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Forum juridique de Net-iris

assurance responsabilité civile


Lolote.47

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bonjour voila hier soir on été chez ma belle soeur et on faisait un barbecue ! Mon beau pere a mit la bouteille d'alcool a bruler au dessus du feu et du coup elle a explosé ! resultat mon conjoint qui eté en face en a pris sur la figure , donc cheveux cramé et tou le tour de l'oeil et tout le coté du visage ! On c 'est meme pas a quoi va ressemblé son oreil ! Dois je porté plainte ? Comment dois je faire pour faire marché la responsabilité de son pere ? et a quoi aura t on le droit ? car j'aimerais au moins qu'on me rembourse les frais et avec des indemnité !

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oui mais on revien de l'hopital et il sera defiguré ! et il a plu le droit d'aller au soleil ! vous croyez que ca c'est une vie ! il peut meme plus faire son travail comme il faut !! alors peut on ou pas faire marcher la responsabilité ? faut il le declarer 24 h ou 48h ou plus aprés l'acte ?

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Vous parliez plus haut de porter plainte, c'est à ça que j'ai réagi. Porter plainte, c'est une action au pénal, donc accusation de la personne pour qu'elle soit condamnée.

C'est tout de même très différent de simplement engager sa responsabilité vis à vis des assurances.

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non j'ai du mal m'exprimer mais ce que je voulais savoir c'est si il fallait porter plainte pour que l'asuurance responsabilité civile marche? car sinon , non je ne porterai pas plainte ! ce que je voulais savoir c'est les demarche qui faut faire pour faire marcher l'assurance !

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Invité kogaratsu

bonjour

ce que je voulais savoir c'est les demarche qui faut faire pour faire marcher l'assurance !

il faut simplement que votre beau-père fasse une déclaration à son assureur MRH (en même temps que vous pouvez le faire vous-même de votre côté, si vous avez souscrit une individuelle accident.

une prise en charge éventuelle ne sera néanmoins possible que compte tenu de la définition contractuelle de tiers dans le contrat de votre beau-père; il est effectivement probable que cette notion exclut les ascendants et descendants.

dès lors, pas d'indemnisation possible.

par ailleurs, le code des assurances interdit le recours d'un assureur contre les mêmes ascendants ou descendants.(cf art L 121-12 CdA, ce au cas où une indemnisation par votre assureur serait possible.

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