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Forum juridique de Net-iris

Accident sur neige


Jean53

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Bonjour,

hiver dernier j'ai eu un accident avec ma voiture

et celui si a arracher et plier un panneau de signalisation.

Logiquement c'est mon assureur qui doit payer ce panneau

mais vu mon contrat c'est terminer entre-deux,c'est a moi de payer

et c'est tout a fait normal.

Cependant,j'ai impression une personne veut m'arnaquer.

En effet,une personne qui habite proche du lieu de accident m'a

contacter et me réclame prés de 650€ pour le remplacement de celui

si car il s'avère que c'est lui qui a demander de mettre ce panneau de

signalisation et c'est lui qui a payer.

Mais je pose des questions car un particulier a t'il le droit de faire mettre

un panneau et surtout,il faut des autorisations?facture achat?facture de

installation?etc...

La seule chose qu'il ma fait voir,c'est un devis pour le remplacement de celui si.

Ensuite en quelle honneur,il mettrai un panneau pour nous dire virage dangereux ou route glissante?je pense qu'il veut se mettre argent dans sa poche.

Normalement c'est pas la DDE qui devrai me contacter pour le remboursement de celui si??

L'accident été fait sur une route départementale.

Sinon dernière petite question,ce type de panneau coute vraiment ce prix??

En tout cas,quant je fait une recherche sur internet,je tome sur unprix de type 45€ HT pour le panneau puis 50€ HT pour le mât puis sur 60/80€HT pour les ancrages et on est loin des 650€ TTC sachant que sur le devis y'a meme pas installation.

En tout cas,merci de m'aider svp,je veux bien rembourser ma dette mais à sa juste valeur et surtout a la bonne personne quant on sait que le mec est un prete.:(

Merci de votre aide

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mais vu mon contrat c'est terminer entre-deux,c'est a moi de payer

et c'est tout a fait normal.

Normalement c'est pas la DDE qui devrai me contacter pour le remboursement de celui si??

L'accident été fait sur une route départementale.

Bonsoir,

Je suppose que vous avez effectué une déclaration à votre assureur en temps voulu.

Si c'est le cas, transmettez à votre assureur toute réclamation qui pourrait vous être adressée suite à l'accident dont vous êtes responsable. Il n'a aucune raison particulière de clore le dossier.

Si votre contrat était normalement en vigueur au moment de l'accident , il appartient à votre assureur de payer les victimes, y compris la DDE s'il le faut.

Laissez le se débrouiller. S'il y a embrouille, il saura, je pense, parfaitement s'en dépatouiller.

Contentez vous de donner les coordonnées de votre assureur

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Invité kogaratsu

bonjour

Contentez vous de donner les coordonnées de votre assureur

de ce que je comprends, jean53 n'était pas assuré au moment du sinistre:

Logiquement c'est mon assureur qui doit payer ce panneau

mais vu mon contrat c'est terminer entre-deux,c'est a moi de payer

et c'est tout a fait normal.

 

En tout cas,merci de m'aider svp,je veux bien rembourser ma dette mais à sa juste valeur et surtout a la bonne personne quant on sait que le mec est un prete

la question posée est double:

- d'une part pécuniaire pour savoir si le remplacement d'un panneau de signalisation vaut 650€.

- d'autre part si un particulier peut arguer un remboursement à titre personnel pour du "mobilier urbain" qu'il aurait lui-même mis sur la voie publique.

 

la première question n'a pas vraiment sa place sur ce forum (même si dire que prix d'achat en magasin et prix posé par une entreprise ne repose pas sur les mêmes critères est enfoncer une porte ouverte).

le fait que le réclamant soit ecclésiastique ne change pas grand chose à l'affaire.

 

la seconde est là encore double:

sur l'indemnisation, oui, elle est due.

sur la légalité de la pose du panneau, ce n'est pas l'affaire de Jean53, mais celle de la DDE.

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Merci de vos réponses.Donc si je comprend bien,je dois bien rembourser et c'est tout a fait normal mais le remboursement doit se faire auprès de la DDE

et non à un particulier.

Pourquoi la DDE ma t'elle pas contacter sachant que la gendarmerie été sur place?

ça relève du domaine public,donc le paiement doit se faire auprès un trésor public?

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Vous n'avez pas répondu clairement au sujet de l'assurance, étiez-vous assuré ou pas au moment des faits ?

Si vous n'étiez pas assuré, puisque vous parlez de gendarmerie, comment les choses se sont-elles passées ? Avez-vous été condamné pour ce défaut d'assurance ? Et à quoi concernant le remboursement des dégâts aux tiers ?

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Je n'été plus assuré comme mentionner dans mon premier message.

Du coté pénal,je n'ai rien eu.Affaire classé pour la gendarmerie.

La seule chose qui m'ont demander,c'est de virer le vehicule car

ça pouvais provoquer un autre accident.

 

Sinon dans mon cas,la personne qui me reclame prejustice pour le panneau de

signalisation doit etre la DDE et non un particulier?

 

Admettons,qui la demander à faire installer ce panneau,il doit avoir une facture,

avec autorisation et approbation par la DDE que le tout est bien conforme

pour la sécurité?

 

Histoire ne tourne pas rond,car ce monsieur me dit que c'est la DDE qui lui a dit

de regler affaire directement avec moi,depuis quant état passe parle particulier?

 

Merci

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ou demander au moins qu'il vous fournisse un écrit de la DDE donnant son accord sur le principe de la réinstallation du panneau et confirmant qu'elle se désiste de toute réclamation à votre égard......ce qui risque de durer un certain temps sinon un temps certain

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La première chose à vérifier est la légalité du panneau.

 

Un panneau n'est pas placé sur la chaussée pour satisfaire un particulier, mais pour faciliter la circulation. Un panneau qui ne repose pas sur une décision municpale/départementale/DDE n'est pas légal et peut mettre être un danger.

 

Sauf si ce panneau était sur une voie privée appartenant à cette personne, vous lui demandez donc la preuve qu'il a payé ce panneau et la décision municipale qui en est à l'origine. Dans tous les cas, vous lui demandez le devis de remplacement.

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