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Forum juridique de Net-iris

raccordement tout à l'égout


Noellad

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Bonjour,

J'ai vendu une partie de ma proporiété.

Nous devons l'un et l'autre nous raccorder au tout à l'égout qui vient d'être installé.

Une petite partie de ce raccordement pourrait être commune si nous organisions ce raccordement en commun.

Je souhaiterai rédiger un document qui reprendrai ce morceau de raccordement en commun mais sans que cela ne puisse être considéré comme une main mise sur ma propriété ni constituer une servitude supplémentaire.

Pouvez-vous m'aider à formuler ce document?

Merci.

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Bonjour

Quoique vous fassiez, il y aura forcément une servitude de crée.

Imaginez que par imprudence, la canalisation commune soit bouchée pendant votre absence. Comment votre voisin va pouvoir résoudre son problème s’il faut utiliser une mini pelle. Vous imaginez, en rentrant de vacance, de voir votre pelouse toute retournée parce que les gosses du voisin ont jeté plein de papiers et des jouets dans les WC.

C’est vrai, il n’y a pas de petites économie, mais dans ce domaine, il peut y avoir de gros embêtements, d’autant plus que votre voisin peut partir, et être remplacé par un tordu du bulbe rachidien. Le forum est plein d’exemples.

voila mon humble avis

cordialement: dompp:cool:

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