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Forum juridique de Net-iris

Arrangement à l'amiable, après frais conséquents


Miller

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Bonjour,

Le proprio de mon ex appartement a resisté longtemps avant de me rembourser la caution ( 2800euros).

D'abord, il a renié le montant de la caution, prétextant, qu'elle inclue le premier mois de loyer. --> j'ai dû dépenser 40 euros frais bancaires pour restituer copie des deux chèques : caution et celui du premier mois du loyer.

Ensuite, il a renié une re-négociation du loyer, prétextant que depuis 5 ans, je ne payais pas loyer convenu dans le contrat, alors qu'il a été renégocié à la baisse au troisième mois de location.

--> mais j'ai trouvé une quittance signée de sa propre main avec le montant renégocié.

Bien sûr, tout ce cirque ( excusez le mot), était fait pour m'intimider pour que j'abandonne la réclamation de la caution.

 

A la réception de la mise en demeure, il a répondu en affirmant ses prétentions sur un ton très ferme.

A la réception de l'assignation, il a envoyé immédiatement le chèquedemandé de 2800 euros.

Or, jusque là, j'ai engagé des frais conséquents :

huisssier pour assignation : 70e+ 80e

avocat mise en demeure : 400e

avocat assignation : avance de 700e

frais bancaire : 40e + 140e

Je ne parle pas du préjudice moral, je dormais avec tranquillisant, avant de trouver la quittance de loyer, preuve qu'il connaissait bien le nouveau montant du loyer.

 

Bref, il serait très facile que j'accepte les 2800 euros, vu les frais engendrés et préjudice moral.

Bien sûr, de son côté, il n'a jamais pris d'avocat, ... tout celà, était juste un jeu poru voir si je vais céder ou pas ...

 

Dois-je continuer la procédure pour réclamer le rembourssement des frais engagés ?

ou pour motif d'acharnement gratuit contre moi ?

peut-on jouer avec l'argent et le moral des gens comme celà, et s'en sortir aussi facilement que celà ?

 

merci de vos réponses.

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Bonjour,

 

Le problème est que vous n'aviez pas besoin d'avocat pour la procédure...

La mise en demeure aurait pu être faite par vous-même. Restée sans réponse, il vous suffisait de saisir, gratuitement, le TI en référé.

 

Les seuls frais que vous pourriez alors réclamer sont ceux pour la production du chèque (il ne vous avait pas fait une facture détaillée le jour de l'établissement des deux chèques ?) et les 140e (qui correspondent à quoi d'ailleurs ?).

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Merci pour votre réponse.

Les 140 euros, c'est pour la copie des relevés bancaires, pour démontrer les virements de loyers, et le mois à partir du quel le loyer a baissé.

 

Pour l'avocat, je n'avais pas le choix.

Mes mails n'aboutissaient pas et pour mes coups de fils il était toujours "pas là".

 

Sa stratégie de revendiquait 8000 euros de différences de loyer, m'a fait peur.

Ces mails étaient determinés, il évoquait le nom de son avocat, me donnait une date limite d'une semaine avant de déposer plainte ... etc

c'était vraiment effreyant.

Il se basait sur le fait qu'il n'a jamais émis de quittances de loyer, ni aucun écrit prouvant son accord pour l'abaissement du loyer. Sauf qu'il a oublié que je lui en avais demandé UNE pour mon inscription à NUMERICABLE et que NUMERICABLE n'ont pris que la photocopie et que j'ai gardé la copie par hasard ...

Dans ces mails, il m'étaient en copie 3 autres personnes, dits "gérants de ses affaires", aussi pour m'impressionner ... me raibaissant devant ces gens en copie des mails et me traitant de quelqu'un qui a abusé de sa naiveté ...etc.

 

Ceci m'a beaucoup affectée.

Je dormais avec des tranquillisants, que je me suis procuré à la pharmacie.

Avec du recul, j'ai compris que cette "violence" n'était pas contre moi, mais que c'était une tactique pour me fragiliser, afin que je céde à la caution.

Bien sûr, son soi-disant avocat dont il a cité le nom pour m'impressionner plusieurs fois, dans ces mails et qu'il me disait que si je ne céde pas la caution, il va me contacter rapidement ..etc, bien sûr, son avocat n'est jamais intervenu.

Pour qu'il ne dépense pas UN SOU.

Moi, avocats, huissiers, banquiers, lettres recommandées, préjudice moral ...

 

 

Légalement parlant, peut-on parler de harcèlement moral ?

Comment peut-on qualifier son accusation qu'il me faisait de l'avoir trompé en payant un loyer plus bas ?

Est-ce-que ce n'est pas humiliant pour moi ?

 

Dois-je "facilement" et simplement accepté son chèque et l'encourager à user de ses stratégies avec d'autres tant que ce n'est pas puni ?

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J'aimerais bien avoir quelques avis ...

est-ce-que ça veut dire que demain, je peux accuser quiconque de quoi que ce soit, d'attendre qu'il fasse une mise en demeure, ensuite une assignation et là, je reviens sur mes accusations sagement ... et tant pis pour les dommages moraux et financiers provoqués ...

Est-ce-que on peut se comporter comme celà en société sans être inquiéter par rien...

 

Merci d'avance de vos réponses.

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bonjour

 

Continuez la procedure avec votre avocat qui a certainement demandé dans l'assignation une somme conséquente au titre de l'article 700 et négociez le remboursement de vos frais contre le desistement d'instance.

 

En attendant n'encaissez pas le chèque du propriétaire

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