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Forum juridique de Net-iris

Rupture Union libre


Eekstravaganza

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Bonjour,

 

Je cherche quelques conseils sur une séparation un peu difficile.

Donc voila les faits: Je sort d'une relation de 9 ans en union libre (aucun papiers nous unissant de signés). Nous vivions ensemble depuis près de 8 ans en location et dans le dernier appartement ou nous vivions, nous sommes tous les deux sur le bail.

Pendant que nous étions ensemble, j'ai pris un prêt étudiant pour payer mes études que j'ai commencé à rembourser en septembre dernier (mensualité de 480€). Ce dernier étant gentiment payer par son beau père depuis le début (lorsque je lui ai proposé de faire un papier pour l'argent qu'il nous prêtait car pour moi c'était un prêt et j'avais l'intention de lui rembourser lorsque je pouvais, il a refuse car c'était la famille,...).

 

Lors de notre séparation, je ne travaillais pas encore, et ils m'ont demandé (quand je met au pluriel, je sous entend toujours mon ancienne copine et son beau père car c'est lui mon interlocuteur maintenant) si je voulais garder l'appartement ou pas, j'ai alors répondu "oui car ayant le crédit à rembourser, je ne me voyais pas chercher un appartement et ne travaillant pas de me laisser un peu de temps" ce qui a été limite accepter (Il fallait limite que je récupère l'appartement tout de suite pour qu'elle puisse faire ses plans mais m'ont fait comprendre qu'ils étaient généreux avec moi...).

10 jours après je travaillais et je demande donc l'appartement. A partir de la, ils me demandent du temps car elle ne trouve pas d'appartement,... Et son beau père, à ce moment là, a refusé que je récupère mes clefs, et donc refusé que j'accède à l'appartement. Sur le délai qu'ils me demandent, je répond oui mais pareil je met tout de suite des limites sur le temps que je leur laisse. Je suis donc hébergé depuis mars chez un ami avec quelques affaires que j'ai quand même réussi à récupérer.

Aujourd'hui je commence à mettre la pression et dire que je rentre à l'appartement ce weekend car cela fait plus de 3 mois que je suis héberge et que cela ne va pas durer encore bien longtemps. Son beau père m'a donc menacé si je revenais à l'appartement de passer par des avocats pour réclamer la moitié les meubles qu'elle a acheté (d'une valeur de 3'000) donc 1'500€, de réclamer l'argent qu'il nous a donné pour le crédits (soit près de 3'000€). Je tiens aussi à préciser que j'ai dis que je rentrais à l'appartement mais en aucun cas que je refusais qu'elle y reste (au contraire elle est dans son droit) mais elle refuse de faire une colocation le temps de trouver une solution.

 

De là, j'ai plusieurs questions:

1- Si je rentre effectivement ce weekend et qu'ils me refusent l'accès, suis-je en droit d'aller porter plaintes contre les deux et suis aussi en droit de demander aux forces de l'ordre de me faire entrer dans l'appartement ou de récupérer mes clefs?

2- De même lorsqu'ils ont refusé que je récupère mes clefs il y a 3 mois, étais-je déjà en droit d'aller porter plaintes contre eux?

3- Concernant les meubles, de ce que j'ai vu en union libre, chacun repart avec ce qu'il a acheté à l'exception des cadeaux, donations,... donc dans notre cas, elle ne veut pas récupérer les meubles et désire les laisser pour repartir à zéro, très bien pour elle mais sont-ils en droit de me demander la moitié? De même qu'il faut savoir que je ne réclame en aucun cas les meubles à l'exceptions du matériel informatique (majoritairement issu de cadeaux) et des affaires que mon père nous avais acheté à l'époque.

4- Concernant l'argent du crédit, comme je l'ai déjà dis, je comptais lui rembourser mais devant la situation, aujourd'hui j'ai des doutes..., sachant qu'aucun papier n'est signé, que les virement se sont toujours fait de son compte à celui de ma copine puis de celui de ma copine au mien, est il en mesure de me réclamé quoi que ce soit?

