ??? :confused:

 

En effet, il n'y a aucun lien contractuel entre les deux cautionnaires :

il sera donc impossible a celui qui a payé de reclamer a l'autre au seul motif qu'il s'est egalement porté caution :rolleyes:

Le seul recour possible sera de se "retourner" contre le (les) locataires indelicats... mais pas contre l'autre cautionnaire ;)

 

On est bien d'accord Vero.

D'ailleurs, je ne suis même pas certain que dans le cas où plusieurs personnes se portent caution d'un même bail, chacun ait connaissance de l'autre caution.

Et dans ce cas, pas facile de réclamer quelque chose à l'autre caution si on ne sait même pas qu'elle existe...

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Merci pour vos réponses en tous cas. Donc si j'ai bien compris deux cautions, deux actes, et chacune s'engage pour le montant maximum, sachant que le propriétaire ne peut se retourner que contre une seule des deux cautions en cas de problèmes. Ce qui fait que le mieux ensuite ben c'est d'éviter tout problème justement. :)

Bonne journée à tous.

Cordialement.

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Le mieux, c'est TOUJOURS d'éviter les problèmes!

 

En tant que propriétaire, j'espère toujours que:

1) le locataire puisse payer sans peine son loyer.

2) fasse appel en interne à son cautionnaire (au secours, papa ,maman)

3) le cautionnaire réponde présent si je lui passe un coup de fil amical et désolé (mais néanmoins résolu)

 

Je n'ai jamais eu à aller au delà, mais il me semble que dans votre cas précis, je ferais appel aux deux: chacun pour son gamin.

 

Et selon leur réaction, je verrais qui actionner en justice.

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