Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Travail à la tâche


Tangisan

Messages recommandés

Bonjour à tous

Ma femme fabrique et vend des bijoux

Elle aimerait embaucher une personne pour l'aider à réaliser ses créations

 

J'ai pensé à plusieurs possibilités:

1/ cette personne pourrait s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur

Mais je pense que l'urssaf pourrait requalifier cette relation en contrat de travail

Qu'en pensez-vous

 

2/un contrat de travail à la tâche

Mais là je ne trouve que très peu d'informations

Pourriez-vous m'éclairer?

Je pense que cela correspond à un contrat de travail en cdd ou cdi, avec un avenant détaillant le temps de chaque tâche d'ou calcul du temps de travail avec une rémunération minimal au Smic

 

Merci à tous de vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour à tous

Ma femme fabrique et vend des bijoux

Elle aimerait embaucher une personne pour l'aider à réaliser ses créations

 

J'ai pensé à plusieurs possibilités:

1/ cette personne pourrait s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur

Mais je pense que l'urssaf pourrait requalifier cette relation en contrat de travail

Qu'en pensez-vous

 

En effet, c'est à exclure.

 

 

2/un contrat de travail à la tâche

Mais là je ne trouve que très peu d'informations

Pourriez-vous m'éclairer?

Je pense que cela correspond à un contrat de travail en cdd ou cdi, avec un avenant détaillant le temps de chaque tâche d'ou calcul du temps de travail avec une rémunération minimal au Smic

 

Merci à tous de vos réponses

 

 

Je ne connais pas "le contrat de travail à la tâche". Je ne suis pas certaine que cela existe (juridiquement parlant). Cela me paraît curieux.

 

Peut-être plus précisément un contrat de travail qui fixerait des objectifs (réalisables), un peu comme des objectifs de vente pour un commercial. Mais la rémunération et le temps de travail doivent être fixées

 

Attendez d'autres avis.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En effet, c'est à exclure.

 

 

 

 

Je ne connais pas "le contrat de travail à la tâche". Je ne suis pas certaine que cela existe (juridiquement parlant). Cela me paraît curieux.

 

Peut-être plus précisément un contrat de travail qui fixerait des objectifs (réalisables), un peu comme des objectifs de vente pour un commercial. Mais la rémunération et le temps de travail doivent être fixées

 

Attendez d'autres avis.

 

Merci de ta réponse

que se passe t'il si il n'y a pas de travail

ne faudrait il pas faire un contrat à temps partiel

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

La première solution est à bannir. En effet, on ne peut pas être entrepreneur et salarié d'une personne.

 

Il y a eu un reportage au JT de 20h hier soir sur ce sujet (même thème et même question).

 

Quant au travail à la tâche, je crois que le salarié est payé en fonction du travail qu'il fait. Mais là je ne suis pas fortiche dans ce domaine. :o

 

Bonne soirée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

La première solution est à bannir. En effet, on ne peut pas être entrepreneur et salarié d'une personne.

 

Il y a eu un reportage au JT de 20h hier soir sur ce sujet (même thème et même question).

 

Quant au travail à la tâche, je crois que le salarié est payé en fonction du travail qu'il fait. Mais là je ne suis pas fortiche dans ce domaine. :o

 

Bonne soirée

 

d'après ce que j'ai compris la première solution est a banir car lien de subordination surtout si un seul donneur d'ordre

et apparement beaucoup d'auto-entrepreneur son dans ce cas: un seul donneur d'ordre et du coup serait dans la ligne de mire de l'urssaf pour requalification en contrat de travail

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout à fait. Cela équivaut à du salariat non déclaré, et cela peut couter cher. La présomption de salariat dans un tel cas est difficile à combattre, surtout qu'il sagit bien de salariat dans les faits.

 

---------- Message ajouté à 17h48 ---------- Précédent message à 17h46 ----------

 

Pour le reste, où avez vous entendu parler du contrat de travail à la tâche ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mitsuni
d'après ce que j'ai compris la première solution est a banir car lien de subordination surtout si un seul donneur d'ordre

et apparement beaucoup d'auto-entrepreneur son dans ce cas: un seul donneur d'ordre et du coup serait dans la ligne de mire de l'urssaf pour requalification en contrat de travail

 

Avez-vous besoin de la personne dans vos locaux, sous votre surveillance et vos ordres ??

 

Examinez d'autres organisations possibles ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout à fait. Cela équivaut à du salariat non déclaré, et cela peut couter cher. La présomption de salariat dans un tel cas est difficile à combattre, surtout qu'il sagit bien de salariat dans les faits.

 

---------- Message ajouté à 17h48 ---------- Précédent message à 17h46 ----------

 

Pour le reste, où avez vous entendu parler du contrat de travail à la tâche ?

 

Je suis comme Loulou sur le contrat de travail à la tâche?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour à tous

Ma femme fabrique et vend des bijoux

Elle aimerait embaucher une personne pour l'aider à réaliser ses créations

 

J'ai pensé à plusieurs possibilités:

1/ cette personne pourrait s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur

Mais je pense que l'urssaf pourrait requalifier cette relation en contrat de travail

Qu'en pensez-vous

 

2/un contrat de travail à la tâche

Mais là je ne trouve que très peu d'informations

Pourriez-vous m'éclairer?

Je pense que cela correspond à un contrat de travail en cdd ou cdi, avec un avenant détaillant le temps de chaque tâche d'ou calcul du temps de travail avec une rémunération minimal au Smic

 

Merci à tous de vos réponses

 

 

 

Ce que vous appelez "travail à la tache" est prévu par le code du travail pour les travailleurs à domicile car il convient alors de faire correspondre une quantité de travail fournie (sans contrôle horaire) avec un salaire qui ne peut être inférieur au SMIC. Les conventions collectives de branches employant des TàD prévoient le détail des tâches et leur équivalence en temps. A défaut il convient de demander à l'autorité administrative (DDTE) conformément au code du travail: Détail d'un article de code

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...