5- Et dernière question, pour une séparation lors d'une union libre comme celle-ci dans quels mesure peuvent-ils appeler les avocats et les faire intervenir? Et quels seront les frais en moyenne?

 

Voilà, désolé pour le roman mais je pense avoir précisé tous les faits les plus importants en rapport aux questions.

 

Merci d'avance pour votre aide

Eek Stravaganza

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Bonjour,

De là, j'ai plusieurs questions:

1- Si je rentre effectivement ce weekend et qu'ils me refusent l'accès, suis-je en droit d'aller porter plaintes contre les deux et suis aussi en droit de demander aux forces de l'ordre de me faire entrer dans l'appartement ou de récupérer mes clefs?

2- De même lorsqu'ils ont refusé que je récupère mes clefs il y a 3 mois, étais-je déjà en droit d'aller porter plaintes contre eux?

3- Concernant les meubles, de ce que j'ai vu en union libre, chacun repart avec ce qu'il a acheté à l'exception des cadeaux, donations,... donc dans notre cas, elle ne veut pas récupérer les meubles et désire les laisser pour repartir à zéro, très bien pour elle mais sont-ils en droit de me demander la moitié? De même qu'il faut savoir que je ne réclame en aucun cas les meubles à l'exceptions du matériel informatique (majoritairement issu de cadeaux) et des affaires que mon père nous avais acheté à l'époque.

4- Concernant l'argent du crédit, comme je l'ai déjà dis, je comptais lui rembourser mais devant la situation, aujourd'hui j'ai des doutes..., sachant qu'aucun papier n'est signé, que les virement se sont toujours fait de son compte à celui de ma copine puis de celui de ma copine au mien, est il en mesure de me réclamé quoi que ce soit?

5- Et dernière question, pour une séparation lors d'une union libre comme celle-ci dans quels mesure peuvent-ils appeler les avocats et les faire intervenir? Et quels seront les frais en moyenne?

 

Voilà, désolé pour le roman mais je pense avoir précisé tous les faits les plus importants en rapport aux questions.

 

Merci d'avance pour votre aide

Eek Stravaganza

 

Bonjour,

En cas de séparation, si les deux concubins ont signé le bail d'habitation ensemble

-Les concubins ont alors chacun la qualité de preneur.

-La rupture de l'union, quelle que soit la cause, ne met pas fin au contrat de bail

-Du fait que chaque concubin peut se prévaloir de son propre droit au bail.

 

Les concubins sont contraints de payer la totalité des loyers et charges, correspondant à la durée contractuelle du bail.

Le bailleur peut refuser de renouveler le bail au profit d'un seul des concubins, considérant qu'il a plus de garanties à avoir deux débiteurs plutôt qu'un.

 

Le fait que le bail est à vos deux noms :

-Ils n’ont pas le droit de vous interdire l’accès de votre logement.

Vous pouvez porter plainte.

 

 

Chacun ses biens

Chacun des concubins est considéré comme propriétaire des biens qu’il a personnellement acquis avant ou depuis sa vie en couple.

-Il peut en toute liberté les reprendre, sans demander quoi que ce soit à l’autre concubin.

-Cependant, en cas de conflit, il devra prouvez que ces biens lui appartiennent bel et bien par l’intermédiaire d’une facture à son nom ou d’un acte notarié.

-A défaut, ils sont donc considérés comme appartenant aux deux concubins.

-Ainsi les objets achetés en commun, ou considéré comme tel, doivent être partagés.

Concrètement, ils peuvent être vendu et le prix de la vente est alors partagé, ou conservé par l’un des concubins s’il rachète la part de son ex-compagnon.

 

En cas de désaccord profond, et selon le montant du litige concerné l’un des concubins peut saisir soit : le Tribunal d’Instance (TI) ou le Tribunal de Grande Instance (TGI)

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Merci pour la réponse!

 

J'aurai aussi une autre question, son beau père possède aussi actuellement un jeu de clef de l'appartement car il s'occupe de notre chien, suis-je en droit de les lui réclamer? Mon ancienne copine peut-elle s'y opposer en désirant lui laisse la clef pour X ou Y raison?

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