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Refus d'affiliation au régime salarié de la sécurité sociale


Benvivi

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Bonjour,

 

Je suis actuellement étudiant salarié (salarié depuis février 2010, étudiant depuis 2005). Comme chaque année à la rentrée universitaire j'ai payé la sécurité sociale étudiante à laquelle je suis toujours affilié.

 

Depuis que je travail j'ai le droit à une mutuelle à laquelle j'ai souscrit, pour qu'elle se déclenche je dois leur donner une attestation comme quoi je suis affilié au régime salarié à la Sécurité Sociale. J'ai donc fais le nécessaire pour changer d'affiliation (papiers à fournir etc.) ils ont bien pris mon dossier.

 

Sauf que là je viens de recevoir mon dossier avec une lettre disant que je ne peux pas être affilié tout de suite car mon activité de salarié aurait du débuter au 01/10/09 ... Je dois donc attendre Octobre prochain ...

 

Je cotise pour la sécu sur ma fiche de paie mais je n'ai pas le droit d'en avoir le bénéfice ? C'est quoi ce "binz" ?

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  • Réponses 25
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Je pense que le "souci" vient de là. On ne peut probablement pas être affilié sous deux régimes différents.

 

Mais de toutes façons, vous n'avez pas besoin de deux affiliations.

 

Dès que votre affiliation sous le régime étudiant prendra fin, l'autre régime devrait prendre le relais.

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Même si je cotise déjà pour la Sécurité Social (pour le régime salarié) ?

 

La différence entre les deux c'est que la sécu étudiante ne prend pas en charge les jours d'arrêts maladie par exemple.

 

Est-ce que cela ne gène en rien le déclenchement de ma mutuelle du fait de rester à la sécurité sociale étudiante ?

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Je comprends.

 

Je ne peux pas répondre à vos intérrogations.

 

Attendez d'autres intervenants.

 

Ce que je peux dire néanmoins c'est que, si vous travaillez le nombre d'heures nécessaires minimum à l'ouverture de droits du régime salarié (est-ce le cas ?), il n'y a pas de carence a priori.

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Je comprends.

 

Je ne peux pas répondre à vos intérrogations.

 

Attendez d'autres intervenants.

 

Ce que je peux dire néanmoins c'est que, si vous travaillez le nombre d'heures nécessaires minimum à l'ouverture de droits du régime salarié (est-ce le cas ?), il n'y a pas de carence a priori.

 

En votre qualité d'ex-étudiant vous cotisiez auparavant à une mutuelle étudiante. Vous êtes passé à un statut de salarié et à présent vous cotisez à la mutuelle de l'employeur c'est du moins ce que j'ai compris. Si entre votre statut d'étudiant (mutuelle X) suivi immédiatement d'un statut de salarié , votre adhésion immédiate à la mutuelle de votre société (voire même une autre) vous n'avez pas de délai de carence puisque vous quittez une mutuelle pour en rejoindre immédiatement une autre. Je rejoins Loulou sur l'absence de carence quant à la protection de la mutuelle notamment dans la prise en charge de visite de médecin, etc...

Relisez votre contrat.

Quant à une indemnisation maladie, il y a des conditions d'ouverture de droit incontournables en matière de versement d'indemnités journalières de de la part de la sécu. qui se basent sur le nombre d'heures travaillées dans le trimestre avant l'arrêt (sauf en AT) et Loulou vous a exactement répondu.

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La mutuelle que j'avais (que j'ai toujours pour l'instant) était celle de ma mère. Maintenant j'ai la mienne sauf qu'apparemment je dois donné une attestation d'affiliation pour qu'elle se déclenche si j'ai bien compris ... Donc ça ne devrait pas bloqué le fait que je ne sois sur la sécurité étudiante ?

 

Mais du coup si en octobre je refais mon dossier pour être affilié à la sécurité social, je devrais faire qqch par rapport à cette mutuelle ?

 

Ce qui me gène c'est que je cotise pour la Sécurité Sociale mais je n'y ai pas le droit parce que je suis encore sous la sécurité sociale étudiante .... Je ne devrais pas encore cotiser pr la sécurité social au régime salarié non ?

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La mutuelle que j'avais (que j'ai toujours pour l'instant) était celle de ma mère. Maintenant j'ai la mienne sauf qu'apparemment je dois donné une attestation d'affiliation pour qu'elle se déclenche si j'ai bien compris ... Donc ça ne devrait pas bloqué le fait que je ne sois sur la sécurité étudiante ?

 

Mais du coup si en octobre je refais mon dossier pour être affilié à la sécurité social, je devrais faire qqch par rapport à cette mutuelle ?

 

Ce qui me gène c'est que je cotise pour la Sécurité Sociale mais je n'y ai pas le droit parce que je suis encore sous la sécurité sociale étudiante .... Je ne devrais pas encore cotiser pr la sécurité social au régime salarié non ?

 

Avez-vous le double statut, étudiant + salarié.

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là en ce moment oui jusqu'à fin juin quand j'aurai terminé mon master. Je ne le serai plus jusqu'à ce que je m'inscrive pour les concours de l'enseignement.

Au vu de vos précisions vous ne pouvez effectivement pas bénéficiez du régime salarié de la sécurité sociale. En effet, la condition incontournable pour pouvoir y prétendre aurait été une activité salarié à compter du 1/10/09 ce qui n'est pas le cas. Par conséquent, vous ne bénéficiez que de la protection en matière de prestations en nature (visite toubibs, pharmacie) de part votre mutuelle étudiante. Pour plus de précisons vous pouvez consulter le site ameli.fr. Par contre, dès que vous aurez terminé votre master, renseignez-vous sur votre couverture sociale tant auprès de votre mutuelle étudiante que de celle du régime salarié (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Vous avez payé votre mutuelle sécu jusque fin septembre et vous avez cotisé au régime salarié à compter de février 2010.

