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Forum juridique de Net-iris

Voir un avocat en prison


Aquarium

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Bonjour,

 

Un ami est incarcéré en maison d'arrêt depuis 1 semaine. Ma question est la suivante, comment peut il avoir recours à un avocat? Est-il le seul à pouvoir choisir un avocat?

Un avocat envoyé par la famille ou les amis peut il se pointer aux portes de la prison et dire "je suis l'avocat de Mr X" alors même que celui ci ne l'attendait pas?

Peut on refuser une visite de l'avocat à son client? est-ce que ces visites doivent respecter un protocole stricte, comme le parloir, inscription au préalable etc...?

 

Merci .

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Les visites de l’avocat au prévenu ne doivent connaître aucune limite, en vertu du droit à préparer sa défense, sauf si elles mettent en danger la discipline et la sécurité de l’établissement. Depuis un décret du 13 décembre 2000, tout avocat, même s’il n’a pas assisté personnellement le détenu au cours de son procès, doit pouvoir communiquer avec son client librement, confidentiellement, en dehors de la présence d’un surveillant.

 

Sur présentation d’un permis indiquant sa qualité, l’avocat choisi ou commis d’office rencontre le détenu dans un parloir spécial - dit « parloir avocat » - dans lequel la conversation ne peut être ni écoutée ni contrôlée. Ces dispositions sont également applicables aux mandataires agréés (personnes acceptées par le chef d’établissement pour assister le détenu). Ni une interdiction de communiquer décidée par le juge d’instruction ni aucune sanction disciplinaire ne peut empêcher un prévenu ou un condamné de communiquer avec son avocat, de visu ou par écrit.

 

L’avocat peut donc également rendre visite au détenu pendant un placement en cellule de discipline ou à l’isolement. Les visites de l’avocat peuvent avoir lieu tous les jours aux heures fixées par le règlement intérieur, sauf en cas de « dérogations motivées par l’urgence », comme l’hospitalisation du détenu. Dans les maisons centrales et centres de détention, la visite a lieu à l’heure et au jour convenus préalablement avec le chef d’établissement.

 

Articles D.56, D.67, D.68 et D.411 du Code de procédure pénale, circulaire JUSE0340055C du 9 mai 2003

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Merci de ces précisions, mais il y a quelque chose que je n'ai pas compris.

Peut on envoyer un avocat à un détenu qui n'est pas prévenu de sa venue?

Puis-je moi, qui n'ai rien à voir avec cette affaire, appeler un avocat pour qu'il aille voir mon ami et lui propose ses services? Sans que celui ci soit préalablement informé?

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