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Forum juridique de Net-iris

quand recevrai-je mon avis d imposition 2008 suite à une taxation d office ?


Albo

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Bonjour,

je n ai pas declaré mes revenus en 2008 (soucis perso) j ai recu une lettre en janvier dernier m informant que je serai taxé d office de 40% selon une estimation apparament juste..

 

Je ne souhaite pas contester, je suis fautif...

 

Toutefois, j ai besoin de mon avis d imposition 2008 pour faire ma demande de credit immobilier à taux zero... et je ne sais pas du tout quand je recevrai cet avis d imposition et meme si je le recevrai ou pas???

 

Sinon je me demandai si cette lettre de taxation d office ne pouvais pas faire "office" d avis d imposition, pour prétendre à mon crédit ???

 

Quel recours rapide existe t il car j ai trouvé un appartement qui risque de vite se vendre...

 

MERCI

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Ah...

Le même cas m'est arrivé, tout récemment.

 

Déclaration des revenus 2008 non reçue par les impôts. Pas de relance.

Ils m'envoient un courrier de taxation d'office basée sur mes précédentes déclarations, courant Octobre 2009.

 

Février 2010, je n'ai pas mon avis d'imposition sur les revenus 2008 (ni d'ailleurs le crédit d'impôts auquel j'ai droit... et que je n'ai toujours pas à l'heure actuelle !) : j'ai donc appelé les services concernés... Réponse : vous n'aurez l'avis qu'après nous avoir envoyé votre déclaration ! Ce qui me semble somme toute assez logique... :cool:. Complété par un "comptez au moins 3 mois après réception pour recevoir l'avis. Pour le crédit d'impôt, je ne sais pas mais je pense qu'il y aura une régularisation en fin d'année". :(

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Barbiej, s'il fallait, pour ne pas être taxé d'office, simplement ne pas déposer sa déclaration.... Personne ne la déposerait. :D

 

Par contre, ensuite, il y a l'enjeu. Si l'agent a délibérement omis votre PPE et qu'en fait une taxation correcte aboutirait à un remboursement d'office, vous n'êtes pas prête de voir votre avis d'imposition.

 

Ensuite les délais de traitements par les centres informatiques sont assez rapides, mais rares. Il y a un rôle qui était à prélever ces quelques jours, avant la fin de la semaine. D'où ma remarque de vérifier si cet avis avait été mis en recouvrement pour le rôle à sortir en juin. Le suivant sera vers septembre/octobre.

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Mais j'ai été taxée d'office :D.

Je suis bien prélevée tous les mois, du même montant que l'année précédente puisqu'ils se sont basés sur les mêmes revenus...

 

Ce n'est pas une PPE que j'attends, mais un crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants.

 

Je comprends que je dois les contacter si je veux voir et mon avis, et le crédit ? Si pas d'émission d'avis = pas de crédit d'impôt ?

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Si vous aviez le droit à un crédit d'impôts, vous faites un contentieux LRAR avec pièces justificatives. Par contre, là, le procédé est douteux si vous avez déjà envoyé les pièces justificatives de ce crédit.

 

Par contre, vous avez impérativement eu un avis d'imposition à l'origine du prélèvement. Sinon vous le faites stopper et vous demander remboursement jusqu'à réception de l'avis. Cet argent sera mieux sur votre propré compte d'épargne. Sauf, bien sûr, si c'est vous qui avez demandé ces prélèvements.

 

Un conseil, allez sur votre espace personnel s'il vous est accessible. Votre revenu fiscal de référence 2008 figure sur votre notification d'office.

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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