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Forum juridique de Net-iris

Avis de contravention


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J'ai reçu de la part du centre d'encaissement , en tant que représentant légal , une amende pour excès de vitesse (de moins de 20km ) vitesse retenue 92km au lieu de 90 km;c'est mon épouse qui conduisait et j'étais le passager .Elle ne conteste pas l'excès de vitesse.Qu'elle est la conduite à tenir pour que cela soit mon épouse qui soit verbalisée .

 

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Bonjour,

Vous devez en effet avoir la procédure fournie avec votre avis de contravention.

Votre épouse recevra par la suite un nouvel avis et pourra également "bénéfier" d'une amende minorée si paiement dans les 15 Jours.

Bonne soirée

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