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Lien vous concernant

 

 

http://www.ameli.fr/assures/droit-et-demarches/par-situation-professionnel/vous-faites-des-etudes/vous-etes-etudiant/votre-protection-sociale

 

---------- Message ajouté à 11h48 ---------- Précédent message à 11h40 ----------

 

Bon je viens d'essayer la page n'existe plus dans cas, tapez :

 

ameli.fr vous etes étudiant et ça marche, enfin j'espère:)

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Y a vous êtes professionnel de santé, employeur, assuré mais je ne trouve pas étudiant.

Vous tapez ameli.fr vous êtes étudiant, ça marche

 

Ci-dessous copie du sommaire

 

Au sommaire du dossier

 

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Au vu de vos précisions vous ne pouvez effectivement pas bénéficiez du régime salarié de la sécurité sociale. En effet, la condition incontournable pour pouvoir y prétendre aurait été une activité salarié à compter du 1/10/09 ce qui n'est pas le cas.

 

Salut Putzi,

 

Pourrais-tu préciser ce point ?

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Salut Putzi,

 

Pourrais-tu préciser ce point ?

Salut Loulou,

Un étudiant dépend du régime salarié de la sécurité sociale que si son activité s'est exercée de façon régulière et continue tout au long de l'année universitaire soit du 1/10 au 30/09 de l'année suivante. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il a dû payer sa cotisation sécu. étudiante.

Rien n'est prévu en cas d'une activité salariée intervenant après le 1/10.

Il n'aura pas de souci pour tout ce qui est prestations en nature mais par contre les IJ ne sont prises en charge par sécu. étudiante.

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Ah, tu parlais donc de cela (je n'avais pas percuté, mais je connais bien la question car j'ai été concernée jusqu'à un certain âge au cours de mon cursus universitaire).

 

Par contre, ce que je ne comprends pas, c'est la raison pour laquelle si il remplit les conditions d'ancienneté, il ne pourrait pas faire valoir les droits inhérents au régime salarié de protection sociale pour les IJSS.

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Ah, tu parlais donc de cela (je n'avais pas percuté, mais je connais bien la question car j'ai été concernée jusqu'à un certain âge au cours de mon cursus universitaire).

 

Par contre, ce que je ne comprends pas, c'est la raison pour laquelle si il remplit les conditions d'ancienneté, il ne pourrait pas faire valoir les droits inhérents au régime salarié de protection sociale pour les IJSS.

 

A mon avis, c'est parce qu'il ne peut pas bénéficier simultanément de deux régimes de sécurité sociale. C'est l'un ou l'autre et dans son cas, c'est la sécu. étudiante qu'il a dû payer car il n'avait pas le choix qui est prépondérante.

 

 

Toutefois, rien n'empêche à Benvivi, de demander des explications auprès de la CPAM car tout comme toi, je trouve anormal de cotiser à deux régimes + mutuelle employeur et de ne pas bénéficier du régime salarié en matière d'IJSS. Pour ces prestations en espèces, il n'y a pas de risque de cumul puisque la sécu étudiante ne les assure pas.

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Oui, et par exemple, on ne pourrait décemment pas lui opposer un refus de prise en charge en cas d'AT, me semble t-il.

 

Non. Si cela devait arriver, il doit demander à son employeur la feuille de prise en charge de la gratuité des soins liés à l'AT.

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  • 2 ans plus tard...
Salut Loulou,

Un étudiant dépend du régime salarié de la sécurité sociale que si son activité s'est exercée de façon régulière et continue tout au long de l'année universitaire soit du 1/10 au 30/09 de l'année suivante. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il a dû payer sa cotisation sécu. étudiante.

Rien n'est prévu en cas d'une activité salariée intervenant après le 1/10.

Il n'aura pas de souci pour tout ce qui est prestations en nature mais par contre les IJ ne sont prises en charge par sécu. étudiante.

Bj,

Je souhaiterais savoir si c'est aussi valable pour les étudiants étrangers non ressortissants de l'UE SVP.

Merci en avance.

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      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
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      Merci pour votre aide
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      Bonjour, voici mon parcours:
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      Le 4 janvier, j'ai eu la confirmation que l'employeur pour le CDI de gardien que j'allai signer un contrat avec période d'essai de 2 mois. Entre-temps, mon medecin m'a prolongé jusqu'au 15 janvier. Ce jour-là, j'ai appelé mon l'intérim pour leur dire que mon médecin m'avait dit qu'au regard de ma santé, il était dangereux que je reprenne ma mission d'intérim tant que je n'aurai pas effectué de tests et d'analyses afin de savoir à quoi j'étais allergique. Et également, vu que j'allai signer un CDI. L'intérim m'a donc mis en fin de mission. J'ai commencé à travailler comme gardien le 24 janvier. L'employeur a mis fin la période d'essai le 4 mars. J'ai donc pris les devants afin de pouvoir obtenir des allocations chômage. J'ai demandé des attestations assédic à l'intérim et à mon ex-employeur. Il y est écrit sur les deux : Fin de contrat à l'initiative de l'intérimaire, sur l'attestion de l'intérim, et Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour l'autre. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25/03/2008 et je n'ai plus de droits depuis le 03/11/2009. Sachant aussi que j'ai effectué diverses missions avec une autre entreprise intérim depuis 2009...
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      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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