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Forum juridique de Net-iris

En cas de disparition ?


Muget

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Bonsoir!

 

En cas d' un conjoint disparaît à l'etranger,

(Par example TSUNAMI en Thailande)

Est-ce que un conjoint suivant peut succéder à sa fortune de la banque?

Mon conjoint veut aller à l'etranger pour que aider les gens.

 

Mais à la-bas, il y a la gurre maintenant!

Malgré qué l'ambassade a dit qu'il ne faut pas aller à la bas,

il veut aller.

Il ne écoute pas le conseil d'autre.

Il a une malade très grave, et puis chaque fois il tombe à la malade à la-bas.

son médicin aussi qu'il a dit qu' il ne faut aller à la-bas,

c'est condamner à mort d'aller à la-bas pour lui!

 

 

Ma question est suivant:

Si mon conjoint disparaîtra à la-bas,

Puis-je demander de toucher sa fortune à justice?

Moi, j'entende que en cas de disparation, en France, on doit attendre

très long temps pour que tocher un compte de conjoint(epoux),

même si on demander à la justice.

Je voudrais consulter donc, en cas de la disparation.

 

 

Qu'est-ce que je dois-faire???

Combien de temps je dois attendre?

Moi Je suis etrangere, à mon pays, on doit attendre seulement 5, ou 6 anne.

 

Nous nous somme marié. J'ai un droit de seccéde sa fortune.

Donnez-moi un conseil s'il vous plaît!

Cordialemant

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Merci pour votre aide!

Mais, Je oudrais savoir encore plus,

la familles de la victime de TSUNAMI de la Thailande

habitent comment?

Si la epouse ne gagne l'argent, elle habite avec quoi??????

 

Veuilez m'induiquer s'il vous plaît, dans ce cas, on doit vit

avec quoi???

la famme de victime de TSUNAMI vait avec de quel l'argent????

Elle gagne avec quoi.

Est-ce que la justice juger comment pour que vivre les victimes???

Si vous connaisez, apperendez moi s'il vous plaît!

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Pour les victimes du Tsunami qui ont été identifiées, aucun problème pour leur succession.

Pour celles qui sont présumée disparues, on fait jouer la présomption d'absence.Voici, pour vou séclairer un peu, ce que fit le Code civil, Titre IV : Des absents.

Chapitre Ier : De la présomption d'absence, articles 112 et suivants

Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence.

 

Le juge peut désigner un ou plusieurs parents ou alliés, ou, le cas échéant, toutes autres personnes pour représenter la personne présumée absente dans l'exercice de ses droits ou dans tout acte auquel elle serait intéressée, ainsi que pour administrer tout ou partie de ses biens ; la représentation du présumé absent et l'administration de ses biens sont alors soumises aux règles applicables à l'administration légale sous contrôle judiciaire telle qu'elle est prévue pour les mineurs, et en outre sous les modifications qui suivent.

 

Sans préjudice de la compétence particulière attribuée à d'autres juridictions, aux mêmes fins, le juge fixe, le cas échéant, suivant l'importance des biens, les sommes qu'il convient d'affecter annuellement à l'entretien de la famille ou aux charges du mariage.

Il détermine comment il est pourvu à l'établissement des enfants.

Il spécifie aussi comment sont réglées les dépenses d'administration ainsi qu'éventuellement la rémunération qui peut être allouée à la personne chargée de la représentation du présumé absent et de l'administration de ses biens.

 

Le juge peut, à tout moment et même d'office, mettre fin à la mission de la personne ainsi désignée ; il peut également procéder à son remplacement.

 

Si le présumé absent est appelé à un partage, celui-ci peut être fait à l'amiable.

En ce cas, le juge des tutelles autorise le partage, même partiel, et désigne, s'il y a lieu, un notaire pour y procéder, en présence du représentant du présumé absent ou de son remplaçant désigné conformément à l'article 115, si le représentant initial est lui-même intéressé au partage.L'état liquidatif est soumis à l'approbation du juge des tutelles.

Le partage peut également être fait en justice conformément aux dispositions des articles 840 à 842.

Tout autre partage est considéré comme provisionnel.

 

Le ministère public est spécialement chargé de veiller aux intérêts des présumés absents ; il est entendu sur toutes les demandes les concernant ; il peut requérir d'office l'application ou la modification des mesures prévues au présent titre.

 

Si un présumé absent reparaît ou donne de ses nouvelles, il est, sur sa demande, mis fin par le juge aux mesures prises pour sa représentation et l'administration de ses biens ; il recouvre alors les biens gérés ou acquis pour son compte durant la période de l'absence.

 

Les droits acquis sans fraude, sur le fondement de la présomption d'absence, ne sont pas remis en cause lorsque le décès de l'absent vient à être établi ou judiciairement déclaré, quelle que soit la date retenue pour le décès.

 

Les dispositions qui précèdent, relatives à la représentation des présumés absents et à l'administration de leurs biens, sont aussi applicables aux personnes qui, par suite d'éloignement, se trouvent malgré elles hors d'état de manifester leur volonté.

 

Ces mêmes dispositions ne sont pas applicables aux présumés absents ou aux personnes mentionnées à l'article 120 lorsqu'ils ont laissé une procuration suffisante à l'effet de les représenter et d'administrer leurs biens.

Il en est de même si le conjoint peut pourvoir suffisamment aux intérêts en cause par l'application du régime matrimonial, et notamment par l'effet d'une décision obtenue en vertu des articles 217 et 219, 1426 et 1429.

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